Alzheimer et curatelle : quand une mesure de protection est-elle justifiée ?

Depuis un demi-siècle, les réformes se succèdent - de la loi de 1968 à celle de 2007 (1) -, tentant d’ajuster un curseur délicat : protéger les vulnérabilités sans réduire les libertés, appliquer la Convention de l’ONU de 2006 (2) sans vider de sa substance la responsabilité individuelle. Mais c’est dans le prétoire que ces principes prennent chair, sous le scalpel des juges confrontés à des existences fragilisées.

L’arrêt du 15 janvier 2025 de la Cour de cassation illustre cette tension avec une clarté implacable (3). En rejetant la curatelle de Mme [M] faute de preuves médicales solides, la Cour ne se contente pas de rappeler des règles procédurales : elle redéfinit les frontières de l’ingérence légitime. Exit les décisions floues, nourries de présomptions ou de stéréotypes sur le grand âge ; place à une logique quasi-scientifique, où chaque restriction doit être justifiée par un faisceau de preuves "tangibles". Ce revirement n’est pas qu’un ajustement juridique - c’est un changement de paradigme.

Il traduit une méfiance salutaire envers la tentation de « surprotéger », qui transformerait les tribunaux en machines à produire des incapables juridiques. Dans l’ombre de cet arrêt se profilent des enjeux brûlants :

• le vieillissement de la population ; 
• la médicalisation croissante des vulnérabilités ; 
• et cette question vertigineuse - jusqu’où une société peut-elle prétendre « savoir mieux » que l’individu ce qui est bon pour lui ?

En exigeant un lien direct entre l’altération des facultés et les actes juridiques à contrôler, la Cour de cassation réinvente la protection comme un "art de la mesure". Elle rejoint ainsi l’esprit de la CEDH, pour qui toute privation de droits doit résister au test de la démocratie (arrêt "Stanev")(4).

Mais cette rigueur impose un défi inédit aux praticiens : comment concilier urgence humaine et exigence probatoire, quand un dossier médical incomplet peut laisser un majeur en détresse sans filet ? Ce débat dépasse le droit, il touche à l’éthique collective. Protéger, oui, mais à quel prix ? En érigeant la preuve en rempart contre l’arbitraire, la justice française esquisse une réponse : la liberté n’est pas un luxe réservé aux bien-portants. Elle reste, même fragilisée, le socle sur lequel toute protection digne de ce nom doit s’édifier.

Le rappel exigeant des conditions légales de la curatelle : entre rigueur médicale et nécessité fonctionnelle

L’exigence d’une altération médicalement établie : un garde-fou contre l’arbitraire

L’article 425 du Code civil (5), pierre angulaire du régime des mesures de protection, subordonne leur ouverture à une double condition :

• une altération médicalement constatée des facultés mentales ou corporelles empêchant l’expression de la volonté ; 
• et la nécessité d’une assistance ou d’un contrôle continu.

L’arrêt du 15 janvier 2025 opère une clarification salutaire sur le premier volet, en censurant une Cour d’appel ayant fondé sa décision sur un certificat médical succinct. La Cour rappelle que l’« altération médicalement constatée » ne se réduit pas à une formule incantatoire. Elle exige une documentation précise, contemporaine de la décision, et corrélée aux actes de la vie civile visés. Ainsi, dans l’affaire Montpellier, le certificat du 12 avril 2021 se bornait à indiquer que Mme [M] « pouvait être placée en curatelle allégée », sans décrire ni la nature de ses troubles (démence ? trouble psychiatrique ? déficit sensoriel ?), ni leur intensité.

Une telle approche heurte frontalement la logique de l’article 425, qui impose un diagnostic étayé, comme exigeant un « rapport circonstancié » des médecins. Cette rigueur trouve sa justification dans les risques de dérive. Dans une affaire, une mesure de curatelle avait été prononcée sur la base d’un certificat mentionnant une « légère perte d’autonomie liée à l’âge » – la Cour avait cassé, soulignant que le vieillissement normal n’est pas une pathologie.

💡 L’arrêt de 2025 renforce cette ligne, en exigeant que le trouble allégué soit de nature à empêcher – et non simplement gêner – l’expression de la volonté. Une distinction cruciale, qui évite la soumission de difficultés passagères ou partielles à un régime contraignant.

L’exigence d’une preuve médicale solide s’appuie également sur des considérations déontologiques. Les médecins inscrits sur les listes des procureurs, souvent sollicités pour ces expertises, doivent désormais adopter une méthodologie rigoureuse, intégrant des outils standardisés comme le MMSE (Mini-Mental State Examination) pour les troubles cognitifs ou l’échelle de Zarit pour la charge des aidants.

Dans une affaire, un certificat médical avait été rejeté car il ne mentionnait pas les tests utilisés, rendant impossible toute vérification scientifique.

Par ailleurs, la Cour de cassation rejoint ici une tendance internationale. En Allemagne, le § 1896 du BGB exige une « maladie ou un handicap physique, mental ou psychique » durable, tandis que le Mental Capacity Act 2005 britannique impose une évaluation fonctionnelle des capacités décisionnelles. Cette convergence renforce la légitimité de l’exigence française, en l’ancrant dans un standard européen.

