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Quelle assurance des biens souscrire ?

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 14 septembre 2018

Toute les assurances de biens proposées ne sont pas obligatoires, mais la souscription à certaines d’entre elles est vivement recommandée. Elles couvrent non seulement le bien dans lequel vous vivez, mais aussi les biens avec lesquels vous vivez et ceux que vous utilisez. Ce dossier vous apporte des précisions sur ces points.   ... Lire la suite

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En bref

Toute les assurances de biens proposées ne sont pas obligatoires, mais la souscription à certaines d’entre elles est vivement recommandée. Elles couvrent non seulement le bien dans lequel vous vivez, mais aussi les biens avec lesquels vous vivez et ceux que vous utilisez. Ce dossier vous apporte des précisions sur ces points.   


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Propriétaire ou locataire d’un logement, vous souhaitez protéger votre habitation, vos biens. Conducteur d’un véhicule, vous souhaitez savoir si la souscription d’une assurance automobile est obligatoire.

Vous vous demandez ce que couvre l’assurance habitation ? A quel type de police d’assurance vous devez souscrire ? Votre responsabilité peut-elle être engagée lorsqu’un bien a causé un dommage à un tiers ? Quelles sont les garanties offertes par l’assurance automobile ?

Ces assurances des biens offrent un certain nombre de garanties et prévoient une indemnisation diversifiée au cas où surviendraient des dommages affectant vos biens.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux assurances des biens, à savoir :

  • l’assurance habitation et les garanties offertes ;
  • l’assurance logement obligatoire pour un locataire ;
  • l’assurance habitation et résidence secondaire ;
  • la responsabilité du fait de son animal de compagnie ;
  • l’assurance automobile et ses garanties ;
  • les conditions d’assurance auto pour un véhicule immobilisé.

Ce dossier juridique dédié contient :

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27 Questions essentielles

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7 Modèles de lettres

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Assurance habitation principale

Garanties

Animal de compagnie

Assurance logement

Locataire

Assurance automobile & conducteur

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La question du moment

Conducteur d’un tracteur, je suis à l'origine d'un accident. Est-ce que je peux faire jouer mon assurance ?

La loi impose de réparer les dommages causés à autrui, de son propre fait, par sa négligence ou son imprudence (1).

En matière d'assurance automobile, la seule garantie obligatoire est la garantie responsabilité civile. Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur (voiture, tracteur, motos) doit obligatoirement souscrire cette garantie (2).

Cette assurance garantie le conducteur d'un véhicule contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à un tiers. L'assureur se substitue à l'assuré pour la prise en charge des frais liés à la réparation des dommages.

Un véhicule terrestre à moteur est aussi bien une automobile qu'une motocyclette, un cyclomoteur, un engin de chantier, un chariot élévateur ou un tracteur (3).

Toute personne victime d'un accident de la circulation, c'est à dire, un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur, va pouvoir être indemnisé

Le conducteur d'un tracteur, responsable d'un accident peut mettre en œuvre son assurance dés lors qu'il est impliqué dans un accident de la circulation (4).

Il faut savoir que certains dommages tels que les dommages causés volontairement par l'assuré sont exclus de la garantie responsabilité civile, c'est-à-dire que l'assureur peut se retourner contre le conducteur responsable de l'accident pour récupérer les sommes qu'il a versées à la victime (5).

Quelle assurance des biens souscrire ?

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