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Convention collective Textile Artificiel 2023 Brochure 3340 + grille de Salaire

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Vous travaillez dans la fabrication et la transformation de textiles artificiels et synthétiques ?

La convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés, identifiée sous la brochure 3340 et l'IDCC 1942, établit les dispositions régissant les relations professionnelles et les conditions de travail des employeurs et des employés des entreprises spécialisées dans la fabrication de fils et de fibres artificiels et synthétiques obtenus par voie fondue, ainsi que des produits cellulaires.

Cette convention s'applique non seulement aux salariés travaillant dans les établissements de production, mais également à ceux qui exercent des fonctions au sein des sièges sociaux, des dépôts et des services annexes des entreprises concernées.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • la gratification d'ancienneté ;
  • le contrat de travail ;
  • les inventions...

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (brochure JO n°3340) concerne les entreprises dont les activités relèvent principalement de l'industrie de fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques, de non-tissés obtenus par voie fondue et de produits cellulosiques.
 
Les usines et ateliers de transformation indépendants de l'usine principale dont les fabrications ressortent de l'industrie textile en général ne sont pas soumis à cette convention.
 
Les VRP sont également exclus de son application.

 

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3340
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 6 juin 1996
    • Textes Attachés
      • Annexe I ATAM Fascicule I
      • Annexe I ATAM Fascicule II
      • Annexe II Cadres
      • Contreparties liées à la mise à la retraite
      • Mise à jour de diverses dispositions
      • Mise en oeuvre de l'entretien professionnel prévu à l'article 8 de l'annexe I (ATAM), fascicule II, et à l'article IV de l'annexe II (Cadres)
      • Femmes enceintes travaillant la nuit
      • Modification de l'article 14 relatif à la période d'essai
      • Indemnisation des absences
    • Textes Salaires
      • Salaires (textiles artificiels et synthétiques)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires et primes
      • Salaires pour l'année 2009
      • Salaires
      • Salaires minimaux et primes pour l'année 2011
      • Rémunérations minimales annuelles garanties et primes pour l'année 2012
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 29 avril 1998
      • ARRETE du 10 juin 1998
      • ARRETE du 30 juin 1999
      • ARRETE du 21 février 2001
      • ARRETE du 28 mars 2003
      • ARRETE du 16 mars 2004
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 14 avril 2005
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 20 octobre 2006
  • Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004
    • Texte de base
      • Accord du 13 septembre 2004
  • Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999
    • Texte de base
      • Durée du travail
  • Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac). Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996, élargi par arrêté du 26 février 1996 JORF 7 mars 1996.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • ANNEXE
        • ANNEXE
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 17 janvier 1996
        • ARRETE du 26 février 1996

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    Bayard A.

    06/12/2023

    Renseignements

    Véronique C.

    06/12/2023

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    André O.

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    Michelle C.

    30/11/2023