Convention collective Distribution directe 2026 Brochure N°3316 - IDCC 2372 - Grille de salaire en vigueur

Vous travaillez pour une entreprise dont l'activité principale consiste dans la distribution de journaux, documents, objets et autres supports publicitaires, tous à caractère gratuit et non adressé, en boîtes à lettres ou sur la voie publique ? Obtenez votre convention collective nationale de la distribution directe IDCC 2372, aux formats livre et/ou PDF, à jour des derniers accords.

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Vous dépendez de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004 (IDCC n°2372). Elle s'applique aux salariés et aux employeurs de ces entreprises, quel que soit leur statut.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

une prime d’ancienneté dès 2 ans d’ancienneté ;
des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille ;
les conditions de gestion de la grossesse et des congés parentaux...

Champ d'application de la convention collective

La convention collective de la distribution directe (brochure JO n°3316) concerne les entreprises exerçant à titre principal une activité de distribution de journaux, documents, objets et autres supports publicitaires, tous à caractère gratuit et non adressé, en boîte à lettres ou sur la voie publique.

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 9 février 2004
- Textes Attachés
  - Annexe I : Classifications
  - Annexe II : Rémunérations minimales
  - Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP.
  - Rémunération de temps de préparation des poignées
  - Règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation.
  - Adhésion à l'AFDAS
  - Formation professionnelle
  - Définition des garanties prévoyance
  - Prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations
  - Rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6
  - Frais de déplacement
  - Durée du travail
  - Période d'essai et indemnité de licenciement
  - Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  - Financement de la formation professionnelle tout au long de la vie
  - Mise en place de CQP
  - Création d'un CQP « Responsable de centre »
  - Avenant à la convention
  - Dénonciation par FEC FO de l'avenant n°9
  - Dénonciation par le SNPEP FO de l'avenant n°9
  - Dénonciation du SNCTPP CFE-CGC de l'avenant n°9
  - CFTC
  - FILPAC CGT
  - CFDT
  - Remboursement des frais liés aux réunions paritaires
  - Régime de protection frais de santé
  - Remboursement des frais liés aux réunions paritaires
- Textes Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Indemnités kilométriques des distributeurs
  - Salaires
  - Négociation annuelle 2009
  - Salaires minimaux pour l'année 2011
  - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013
  - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014
  - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
- Textes Extensions
  - ARRETE du 16 juillet 2004
  - ARRETE du 20 octobre 2004
  - ARRETE du 13 avril 2005
  - ARRETE du 1 décembre 2006
  - ARRETE du 14 décembre 2006
  - ARRETE du 26 avril 2007

Illustration aperçu convention collective livre

Convention collective Distribution directe 2026 Brochure N°3316 - IDCC 2372 (grille de Salaire)

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Catherine B.

le 26-03-2017

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Tous simplement , je travail dans ce domaine , et cela me permet de fermer le gosier a certaines personnes
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