Cerfa
948 vues · 28/05/2021
Cerfa n°11676*11 : déclaration de création d'une entreprise individuelle hors micro
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Ce formulaire vous permet la déclaration de début d'activité commerciale.
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !
Pour aller plus loin
Vous pourriez être également intéressé par ces documents
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Testez notre solution gratuitement
Nos actualités sur le thème Créer une entreprise individuelle
Par L'équipe Juritravail le 31/07/2019 • 1031 vues
Comme plus d'un infirmier sur six, vous souhaitez vous affranchir de votre hiérarchie, ou améliorer vos conditions de travail, en vous installant en libéral. S'agissant d'une profession réglem...
Par Frédéric Naïm le 20/12/2018 • 1251 vues
Les micro-entreprises ne doivent pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires ; elles sont...
Par L'équipe Juritravail le 11/04/2018 • 1701 vues
Par L'équipe Juritravail le 11/04/2018 • 2374 vues
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait