Evidemment, cela ne fait jamais plaisir de recevoir une décision préfectorale défavorable (irrecevabilité/rejet/ajournement) lorsque l'on a pu initier une demande de naturalisation et que l'on pensait recevoir une bonne nouvelle...

Pourtant, il est possible de tenter ce que l'on appelle un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Un recours qui fonctionne bien.

Cela doit impérativement se faire sous deux mois à compter de la notification de la décision défavorable. La date de notification, c’est la date de première présentation - à votre domicile - par la poste (et non lorsque vous vous déplacez pour aller chercher le courrier…) et ce n’est donc pas la date de la décision…Veillez ainsi à garder l’enveloppe de la Préfecture sur laquelle figure le numéro de recommandé – c’est important afin de connaître cette date de notification. 

Ensuite, une fois le recours initié et adressé au Ministère de l’Intérieur à REZE, vous recevrez peut être un e-mail dudit Ministère vous informant de la bonne réception du recours, mais ce n’est pas systématique. Pour éviter toute contestation concernant la bonne réception de son recours par l'administration, il faut donc l'adresser en recommandé avec accusé de réception dans tous les cas!

Autre précision utile. Il est indiqué – notamment au verso des décisions défavorables - que l’administration dispose d’un délai de quatre mois pour répondre à compter de la date de réception du recours et qu’à défaut de réponse expresse dans ce délai, le recours doit être considéré comme implicitement rejeté.

En pratique, ça ne « marche » pas comme cela, puisque des décisions positives/favorables peuvent intervenir bien au-delà de ce délai. C’est très souvent le cas.

En revanche, s’il faut prêter attention à ce délai de quatre mois, c’est si un recours contentieux (par-devant le Tribunal Administratif de NANTES) est envisagé par la suite, mais c’est une autre histoire...

Suite au recours hiérarchique (ou gracieux d’ailleurs), deux cas de figure sont possibles : soit le recours est rejeté, et il faut en effet discuter de l’opportunité d’un recours contentieux par la suite, soit le recours est accepté.

Dans ce dernier cas, beaucoup de mes clients me demandent ce que signifie cette réponse du Ministère quelque peu « alambiquée »: "Sur la base des éléments figurant dans votre dossier (...), je vous informe que j’envisage de réserver une suite favorable à votre recours, sous la réserve de tout autre élément porté à la connaissance de l'administration et susceptible de remettre en cause le sens de cette décision"'. Pas très clair dirons-nous. Et pourtant, cela signifie tout simplement que le recours a été accepté et que le Décret de naturalisation doit suivre (cela peut prendre néanmoins quelques mois), et ce, sans que l'on vous demande d'ailleurs aucune pièce complémentaire.

C'est bon à savoir !

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