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Publié le 30/11/-0001

Convention collective Peintres en Lettres 2022 Brochure 3239 + grille de Salaire

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des peintres en lettres, graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes et publicité peinte (brochure JO n°3239) concerne les entreprises de peintres en lettres, graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes et publicité peinte.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3239
  • IDCC : 

    1465
  • Les codes NAF associés :

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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 12 juin 1987
    • Textes Attachés
      • Classifications
      • Compte épargne-temps
      • Emploi, réduction et aménagement du temps de travail
      • SYNAFEL
      • Dénoncaation par SYNAFEL de la convention
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 10 janvier 1989
      • ARRETE du 23 mai 1990
      • ARRETE du 5 mars 1992
      • ARRETE du 15 avril 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 23 mai 2000
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