Convention collective Sous Titrage Cinéma 2026 Brochure N°3038 - IDCC 2064 - Grille de salaire en vigueur

Vous travaillez pour une entreprise officiant dans le monde audiovisuel ou cinématographique, pour le compte de tiers ou à son compte, en réalisant des tirages et développement de film photochimique ou le transfert de ceux-ci ? Ou bien dans l’étalonnage ou le sous-titrage d'œuvres filmées ? Obtenez votre convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage à jour !

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Vous dépendez de la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999 (IDCC 2064).

Elle s'applique aux salariés et aux employeurs d'entreprises, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale les activités citées ci-dessus.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille ;
l’organisation du temps de travail avec les mesures de flexibilité et le repos compensateur...

Champ d'application de la convention collective

La convention collective des laboratoires cinématographiques et sous-titrage (brochure JO n°3038) concerne les entreprises exerçant notamment pour le compte de tiers évoluant dans le secteur du cinéma ou de l'audiovisuel et/ou pour leur propre compte, les activités de tirage et développement de films photochimiques tout format, transfert du support photochimique sur autre support, étalonnage et télécinéma, opération de conformation, sous-titrage.

Elle s'applique en France métropolitaine.

Le personne qui est amené à exercer temporairement cette profession hors du territoire métropolitain pour le compte des entreprises ressortissant à la présente convention, continuera à en bénéficier, sauf accord particulier entre lui et l'entreprise.

Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 17 mars 1999
- Textes Attachés
  - Annexe
  - Annexe - Ouvriers
  - Annexe - Employés
  - Annexe - Agents de maîtrise
  - Annexe - Administratifs
  - Annexe - Cadres
  - Retraite complémentaire et régime de prévoyance
  - Lettre d'adhésion du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage
- Textes Extensions
  - Arrêté du 13 décembre 1999
Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
- Texte de base
  - Participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
- Textes Extensions
  - ARRETE du 13 décembre 2000
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Salaires
Convention collective nationale des employés des services administratifs des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques du 28 juin 1968.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Salaires
Convention collective nationale des personnels ouvriers des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques. Mise à jour au 1er janvier 1977.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Salaires
Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle
- Texte de base
  - Protocole d'accord du 11 mars 2005
- Textes Attachés
  - Lettre d'adhésion du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel
  - Périodes de professionnalisation
  - Accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007
- Textes Extensions
  - ARRETE du 23 mars 2006

Illustration aperçu convention collective livre

Convention collective Sous Titrage Cinéma 2026 Brochure N°3038 - IDCC 2064 (grille de Salaire)

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