Convention collective Huissiers de Justice 2024 Brochure 3037 + grille de Salaire

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Vous êtes cadre, salarié ou clerc dans une office d'huissiers, un groupement d'huissiers, un organisme statutaire ? Obtenez votre convention collective du personnel des huissiers de justice IDCC 1921 au format livre et PDF.

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Vous dépendez de la convention collective du personnel des huissiers de justice répertoriée sous le numéro de brochure n°3037  et l'IDCC 1921.

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que : 

  • la période d'essai ;
  • les grilles de salaires ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la durée du travail ;
  • les congés et RTT ;
  • etc. 

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des huissiers de justice (brochure JO n° 3037) aussi appelée de convention 3037, s'applique au personnel travaillant pour le compte d'un huissier de justice, à l'intérieur ou à l'extérieur des offices ou groupements, ainsi qu'au personnel des organismes statutaires de la profession.
Il s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

La « convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires » est entrée en vigueur depuis le début du mois d’octobre 2023. Plusieurs négociations sont toujours en cours. Pour cela, les partenaires sociaux ont décidé de maintenir, à titre temporaire et dans leur champ d'application professionnel respectif, certaines stipulations antérieures.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3037
  • IDCC : 

    1921
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 11 avril 1996
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Régime de prévoyance
      • Annexe II : Allocation de fin de carrière
      • Annexe IV : CARCO
      • Adhésion au FAF-PL
      • Salaires et prévoyance
      • CPNEFP
      • Salaires et retraite complémentaire
      • Commissions paritaires
      • Régime de prévoyance, modification Annexe I
      • Formation professionnelle (ajout d'articles au titre II)
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des huissiers de justice
      • Formation professionnelle
      • Allocation de fin de carrière
      • Allocation de fin de carrière
      • Modification de l'article 2.3.2 " Les dispositifs de formation "
      • Nouveau règlement de retraite complémentaire par capitalisation collective
      • Taux de contribution à la formation professionnelle
      • Annexe III : Régime professionnel de retraite supplémentaire
      • Régime CARCO et grille des salaires
      • relatif au règlement du régime de retraite complémentaire
      • relatif au régime CARCO et à la grille des salaires
      • relatif à l'article 2.3.2 « Les dispositifs de formation »
      • relatif à l'allocation de fin de carrière
      • Modification d'articles de la convention collective
      • Allocation de fin de carrière et valeur du point
      • Modifications des dispositions du régime CARCO
      • Statuts de l'école nationale de procédure
      • Définition des catégories et salaires
      • Retraite supplémentaire
      • relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle
      • Prévoyance
      • Taux de contribution à la formation professionnelle
      • SPAAC
      • Huissier de justice salarié
      • Allocation de fin de carrière
      • Prévoyance
      • FESSAD UNSA
      • Prévoyance
      • Annule et remplace l'avenant n° 49 du 29 avril 2015
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires et classifications
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
      • Grille des salaires et classification
      • Grille des salaires et classification
    • Textes Extensions
      • ARRÊTE du 18 octobre 1996
      • ARRETE du 9 décembre 1996
      • ARRETE du 14 février 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 21 avril 1998
      • ARRETE du 17 juillet 1998
      • ARRETE du 19 juillet 1999
      • ARRETE du 13 décembre 1999
      • ARRETE du 20 octobre 1999
      • ARRETE du 4 décembre 2001
      • ARRETE du 9 avril 2002
      • ARRETE du 2 octobre 2002
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 3 décembre 2003
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 8 décembre 2004
      • ARRETE du 6 avril 2005
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 12 avril 2006
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 6 décembre 2006
      • ARRETE du 17 juillet 2007
  • Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. Etendue par arrêté du 6 mars 1996 JORF 19 mars 1996.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires
        Illustration avis

        Ce que pensent nos clients :

        5

        Note moyenne sur 6 avis

        • le 20/04/2021

          Rapide et reactif

        • le 11/01/2020

          Rapidité et efficacité

        • le 11/11/2016

          Commande simple et rapide, à un tarif plus que correct.

        • le 24/01/2016

          Texte clair et précis. pas de nouveauté, je suis maintenant en retraite depuis 1 an, donc je ne suis plus concerné.

        • le 23/01/2016

          Je suis satisfaite de cet achat qui m'évite de commander cette convention en papier

        • le 25/01/2015

          Le prix,la facilité du téléchargement,la clarté du site.

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