Convention collective Sous Titrage Cinéma 2024 Brochure 3038 + grille de Salaire

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Vous travaillez pour une entreprise officiant dans le monde audiovisuel ou cinématographique, pour le compte de tiers ou à son compte, en réalisant des tirages et développement de film photochimique ou le transfert de ceux-ci ? Ou bien dans l’étalonnage ou le sous-titrage d'œuvres filmées ? Obtenez votre convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage à jour !... Lire la suite

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Vous dépendez de la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999 (IDCC 2064).

Elle s'applique aux salariés et aux employeurs d'entreprises, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale les activités citées ci-dessus.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille ;
  • l’organisation du temps de travail avec les mesures de flexibilité et le repos compensateur...

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des laboratoires cinématographiques et sous-titrage (brochure JO n°3038) concerne les entreprises exerçant notamment pour le compte de tiers évoluant dans le secteur du cinéma ou de l'audiovisuel et/ou pour leur propre compte, les activités de tirage et développement de films photochimiques tout format, transfert du support photochimique sur autre support, étalonnage et télécinéma, opération de conformation, sous-titrage.
 
Elle s'applique en France métropolitaine.
 
Le personne qui est amené à exercer temporairement cette profession hors du territoire métropolitain pour le compte des entreprises ressortissant à la présente convention, continuera à en bénéficier, sauf accord particulier entre lui et l'entreprise.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3038
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 17 mars 1999
    • Textes Attachés
      • Annexe
      • Annexe - Ouvriers
      • Annexe - Employés
      • Annexe - Agents de maîtrise
      • Annexe - Administratifs
      • Annexe - Cadres
      • Retraite complémentaire et régime de prévoyance
      • Lettre d'adhésion du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 13 décembre 1999
  • Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
    • Texte de base
      • Participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 13 décembre 2000
  • Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires
        • Convention collective nationale des employés des services administratifs des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques du 28 juin 1968.
          • Texte de base
            • Textes Attachés
              • Textes Salaires
              • Convention collective nationale des personnels ouvriers des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques. Mise à jour au 1er janvier 1977.
                • Texte de base
                  • Textes Attachés
                    • Textes Salaires
                    • Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle
                      • Texte de base
                        • Protocole d'accord du 11 mars 2005
                      • Textes Attachés
                        • Lettre d'adhésion du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel
                        • Périodes de professionnalisation
                        • Accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007
                      • Textes Extensions
                        • ARRETE du 23 mars 2006

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