Convention collective Peintres en Lettres 2024 Brochure 3239 + grille de Salaire

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Vous êtes peintres en lettres ? Décorateurs ou graphistes spécialisés dans la signalisation, enseignes ou publicité peinte ?  La convention collective des peintres en lettres, graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes et publicité peinte (brochure JO n°3239, IDCC n°1465) réglemente les conditions de travail et les relations professionnelles dans le domaine de la peinture en lettres, de

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En bref

Vous êtes peintres en lettres ? Décorateurs ou graphistes spécialisés dans la signalisation, enseignes ou publicité peinte ? 

La convention collective des peintres en lettres, graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes et publicité peinte (brochure JO n°3239, IDCC n°1465) réglemente les conditions de travail et les relations professionnelles dans le domaine de la peinture en lettres, de la signalisation et de la publicité peinte.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • les procédures de licenciement ;
  • les arrêts maladie et accidents du travail ;
  • les primes d'ancienneté ;
  • les délais de préavis ;
  • les indemnités de licenciement...

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des peintres en lettres, graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes et publicité peinte (brochure JO n°3239, IDCC n°1465) concerne les entreprises de peintres en lettres, graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes et publicité peinte. 
 
La convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987 est aussi appellé convention collective 1465convention collective peintres en lettres, decorateurs et graphistes de signalisation, enseignes, publicite peinte, ou encore convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte.
 
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3239
  • IDCC : 

    1465
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 12 juin 1987
    • Textes Attachés
      • Classifications
      • Compte épargne-temps
      • Emploi, réduction et aménagement du temps de travail
      • SYNAFEL
      • Dénoncaation par SYNAFEL de la convention
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 10 janvier 1989
      • ARRETE du 23 mai 1990
      • ARRETE du 5 mars 1992
      • ARRETE du 15 avril 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 23 mai 2000

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