Publié le 30/11/-0001

Convention collective Mission Locale 2022 Brochure 3304 + grille de Salaire

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des missions locales et PAIO (brochure JO n°3304) concerne les missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation et leurs groupements dont l'activité principale est le suivi, l'insertion sociale et professionnelle ainsi que les missions d'accompagnement et de conseil aux jeunes; les maisons de l'emploi dont une partie de l'activité consiste à participer à l'accueil et à l'orientation des demandeurs d'emplois, à l'insertion, à l'orientation en formation, à l'accompagnement des demandeurs d'emplois et des salariées et à l'aide à la création d'entreprise; les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi dont l'activité permet de faciliter l'accès à l'emploi des personnes en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés permettant d'associer accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion et suivi.

Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3304
  • IDCC : 

    2190
  • Les codes NAF associés :

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    Les informations y sont explicites. la lecture aisée permet de parcourir rapidement, avec efficacité, les informations recherchées.

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 21 février 2001
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • ANNEXE II
      • ANNEXE III
      • ANNEXE IV
      • ANNEXE V
      • Réduction du temps de travail
      • Réduction du temps de travail
      • Note 1 (1)
      • Note 2 (1)
      • Note 3
      • Modification de l'article 6.5
      • Révision de la convention collective
      • Système de classification
      • Formation professionnelle
      • Congé de paternité
      • Modification de l'article 5.1.3
      • Avenant relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective
      • Adhésion à l'OPCA et modifications
      • Reprise d'ancienneté
      • Progression de l'ancienneté
      • Avenant relatif à l'article 4.2 " Régime de prévoyance complémentaire "
      • Gestion du paritarisme
      • Réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière
      • Dispositions spécifiques aux cadres
      • Mandats des représentants élus du personnel
      • Prévoyance (GNP et OCIRP)
      • Temps de travail
      • Formation professionnelle
      • Champ d'application de la convention
      • relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et de rente éducation
      • Toilettage de la convention
      • Titre VI de la convention
      • Prévention et gestion des incivilités et des violences
      • Périodes d'essai
      • Prévoyance
      • Adhésion
      • Périodicité de la négociation salariale
      • Réserves et exclusions
      • Création d'une commission paritaire nationale de validation
      • Salaires et prime d'ancienneté
      • Financement du paritarisme
      • Révision du titre II de la convention
      • Retraite
      • Création d'une enquête sur les rémunérations
      • Rectificatif relatif à l'avenant n° 44 du 7 janvier 2012
      • Adhésion de la FNOS CGT à l'avenant n° 47 du 18 décembre 2012 à la convention
      • Prévoyance
      • Financement de la formation professionnelle
      • Valeur du point et indices professionnels
      • Financement de la formation professionnelle
      • Suspension du contrat de travail et acquisition de l'ancienneté
      • Adhésion de la FNAS CGT-FO à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015
      • Adhésion de la FPSE CFTC à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Valeur du point et indices professionnels
      • Valeur du point et indices professionnels
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 30 juin 2000
      • Arrêté du 27 décembre 2001
      • ARRETE du 24 septembre 2002
      • ARRETE du 21 octobre 2002
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 3 juin 2003
      • ARRETE du 7 juillet 2003
      • ARRETE du 18 août 2003
      • ARRETE du 3 octobre 2003
      • ARRETE du 9 février 2004
      • ARRETE du 7 mai 2004
      • ARRETE du 4 juin 2004
      • ARRETE du 20 octobre 2004
      • ARRETE du 18 juillet 2005
      • ARRETE du 7 décembre 2005
      • ARRETE du 20 juillet 2007
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