Convention collective Architecte 2026 Brochure N°3062 - IDCC 2332 - Grille de salaire en vigueur

Vous travaillez au sein d'une entreprise d'architecture et de maîtrise d'œuvre réglementée par la loi sur l'architecture, ou bien vous êtes maître d'œuvre en bâtiment ? Vous dirigez un cabinet d'architecte ? Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce

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En bref

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003.

Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment :

Des heures rémunérées pour recherche d'emploi pendant le préavis, d'une durée différente suivant l'ancienneté, la catégorie du salarié et le motif de rupture du contrat
Des congés exceptionnels pour événements familiaux comme 6 jours pour le mariage du salarié et 2 jours pour le mariage de son enfant, 6 jours ouvrables non rémunérés par an pour motif personnel
Une majoration de 100% pour les heures travaillées un jour férié
L'assimilation des absences pour maladie et accidents à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, dans la limite de 3 mois par an

Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

Champ d'application de la convention collective

La convention collective des entreprises d'architecture (brochure JO n°3062) concerne les entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre.

Elle s'applique en métropole et dans les DOM.

Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 27 février 2003
- Textes Attachés
  - Régime de prévoyance
  - Avenant à l'accord relatif à la prévoyance
  - Formation professionnelle
  - Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre)
  - Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
  - Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
  - Adhésion de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture
  - Régime de mutuelle complémentaire
  - Régime national de frais de santé (Alsace-Moselle)
  - Prévoyance
  - Frais de santé
  - Prévoyance
  - Frais de santé
  - Frais de santé
  - Formation professionnelle
  - Taux contributifs à l'OPCA PL
  - Portabilité et maintien des garanties
  - Frais de santé
  - Frais de santé
  - Prévoyance
  - Frais de santé
  - UNSA FESSAD
  - Prévoyance
  - Régime frais de santé
  - Formation professionnelle
- Textes Salaires
  - Salaires (Aisne et Somme)
  - Salaires (Alsace)
  - Salaires (Alsace)
  - Salaires (Alsace)
  - Salaires (Alsace)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Alsace)
  - Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Alsace)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Alsace)
  - Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Alsace)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Alsace)
  - Salaires (Aquitaine)
  - Salaires (Aquitaine)
  - Salaires (Aquitaine)
  - Salaires (Aquitaine)
  - Salaires (Aquitaine)
  - Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Aquitaine)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
  - Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Aquitaine)
  - Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Aquitaine)
  - Salaires (Auvergne)
  - Salaires (Auvergne)
  - Salaires (Auvergne)
  - Salaires (Auvergne)
  - Salaires (Auvergne)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Auvergne)
  - Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Auvergne)
  - Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Auvergne)
  - Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015 (Auvergne)
  - Salaires (Basse-Normandie)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Basse-Normandie)
  - Salaires (Basse-Normandie)
  - Salaires (Basse-Normandie)
  - Salaires (Basse-Normandie)
  - Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Basse-Normandie)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Basse-Normandie)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Basse-Normandie)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Basse-Normandie)
  - Salaires (Bourgogne)
  - Salaires (Bourgogne)
  - Salaires (Bourgogne)
  - Salaires (Bourgogne)
  - Salaires (Bourgogne)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bourgogne)
  - Valeur du point au 1er janvier 2013 (Bourgogne)
  - Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bourgogne)
  - Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bourgogne)
  - Salaires (Bretagne)
  - Salaires (Bretagne)
  - Salaires (Bretagne)
  - Salaires (Bretagne)
  - Salaires (Bretagne)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bretagne)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Bretagne)
  - Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bretagne)
  - Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bretagne)
  - Salaires (Centre)
  - Salaires (Centre)
  - Salaires (Centre)
