Convention collective Distribution directe 2024 Brochure 3316 + grille de Salaire

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Vous travaillez pour une entreprise dont l'activité principale consiste dans la distribution de journaux, documents, objets et autres supports publicitaires, tous à caractère gratuit et non adressé, en boîtes à lettres ou sur la voie publique ? Obtenez votre convention collective nationale de la distribution directe IDCC 2372, aux formats livre et/ou PDF, à jour des derniers accords.

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En bref

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Vous dépendez de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004 (IDCC n°2372). Elle s'applique aux salariés et aux employeurs de ces entreprises, quel que soit leur statut.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • une prime d’ancienneté dès 2 ans d’ancienneté ;
  • des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille ;
  • les conditions de gestion de la grossesse et des congés parentaux...

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la distribution directe (brochure JO n°3316) concerne les entreprises exerçant à titre principal une activité de distribution de journaux, documents, objets et autres supports publicitaires, tous à caractère gratuit et non adressé, en boîte à lettres ou sur la voie publique.

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3316
  • IDCC : 

    2372
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 9 février 2004
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Classifications
      • Annexe II : Rémunérations minimales
      • Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP.
      • Rémunération de temps de préparation des poignées
      • Règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation.
      • Adhésion à l'AFDAS
      • Formation professionnelle
      • Définition des garanties prévoyance
      • Prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations
      • Rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6
      • Frais de déplacement
      • Durée du travail
      • Période d'essai et indemnité de licenciement
      • Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Financement de la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Mise en place de CQP
      • Création d'un CQP « Responsable de centre »
      • Avenant à la convention
      • Dénonciation par FEC FO de l'avenant n°9
      • Dénonciation par le SNPEP FO de l'avenant n°9
      • Dénonciation du SNCTPP CFE-CGC de l'avenant n°9
      • CFTC
      • FILPAC CGT
      • CFDT
      • Remboursement des frais liés aux réunions paritaires
      • Régime de protection frais de santé
      • Remboursement des frais liés aux réunions paritaires
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Indemnités kilométriques des distributeurs
      • Salaires
      • Négociation annuelle 2009
      • Salaires minimaux pour l'année 2011
      • Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013
      • Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014
      • Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 20 octobre 2004
      • ARRETE du 13 avril 2005
      • ARRETE du 1 décembre 2006
      • ARRETE du 14 décembre 2006
      • ARRETE du 26 avril 2007
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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 4 avis

  • le 26/03/2017

    Très pratique

  • le 23/03/2016

    Je trouve facilement les articles qui m'intéresse

  • le 24/08/2015

    Tous simplement , je travail dans ce domaine , et cela me permet de fermer le gosier a certaines personnes

  • le 30/11/2014

    Rapidité et fiabilité de la réponse à ma demande.

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