Quelles sont les obligations de l'employeur pour préserver la santé de ses salariés ? L'employeur a pour obligation de tout mettre en ½uvre pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés (art. L.4121-1 s. du Code du travail).


A ce titre, il est tenu par une obligation de moyens renforcée (Cass. soc. 25 novembre 2015, n°14-24444).


Par temps de crise sanitaire, le recours au télétravail devient la règle. Si une telle situation n'est pas envisageable dans certains cas, l'employeur doit aménager le poste de travail (roulement d'équipes, port du masque fourni par l'employeur, respect des gestes barrière...).


Parallèlement, le gouvernement a publié des fiches par métiers pour adapter le protocole aux besoins des secteurs d'activité. Toutefois, ces fiches n'ont aucune valeur juridique.


Cela implique pour l'employeur de mettre en place des mesures internes (mise à jour du DUER, création d'un plan de prévention, d'information et de formation des salariés...).


En revanche, l'employeur doit respecter les données de santé, et notamment il peut conserver trace dans un fichier des pathologies de ses employés ou encore imposer un contrôle de la température sur le lieu de travail ou mettre en place une campagne de dépistage au sein de l'entreprise.

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Cabinet Aurélie aurouet-himeur

Avocat au barreau de Aix-en-Provence

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