Convention collective Textile Artificiel 2026 Brochure N°3340 - IDCC 1942 - Grille de salaire en vigueur

Vous travaillez dans la fabrication et la transformation de textiles artificiels et synthétiques ? La convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés, identifiée sous la brochure 3340 et l'IDCC 1942, établit les dispositions régissant les relations professionnelles et les conditions de travail des employeurs et des employés des entreprises spécialisées dans

PDF 3€ TTC
Livre + PDF 15,83€ TTC

Téléchargement instantané après paiement
Licence DILA - Legifrance
Texte intégral

Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
Garantie à jour au 13/05/2026
Imprimé le jour de l'achat
Expédition en 24/48h max par Chronopost

Livraison estimée : mer. 20 mai - ven. 22 mai

Livre + PDF 15,83€ TTC

Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
Garantie à jour au 13/05/2026
Imprimé le jour de l'achat
Expédition en 24/48h max par Chronopost

Livraison estimée : mer. 20 mai - ven. 22 mai

PDF 3€ TTC

Téléchargement instantané après paiement
Licence DILA - Legifrance
Texte intégral

Agrément Légifrance

Fabriqué en France

Livraison sous 48h

En bref

Vous travaillez dans la fabrication et la transformation de textiles artificiels et synthétiques ?

La convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés, identifiée sous la brochure 3340 et l'IDCC 1942, établit les dispositions régissant les relations professionnelles et les conditions de travail des employeurs et des employés des entreprises spécialisées dans la fabrication de fils et de fibres artificiels et synthétiques obtenus par voie fondue, ainsi que des produits cellulaires.

Cette convention s'applique non seulement aux salariés travaillant dans les établissements de production, mais également à ceux qui exercent des fonctions au sein des sièges sociaux, des dépôts et des services annexes des entreprises concernées.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

la gratification d'ancienneté ;
le contrat de travail ;
les inventions...

Champ d'application de la convention collective

La convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (brochure JO n°3340) concerne les entreprises dont les activités relèvent principalement de l'industrie de fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques, de non-tissés obtenus par voie fondue et de produits cellulosiques.

Les usines et ateliers de transformation indépendants de l'usine principale dont les fabrications ressortent de l'industrie textile en général ne sont pas soumis à cette convention.

Les VRP sont également exclus de son application.

Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 6 juin 1996
- Textes Attachés
  - Annexe I ATAM Fascicule I
  - Annexe I ATAM Fascicule II
  - Annexe II Cadres
  - Contreparties liées à la mise à la retraite
  - Mise à jour de diverses dispositions
  - Mise en oeuvre de l'entretien professionnel prévu à l'article 8 de l'annexe I (ATAM), fascicule II, et à l'article IV de l'annexe II (Cadres)
  - Femmes enceintes travaillant la nuit
  - Modification de l'article 14 relatif à la période d'essai
  - Indemnisation des absences
- Textes Salaires
  - Salaires (textiles artificiels et synthétiques)
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires et primes
  - Salaires pour l'année 2009
  - Salaires
  - Salaires minimaux et primes pour l'année 2011
  - Rémunérations minimales annuelles garanties et primes pour l'année 2012
- Textes Extensions
  - Arrêté du 29 avril 1998
  - ARRETE du 10 juin 1998
  - ARRETE du 30 juin 1999
  - ARRETE du 21 février 2001
  - ARRETE du 28 mars 2003
  - ARRETE du 16 mars 2004
  - ARRETE du 16 juillet 2004
  - ARRETE du 14 avril 2005
  - ARRETE du 12 juillet 2006
  - ARRETE du 20 octobre 2006
Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004
- Texte de base
  - Accord du 13 septembre 2004
Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999
- Texte de base
  - Durée du travail
Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac). Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996, élargi par arrêté du 26 février 1996 JORF 7 mars 1996.
- Texte de base
- Textes Attachés
  - ANNEXE
  - ANNEXE
- Textes Extensions
  - ARRETE du 17 janvier 1996
  - ARRETE du 26 février 1996

Convention collective Textile Artificiel 2026 Brochure N°3340 - IDCC 1942 (grille de Salaire)

Téléchargement illimité en PDF
Conforme aux dernières mises à jour
En 2 formats selon vos besoins !

PDF 3€ TTC

Livre + PDF 15,83€ TTC

Télécharger le PDF de la convention (Brochure N°3340 - IDCC 1942)

Votre convention à jour du 13/05/2026 :

Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
Grille de salaire en vigueur
Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

Guide "pour lire efficacement sa convention"
7 documents essentiels en droit du travail

3€ TTC

illustrations/illustration-convention-livre-pdf.svg

Commander le livre de la convention (Brochure N°3340 - IDCC 1942) + PDF offert

Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
Livraison par Chronopost
142 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
Grille des salaires en vigueur à jour du 13/05/2026
Version PDF en téléchargement immédiat incluse
Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

Guide "pour lire efficacement sa convention"
7 documents essentiels en droit du travail

Livraison estimée : mer. 20 mai - ven. 22 mai

15,83€ TTC

PDF 3€ TTC

Livre + PDF 15,83€ TTC

Ils partagent leurs expériences

petit livre très pratique et synthétique et à jour.

DIDIER N.

07/05/2026

bon modèle de courrier

BEATRICE V.

06/05/2026

TOP Je ne regrette pas mon adhésion à JURITRAVAIL. J'ai les réponses à toutes mes questions dans des délais brefs pour une tarif raisonnable.

Perrine F.

05/05/2026

Des explications claires et simples. Cela répond parfaitement à mon besoin.

Clarissa Z.

30/04/2026

modèle de lettre de réponse sanction

Moïsette T.

Ouvrage très bien emballé et livré sans accroc !

Patrice P.

28/04/2026