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Quelle assurance des biens souscrire ?

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Droit des Assurances

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 14 septembre 2018


Quelle assurance des biens souscrire ?

Toute les assurances de biens proposées ne sont pas obligatoires, mais la souscription à certaines d’entre elles est vivement recommandée. Elles couvrent non seulement le bien dans lequel vous vivez, mais aussi les biens avec lesquels vous vivez et ceux que vous utilisez. Ce dossier vous apporte des précisions sur ces points.   

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Propriétaire ou locataire d’un logement, vous souhaitez protéger votre habitation, vos biens. Conducteur d’un véhicule, vous souhaitez savoir si la souscription d’une assurance automobile est obligatoire.

Vous vous demandez ce que couvre l’assurance habitation ? A quel type de police d’assurance vous devez souscrire ? Votre responsabilité peut-elle être engagée lorsqu’un bien a causé un dommage à un tiers ? Quelles sont les garanties offertes par l’assurance automobile ?

Ces assurances des biens offrent un certain nombre de garanties et prévoient une indemnisation diversifiée au cas où surviendraient des dommages affectant vos biens.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux assurances des biens, à savoir :

  • l’assurance habitation et les garanties offertes ;
  • l’assurance logement obligatoire pour un locataire ;
  • l’assurance habitation et résidence secondaire ;
  • la responsabilité du fait de son animal de compagnie ;
  • l’assurance automobile et ses garanties ;
  • les conditions d’assurance auto pour un véhicule immobilisé.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Assurance habitation principale

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Assurance logement

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Garanties

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Locataire

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Animal de compagnie

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Assurance automobile & conducteur


Le plan du dossier

  • La souscription d’une assurance habitation

  • Assurer sa résidence secondaire

  • L’assurance logement du locataire est-elle obligatoire ?

  • Suite à un violent orage mon congélateur est endommagé. Puis-je être indemnisé alors que je n’ai pas souscrit de garantie optionnelle dans mon contrat d’assurance d’habitation ?

  • J’ai lancé une manette de jeux sur l’écran plat d’un ami en jouant à une console, que faire ?

  • Responsabilité du fait de son animal de compagnie

  • Pourquoi choisir une assurance santé pour votre animal de compagnie ?

  • Souscrire à un contrat d'assurance automobile

  • Conducteur d’un tracteur, je suis à l'origine d'un accident. Est-ce que je peux faire jouer mon assurance ?

  • Je ne me sers plus de mon véhicule, suis-je obligé de continuer à l’assurer ?

  • Mon voisin est responsable d'un dégât des eaux, qui prendra en charge mes dommages ?

  • Je suis dans un immeuble en copropriété, qui doit faire la recherche de fuite ?

  • Une canalisation commune encastrée dans mon appartement doit être réparée, pour cela le mur de ma salle de bains doit être cassé. Qui va réparer ma salle de bains ?

  • Mon locataire a provoqué un dégât des eaux, qui va prendre en charge la réparation de la cause et des conséquences du dégâts des eaux ?

  • Propriétaire bailleur d'un appartement vide, un dégât des eaux a eu lieu dans l'appartement qui va prendre en charge les dommages ?

  • Nous sommes uniquement deux copropriétaires et une infiltration d'eau a endommagé ma peinture. Qui doit prendre en charge la réparation de la toiture et de ma peinture ?

  • Je suis propriétaire d'un appartement et victime d'un dégât des eaux, mon assureur refuse de prendre en charge et l'indemnisation de l'assurance du syndic est trop faible. Que faire ?

  • Suite aux intempéries du Sud Est le terrain de mon voisin est tombé sur le mien. Mes arbres ont été arrachés et 15 cm d'eau sont rentrés dans ma maison. Que faire ?

  • Suite à une tempête l'arbre de mon voisin est tombé sur ma toiture. A qui puis-je demander réparation ?

  • Toutes les fenêtres de ma maison ont été soufflées suite à l'explosion de l'usine à côté de chez moi. Qui va remplacer mes fenêtres ?

  • Mon locataire a été victime d'un dégât des eaux et a quitté les lieux, son assureur refuse de prendre en charge les réparations. Est ce normal ?

  • Pourquoi dois-je payer une franchise alors que je ne suis pas responsable du dégât des eaux ?

  • Je suis victime et auteur d'un incendie qui s'est propagé chez mon voisin et je viens constater que je n'ai pas payé ma prime d'assurance. Que se passe-t-il pour mon voisin ?

  • Un feu de cheminée s'est produit dans mon salon qui n'est plus habitable. Puis-je demander un relogement alors que je n'avais pas procédé au ramonage de ma cheminée ?

  • Je suis locataire. Suite à une surtension mon réfrigérateur et le circuit électrique de ma cuisine sont hors d'usage. Mon assureur m'indemnise uniquement pour le réfrigérateur. Est-ce normal ?

  • Ma maison vient de brûler et je me retrouve à la rue. Mon assureur doit-il me reloger ?

  • Suite à une inondation, ma voiture a été submergée et ne fonctionne plus. Dois-je demander un arrêté de catastrophe naturelle pour être indemnisé ?

Ce dossier contient également

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18 Modèles de Lettres


La question du moment

La souscription d’une assurance habitation

Vous venez d'emménager, assurer la pérennité de son patrimoine en cas de sinistre est indispensable, et vous souhaitez avoir des précisions sur l'assurance habitation.

L'assurance habitation est l'une des assurances les plus importantes. Elle couvre votre lieu d'habitation (maison, appartement) mais aussi les meubles avec lesquels vous vivez (l'ensemble des biens mobiliers : canapé, lits …) ainsi que votre responsabilité civile lorsqu'elle est engagée vis-à-vis des tiers, dans le cas où vous et l'un des membres de votre famille leur avez causé un dommage.

Le contrat multirisque habitation peut être souscrit par le propriétaire d'un logement mais aussi par son locataire (1). Aucune loi n'oblige le propriétaire de maison individuelle - qui ne fait pas partie d'une copropriété - à souscrire une assurance multirisques habitation.

Suivant votre contrat souscrit avec votre assureur, l'assurance habitation offre de nombreuses garanties dont les plus courantes :

  • la garantie incendie-explosion (2) : elle couvre les dommages subis par vos biens que cet incendie soit accidentel ou dû à un acte de malveillance, les dégâts causés par les émanations de fumées (murs noircis, sol recouvert de cendres), les conséquences de la foudre lorsqu'elle tombe directement dans votre logement… ;
  • la garantie tempêtes et grêle : qui couvre l'action du vent ou les dommages subis à la suite d'un choc (chute d'un arbre sur votre maison) ;
  • la garantie dégâts des eaux ;
  • la garantie catastrophes naturelles ;
  • la garantie des actes de terrorisme qui couvre les dommages matériels résultant d'un incendie ou explosion volontaire ;
  • la garantie vol (cette garantie est mise en œuvre dans certaines circonstances : effraction, ruse…).

Pour tous les sinistres qui ont causé un dommage à votre habitation, à vos biens, une procédure spécifique doit être suivie afin de pouvoir être dédommagé par votre compagnie d'assurance.

Suivant les modalités souscrites dans votre contrat, ce remboursement peut être soumis à l'application d'une franchise. Attention également à vérifier que le dommage subi est bien couvert pas l'assurance habitation que vous avez souscrite.


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