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Modèle de lettre
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Demande de désengagement de l’acte de cautionnement
Vous avez accepté d'être caution pour votre fils ou un ami qui loue un appartement. Cependant, vous souhaitez vous dégager de ce cautionnement. Utilisez notre modèle de lettre rédigé par nos juristes experts spécialement pour l'occasion ! ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle de lettre pour vous aider à vous désengager de l'acte de cautionnement
Vous avez accepté de vous porter caution pour quelqu’un de votre famille ou un ami qui loue un logement en bail d’habitation.
L’acte de cautionnement ne précise aucune durée d’engagement, ou précise qu’elle est indéterminée.
Vous souhaitez vous désengager.
Quand utiliser notre modèle de lettre ?
Vous souhaitez vous désengager d'un cautionnement à durée indéterminée ? Notre modèle de lettre prêt à l'emploi est fait pour vous !
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Location d'un logement meublé ou vide : faire valoir ses droits en tant que bailleur ou locataire
51 973 utilisateurs ont consulté ce dossier
Ce que dit la loi
L'engagement de la caution locative peut prendre fin pour l'une des raisons suivantes :
- le locataire quitte le logement ;
- le propriétaire met fin au bail ;
- la caution souhaite résilier son engagement.
Pour en savoir plus sur ce dernier cas, rendez-vous sur notre modèle !
Demande de désengagement de l’acte de cautionnement
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