Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Convention collective Huissiers de Justice 2023 Brochure 3037 + grille de Salaire

Image legifrance
5/5 Lire les avis

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Vous êtes cadre, salarié ou clerc dans une office d'huissiers, un groupement d'huissiers, un organisme statutaire ? Vous dépendez donc de la convention collective du personnel des huissiers de justice répertoriée sous le numéro de brochure n°3037  et l'IDCC 1921.

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que : 

  • la période d'essai ;
  • les grilles de salaires ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la durée du travail ;
  • les congés et RTT ;
  • etc. 

Lire la suite

Achetez votre convention (3037)

Consulter gratuitement la convention collective

Achetez votre convention (3037)

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des huissiers de justice (brochure JO n° 3037) aussi appelée de convention 3037, s'applique au personnel travaillant pour le compte d'un huissier de justice, à l'intérieur ou à l'extérieur des offices ou groupements, ainsi qu'au personnel des organismes statutaires de la profession.
Il s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3037

  • IDCC : 

    1921
illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

Profiter de l'offre
convention/pdf-convention.png

Télécharger le PDF de la convention (3037)

Votre convention à jour du 11/12/2023 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

3,00€ TTC

Acheter
convention/livre-convention.png

Commander le livre de la convention (3037) + PDF offert

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 340 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 11/12/2023
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

30,60€ TTC

Livraison estimée : lun. 18 déc. - mer. 20 déc.

Commander

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 11 avril 1996
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Régime de prévoyance
      • Annexe II : Allocation de fin de carrière
      • Annexe IV : CARCO
      • Adhésion au FAF-PL
      • Salaires et prévoyance
      • CPNEFP
      • Salaires et retraite complémentaire
      • Commissions paritaires
      • Régime de prévoyance, modification Annexe I
      • Formation professionnelle (ajout d'articles au titre II)
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des huissiers de justice
      • Formation professionnelle
      • Allocation de fin de carrière
      • Allocation de fin de carrière
      • Modification de l'article 2.3.2 " Les dispositifs de formation "
      • Nouveau règlement de retraite complémentaire par capitalisation collective
      • Taux de contribution à la formation professionnelle
      • Annexe III : Régime professionnel de retraite supplémentaire
      • Régime CARCO et grille des salaires
      • relatif au règlement du régime de retraite complémentaire
      • relatif au régime CARCO et à la grille des salaires
      • relatif à l'article 2.3.2 « Les dispositifs de formation »
      • relatif à l'allocation de fin de carrière
      • Modification d'articles de la convention collective
      • Allocation de fin de carrière et valeur du point
      • Modifications des dispositions du régime CARCO
      • Statuts de l'école nationale de procédure
      • Définition des catégories et salaires
      • Retraite supplémentaire
      • relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle
      • Prévoyance
      • Taux de contribution à la formation professionnelle
      • SPAAC
      • Huissier de justice salarié
      • Allocation de fin de carrière
      • Prévoyance
      • FESSAD UNSA
      • Prévoyance
      • Annule et remplace l'avenant n° 49 du 29 avril 2015
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires et classifications
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
      • Grille des salaires et classification
      • Grille des salaires et classification
    • Textes Extensions
      • ARRÊTE du 18 octobre 1996
      • ARRETE du 9 décembre 1996
      • ARRETE du 14 février 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 21 avril 1998
      • ARRETE du 17 juillet 1998
      • ARRETE du 19 juillet 1999
      • ARRETE du 13 décembre 1999
      • ARRETE du 20 octobre 1999
      • ARRETE du 4 décembre 2001
      • ARRETE du 9 avril 2002
      • ARRETE du 2 octobre 2002
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 3 décembre 2003
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 8 décembre 2004
      • ARRETE du 6 avril 2005
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 12 avril 2006
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 6 décembre 2006
      • ARRETE du 17 juillet 2007
  • Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. Etendue par arrêté du 6 mars 1996 JORF 19 mars 1996.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires

        Les questions fréquemment posées

        illustration questions convention
        Illustration avis

        Ce que pensent nos clients :

        5

        Note moyenne sur 6 avis

        • le 20/04/2021

          Rapide et reactif

        • le 11/01/2020

          Rapidité et efficacité

        • le 11/11/2016

          Commande simple et rapide, à un tarif plus que correct.

        • le 24/01/2016

          Texte clair et précis. pas de nouveauté, je suis maintenant en retraite depuis 1 an, donc Lire plus

          Texte clair et précis. pas de nouveauté, je suis maintenant en retraite depuis 1 an, donc je ne suis plus concerné.

        • le 23/01/2016

          Je suis satisfaite de cet achat qui m'évite de commander cette convention en papier

        • le 25/01/2015

          Le prix,la facilité du téléchargement,la clarté du site.

        Consultation gratuite de la Convention Collective 3037 + Newsletter qui décrypte mes droits

        Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

        Veuillez choisir le type d'utilisateur

        Veuillez selectionner votre civilité

        Veuillez renseigner le nom

        Veuillez renseigner le prénom

        Veuillez renseigner l'adresse email

        Veuillez renseigner une adresse email valide

        Les deux emails ne sont pas identiques

        Veuillez selectionner la fontion

        Veuillez cocher la case

        Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

        illustration-question-juridique

        Une question vous trotte dans la tête ?

        Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
        à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !        Nos juristes vous répondent
        gratuitement en 24h !

        Je pose ma question

        20 ans que l’on accompagne
        les professionnels

        Une équipe de 50 juristes
        bac +5 et 700 avocats

        Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

        + 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

        Ils partagent leurs expériences

        Tres bien!!!

        Bayard A.

        06/12/2023

        Renseignements

        Véronique C.

        06/12/2023

        facile à lire, bonne information

        André O.

        05/12/2023

        Dossier complet et clair

        VIRGINIE M.

        30/11/2023

        Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

        Michelle C.

        30/11/2023