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Convention collective Coopérative Conso Gérant 2023 Brochure 3013 + grille de Salaire

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Vous êtes gérant non salarié mandataire responsable d’une succursale pour une entreprise de commerce de détail de proximité ou spécialisée  ? Dans ce cas, vous dépendez de l'Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. Mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006. 

Il s'applique aux gérants mandataires et à leur mandant, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale l’une des activités citées ci-dessus.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • des congés supplémentaires avec l’ancienneté à partir de 10 ans ;
  • des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille ;
  • la gestion de la rupture de gérance... 

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des gérants non salariés dans les coopératives de consommation (brochure JO n°3013) concerne les activités de commerce de détail alimentaire de proximité ou spécialisé, à forme coopérative, qui possèdent au moins deux succursales, exploités par des gérants non salariés. Elle est applicable sur le territoire national.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3013
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Le contenu de la convention collective

  • Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. Mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006.
    • Texte de base
      • ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 12 novembre 1951
    • Textes Attachés
      • Conditions de mise à la retraite à un âge dérogatoire à l'âge légal
      • Mise à jour du statut des gérants mandataires
      • Statut des gérants mandataires
      • Formation individuelle des gérants mandataires
      • Statut des gérants mandataires
      • Mise en place d'une commission paritaire
      • Financement de la formation professionnelle
      • Statut des gérants mandataires
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Choix de l'OPCA de la branche
      • Dénonciation de la FNCC relative à l'article 17 de la convention
      • Répartition du préciput formation
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er juillet 2011
      • Salaires minima au 1er juillet 2012
      • Salaires minima au 1er avril 2013
  • Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification
    • Texte de base
      • Méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification
  • Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications
    • Texte de base
      • Accord du 24 février 2004
  • Accord du 25 avril 2007 relatif aux classifications des emplois
    • Texte de base
      • Classifications des emplois
    • Textes Attachés
      • Classification des emplois
  • Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation
    • Texte de base
      • Règlement de la commission nationale paritaire de conciliation
  • Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue
    • Texte de base
      • Organisation de la formation professionnelle continue
    • Textes Attachés
      • Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications
      • Certificat de qualification professionnelle "Employé logistique"
      • Définition d'un CQP « Employé boucher »
      • Organisation de la formation professionnelle
      • Définition du CQP « Employé poissonnier »
      • Adhésion
      • Adhésion de la fédération des services CFDT
  • Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement
    • Texte de base
      • Annexe IX Retraite, prévoyance et logement
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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 25/12/2016

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VIRGINIE M.

30/11/2023

Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

Michelle C.

30/11/2023

L'offre répondait parfaitement à ma demande. Merci

ROUMISA M.

30/11/2023

J'espère bien qu'elle soit équivalente à celle format papier, je n'ai pas encore consulter la totalité

VALERIE V.

29/11/2023

tres bien renseigné

Christophe P.

24/11/2023

Très clair et super utile!

Thomas G.

23/11/2023