Champ d'application de la convention collective
La convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (brochure JO n°3340) concerne les entreprises dont les activités relèvent principalement de l'industrie de fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques, de non-tissés obtenus par voie fondue et de produits cellulosiques.
Les usines et ateliers de transformation indépendants de l'usine principale dont les fabrications ressortent de l'industrie textile en général ne sont pas soumis à cette convention.
Les VRP sont également exclus de son application.
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