La nécessité d’un contrôle continu : vers une approche fonctionnelle et individualisée

Le second pilier de l’article 425 – la nécessité d’un contrôle ou d’une assistance « continue » – fait l’objet d’une interprétation tout aussi stricte. La Cour de cassation reproche à l’arrêt attaqué de n’avoir aucunement caractérisé en quoi les actes importants de la vie civile (gestion patrimoniale, consentement médical, etc.) excédaient les capacités résiduelles de Mme [M]. Cette approche fonctionnelle, centrée sur les conséquences concrètes des altérations, s’inscrit dans le sillage de la Convention ONU de 2006, qui promeut des mesures proportionnées et individualisées (article 12). Elle rejoint également la jurisprudence, où la Cour avait annulé une curatelle parce que la cour d’appel n’avait pas vérifié si les actes litigieux (ici, des donations) relevaient effectivement des domaines nécessitant assistance.

L’exigence de « continuité » mérite une attention particulière. Elle implique non pas une surveillance permanente, mais une intervention systématique pour certaines catégories d’actes. Par exemple, dans un arrêt, la curatelle était justifiée pour un majeur souffrant de troubles bipolaires entraînant des dépenses compulsives : le contrôle continu portait spécifiquement sur les engagements pécuniaires. À l’inverse, dans l’affaire Montpellier, l’absence de précision sur les actes concernés et la fréquence des interventions rendait la mesure disproportionnée. Cette individualisation des mesures répond à un impératif d’efficacité.

📌 Cette décision illustre l’importance d’un grading des mesures, concept emprunté au droit anglo-saxon (supported decision-making), où l’assistance est modulée en fonction des besoins spécifiques.

Les implications pratiques de l’arrêt : vers un renouveau méthodologique pour les juges du fond

Une méthodologie contraignante pour les juridictions : preuve médicale et motivation adaptée

L’arrêt du 15 janvier 2025 impose aux juges des contentieux de la protection une rigueur accrue dans l’examen des dossiers. Désormais, il ne suffira plus de se fonder sur une conclusion médicale générique (« la curatelle est adaptée ») ; le juge devra explicitement relier les altérations constatées aux incapacités fonctionnelles, en suivant une logique syllogistique.

Pour s’en prémunir, les juges devront exiger des rapports détaillant :

1. la pathologie diagnostiquée (ex. : maladie d’Alzheimer à un stade léger), avec référence aux classifications internationales (CIM-11 ou DSM-5) ;

2. ses manifestations concrètes (ex. : oublis des échéances administratives, difficultés à gérer un budget), étayées par des exemples précis issus de l’observation clinique ;

3. le lien causal avec l’inaptitude à exprimer sa volonté (ex. : confusion mentale lors des décisions financières), démontré par une analyse neuropsychologique. Une telle pratique n’est pas sans rappeler la méthodologie de l’article 489 du Code civil (devenu article 414-1 du Code de civil (6)), qui exigeait déjà, en matière de nullité pour trouble mental, une preuve du trouble au moment de l’acte. Transposée en curatelle, cette rigueur temporelle devient une rigueur fonctionnelle.

L’arrêt impose également une motivation adaptée, exigeant des juges qu’ils explicitent comment les altérations constatées justifient in concreto le régime choisi. Dans l’affaire CA Nancy, une Cour d’appel avait validé une curatelle en listant méticuleusement les actes que le majeur ne pouvait accomplir seul (contracter un emprunt, vendre un bien), tout en préservant sa capacité à effectuer des achats courants. Cette granularité dans la motivation évite les mesures « prêtes-à-porter », souvent inadaptées aux réalités individuelles.

Un impact prévisible sur les pratiques notariales et mandataires judiciaires

Au-delà des juges, l’arrêt influencera nécessairement les acteurs périphériques. Les notaires, souvent en première ligne pour signaler des situations de vulnérabilité, devront affiner leurs observations. Un exemple éclairant est celui d’un testament rédigé sous l’emprise d’un trouble délirant : si le notaire constate des incohérences, son signalement devra être accompagné d’éléments précis, non de simples suspicions.

La formation continue des notaires sur les signes de vulnérabilité cognitive devient dès lors un impératif, comme le préconise le Conseil supérieur du notariat dans son Guide de déontologie 2024. Les mandataires judiciaires, quant à eux, verront leur rôle reconsidéré. La Cour ayant insisté sur la nécessité d’un contrôle « continu », leur mission devra faire l’objet d’un cahier des charges précis, évitant les mandats fourre-tout. Cette approche rejoint les recommandations de l’ANMJR (Association Nationale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs).

Enfin, cet arrêt pourrait inciter à un recours accru aux mesures alternatives, comme l’habilitation familiale (7), moins intrusive.

 La Cour européenne des droits de l’homme, dans l’arrêt Kedzior c. Pologne (n°45026/07, 16 octobre 2012), rappelait que les États doivent privilégier les mesures « les moins restrictives » (8).

L’arrêt de 2025 s’inscrit pleinement dans cette dynamique, comme en témoigne la multiplication des conventions de mandat de protection future (article 477 du Code civil), permettant aux individus de désigner de leur vivant un futur protecteur.

En censurant la décision de Montpellier, la Cour de cassation réaffirme avec force que la curatelle ne saurait être un outil de commodité pour régler des difficultés relationnelles ou gestionnaires. Cet arrêt marque un tournant dans la philosophie de la protection juridique, passant d’une logique de substitution à une logique d’accompagnement.

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