Vous êtes gérant non salarié mandataire responsable d’une succursale pour une entreprise de commerce de détail de proximité ou spécialisée ? Obtenez votre convention collective des gérants non salariés dans les coopératives de consommation aux formats livre et/ou PDF.
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En bref
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective !
Vous dépendez de l'Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. Mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006.
Il s'applique aux gérants mandataires et à leur mandant, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale l’une des activités citées ci-dessus.
Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :
La convention collective des gérants non salariés dans les coopératives de consommation (brochure JO n°3013) concerne les activités de commerce de détail alimentaire de proximité ou spécialisé, à forme coopérative, qui possèdent au moins deux succursales, exploités par des gérants non salariés. Elle est applicable sur le territoire national.
Informations complémentaires :
Convention collective Coopérative Conso Gérant 2024 Brochure N°3013 (grille de Salaire)
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...
29/11/2024
CONFORME A NOS ATTENTES
27/11/2024
Très bon site, heureusement qu'il est là.
26/11/2024
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MARIEnoelle J.
le 25/12/2016
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