Convention collective Zoo 2024 Brochure 3613 + grille de Salaire

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En bref

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Vous dépendez de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012) (IDCC n°7017).

Elle s'applique aux salariés et aux employeurs de ces entreprises, quel que soit leur statut.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • une prime d’ancienneté dès 5 ans d’ancienneté ;
  • des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille ;
  • une majoration de salaire pour les heures complémentaires ou le travail de nuit.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des parcs et jardins zoologiques ouverts au public (brochure JO n°3613) concerne les parcs zoologiques privés ouverts au public, c'est-à-dire les entreprises dont l'activité principale est l'élevage de la faune sauvage et sa conservation. Ces entreprises sont également chargées de la recherche scientifique, de la pédagogie et de l'éducation du public sur la faune sauvage, ses relations avec le milieu naturel et sa protection.

 
Elle s'applique sur le territoire national.

 

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3613
  • IDCC : 

    7017
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 24 janvier 2012
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS OUVERTS AU PUBLIC
      • Régime de prévoyance
      • Avenant n° 15 du 10 janvier 2012
      • Prévention de la pénibilité
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Régime conventionnel frais de santé
      • Mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. - Contrat de génération
      • Travail à temps partiel
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er mars 2011 et au 1er novembre 2011
      • Salaires au 1er mars 2012
      • Salaires
      • Salaires au 1er septembre 2012
      • Salaires minimaux au 1er avril 2014
      • Salaires minimaux au 1er juillet 2015
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 23 août 1996
      • ARRETE du 7 juillet 1997
      • ARRETE du 24 mars 1998
      • ARRETE du 21 juillet 1998
      • ARRETE du 30 décembre 1999
      • ARRETE du 28 décembre 2000
      • ARRETE du 10 mars 2003
      • ARRETE du 18 avril 2004
      • ARRETE du 30 mai 2006
      • ARRETE du 29 juin 2007
  • Accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
    • Texte de base
      • Emploi des seniors
    • Textes Attachés
      • Emploi des seniors

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