Lettre mise en demeure au syndic d'effectuer des travaux urgents

Notre modèle de lettre pour vous aider à obliger votre syndic à réaliser des travaux urgents

Toiture qui fuit, façade dégradée, sécurité des occupants menacée, et votre syndic ne réagit pas ? Ce modèle vous permet de le mettre en demeure d’agir sans attendre l’assemblée, puisqu’il doit faire réaliser de sa propre initiative les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.

Quand utiliser ce modèle de lettre ?

Utilisez-le lorsque vos demandes répétées au syndic sont restées sans réponse et que les désordres ne peuvent pas attendre la prochaine assemblée générale. Cette mise en demeure engage sa responsabilité et vous permet ensuite de saisir le juge en référé.

En principe, les travaux dans une copropriété sont décidés par l’assemblée générale. Les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et à la sécurité des occupants, qui portent notamment sur la solidité, le clos, le couvert ou les réseaux, sont votés à la majorité des voix exprimées (loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 24, II, a).

Pour des raisons de preuve, notamment si vous souhaitez engager une procédure ultérieurement, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
Pensez à joindre à votre courrier, si vous le pouvez, tout élément démontrant l'existence de travaux urgents ou de dégradations.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez toujours porter votre affaire devant la juridiction compétente.