Champ d'application de la convention collective
La convention collective des peintres en lettres, graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes et publicité peinte (brochure JO n°3239, IDCC n°1465) concerne les entreprises de peintres en lettres, graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes et publicité peinte.
La convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987 est aussi appellé convention collective 1465, convention collective peintres en lettres, decorateurs et graphistes de signalisation, enseignes, publicite peinte, ou encore convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.
modèle lettre type complet