  - Salaires (Centre)
  - Salaires (Centre)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Centre)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Centre)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Centre)
  - Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Centre)
  - Salaires (Champagne-Ardenne)
  - Salaires (Champagne-Ardenne)
  - Salaires (Champagne-Ardenne)
  - Salaires (Champagne-Ardenne)
  - Salaires (Champagne-Ardenne)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Champagne-Ardenne)
  - Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Champagne-Ardenne)
  - Salaires (Corse)
  - Salaires
  - Salaires (Corse)
  - Salaires (Corse)
  - Salaires (Corse)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Corse)
  - Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Corse)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Corse)
  - Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Corse)
  - Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Corse)
  - Salaires (Franche-Comté)
  - Salaires (Franche-Comté)
  - Salaires (Franche-Comté)
  - Salaires (Franche-Comté)
  - Salaires (Franche-Comté)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)
  - Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Franche-Comté)
  - Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
  - Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Franche-Comté)
  - Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guadeloupe)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guadeloupe)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Guadeloupe)
  - Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guadeloupe)
  - Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guyane)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guyane)
  - Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Guyane)
  - Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guyane)
  - Salaires (Haute-Marne)
  - Salaires (Haute-Normandie)
  - Salaires (Haute-Normandie)
  - Salaires (Haute-Normandie)
  - Salaires (Haute-Normandie)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Haute-Normandie)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Haute-Normandie)
  - Valeur du point au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
  - Salaires (Ile-de-France)
  - Salaires (Ile-de-France)
  - Salaires (Ile-de-France)
  - Salaires (Ile-de-France)
  - Salaires (Ile-de-France)
  - Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Ile-de-France)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Ile-de-France)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Ile-de-France)
  - Valeur du point au 1er janvier 2015 (Ile-de-France)
  - Salaires (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon)
  - Valeur du point au 1er janvier 2015 (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (La Réunion)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (La Réunion)
  - Valeur du point au 1er janvier 2014 (La Réunion)
  - Valeur du point au 1er janvier 2015 (La Réunion)
  - Salaires (Limousin)
  - Salaires (Limousin)
  - Salaires (Limousin)
  - Salaires (Limousin)
  - Salaires (Limousin)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Limousin)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Limousin)
  - Salaires minima au 1er janvier 2014 (Limousin
  - Valeur du point au 1er janvier 2015 (Limousin)
  - Salaires (Lorraine)
  - Salaires (Lorraine)
  - Salaires (Lorraine)
  - Salaires (Lorraine)
  - Salaires (Lorraine)
  - Salaires (Lorraine)
  - Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Lorraine)
  - Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Lorraine)
  - Valeur du point au 1er janvier 2015 (Lorraine)
  - Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Martinique)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Martinique)
  - Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Martinique)
  - Valeur du point au 1er janvier 2015 (Martinique)
  - Salaires (Midi-Pyrénées)
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  - Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées)
  - Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)
  - Valeur du point au 1er janvier 2015 (Midi-Pyrénées)
  - Salaires (Nord - Pas-De-Calais)
  - Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Nord - Pas-de-Calais)
  - Valeur du point au 1er janvier 2015 (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires (Oise)
  - Salaires (Provence - Alpes - Côte-d'Azur)
  - Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
  - Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
  - Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (PACA)
  - Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (PACA)
  - Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (PACA)
  - Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (PACA)
  - Valeur du point au 1er janvier 2015 (PACA)
  - Salaires (Pays de la Loire)
  - Salaires (Pays de la Loire)
  - Salaires (Pays-de-la-Loire)
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  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Pays de la Loire)
  - Salaires (Pays de la Loire)
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  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Pays de la Loire)
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  - Salaires (Poitou-Charentes)
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  - Salaires (Rhône-Alpes)
  - Salaires (Rhône-Alpes)
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  - Salaires (Rhône-Alpes)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)
  - Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Rhône-Alpes)
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Rhône-Alpes)
  - Valeur du point au 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes)
- Textes Extensions
  - ARRETE du 6 janvier 2004
  - ARRETE du 16 juillet 2004
  - ARRETE du 20 juillet 2004
  - ARRETE du 4 août 2004
  - ARRETE du 4 août 2004
  - ARRETE du 4 juin 2004
  - ARRETE du 4 août 2004
  - ARRETE du 26 novembre 2004
  - ARRETE du 8 décembre 2004
  - ARRETE du 15 décembre 2004
  - ARRETE du 28 décembre 2004
  - ARRETE du 11 janvier 2005
  - ARRETE du 11 janvier 2005
  - ARRETE du 10 février 2005
  - ARRETE du 25 février 2005
  - ARRETE du 25 février 2005
  - ARRETE du 21 février 2005
  - ARRETE du 27 juin 2005
  - ARRETE du 28 juin 2005
  - ARRETE du 29 juin 2005
  - ARRETE du 29 juin 2005
  - ARRETE du 29 juin 2005
  - ARRETE du 4 juillet 2005
  - ARRETE du 3 août 2005
  - ARRETE du 4 août 2005
  - ARRETE du 4 août 2005
  - ARRETE du 4 août 2005
  - ARRETE du 4 août 2005
  - ARRETE du 4 août 2005
  - ARRETE du 4 août 2005
  - ARRETE du 1 septembre 2005
  - ARRETE du 1 septembre 2005
  - ARRETE du 4 octobre 2005
  - ARRETE du 4 octobre 2005
  - ARRETE du 4 octobre 2005
  - ARRETE du 5 octobre 2005
  - ARRETE du 5 octobre 2005
  - ARRETE du 5 octobre 2005
  - ARRETE du 5 octobre 2005
  - ARRETE du 5 octobre 2005
  - ARRETE du 28 octobre 2005
  - ARRETE du 7 novembre 2005
  - ARRETE du 7 novembre 2005
  - ARRETE du 25 octobre 2005
  - ARRETE du 9 novembre 2005
  - ARRETE du 7 décembre 2005
  - ARRETE du 9 décembre 2005
  - ARRETE du 9 décembre 2005
  - ARRETE du 9 décembre 2005
  - ARRETE du 11 janvier 2006
  - ARRETE du 11 janvier 2006
  - ARRETE du 17 janvier 2006
  - ARRETE du 20 janvier 2006
  - ARRETE du 20 janvier 2006
  - ARRETE du 1 février 2006
  - ARRETE du 30 mars 2006
  - ARRETE du 30 mars 2006
  - ARRETE du 30 mars 2006
  - ARRETE du 30 mars 2006
  - ARRETE du 30 mars 2006
  - ARRETE du 11 avril 2006
  - ARRETE du 4 mai 2006
  - ARRETE du 4 mai 2006
  - ARRETE du 12 mai 2006
  - ARRETE du 12 mai 2006
  - ARRETE du 29 mai 2006
  - ARRETE du 30 mai 2006
  - ARRETE du 6 juillet 2006
  - ARRETE du 28 juin 2006
  - ARRETE du 28 juin 2006
  - ARRETE du 28 juin 2006
  - ARRETE du 12 juillet 2006
  - ARRETE du 17 juillet 2006
  - ARRETE du 20 juillet 2006
  - ARRETE du 18 juillet 2006
  - ARRETE du 20 juillet 2006
  - ARRETE du 10 juillet 2006
  - ARRETE du 10 juillet 2006
  - ARRETE du 10 juillet 2006
  - ARRETE du 12 juillet 2006
  - ARRETE du 20 juillet 2006
  - ARRETE du 17 juillet 2006
  - ARRETE du 17 juillet 2006
  - ARRETE du 17 juillet 2006
  - ARRETE du 21 juillet 2006
  - ARRETE du 4 septembre 2006
  - ARRETE du 16 octobre 2006
  - ARRETE du 16 octobre 2006
  - ARRETE du 16 octobre 2006
  - ARRETE du 16 octobre 2006
  - ARRETE du 16 octobre 2006
  - ARRETE du 18 octobre 2006
  - ARRETE du 19 octobre 2006
  - ARRETE du 19 octobre 2006
  - ARRETE du 19 octobre 2006
  - ARRETE du 19 octobre 2006
  - ARRETE du 18 octobre 2006
  - ARRETE du 18 octobre 2006
  - ARRETE du 18 octobre 2006
  - ARRETE du 18 octobre 2006
  - ARRETE du 18 octobre 2006
  - ARRETE du 18 octobre 2006
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  - ARRETE du 18 octobre 2006
  - ARRETE du 18 octobre 2006
  - ARRETE du 17 juillet 2006
  - ARRETE du 11 décembre 2006
  - ARRETE du 8 décembre 2006
  - ARRETE du 26 décembre 2006
  - ARRETE du 6 février 2007
  - ARRETE du 8 février 2007
  - ARRETE du 8 février 2007
  - ARRETE du 8 février 2007
  - ARRETE du 13 mars 2007
  - ARRETE du 13 mars 2007
  - ARRETE du 14 mars 2007
  - ARRETE du 19 mars 2007
  - ARRETE du 19 mars 2007
  - ARRETE du 23 mars 2007
  - ARRETE du 28 mars 2007
  - ARRETE du 28 mars 2007
  - ARRETE du 19 avril 2007
  - ARRETE du 19 avril 2007
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Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.
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Laurence L.

le 29-04-2016

Commande rapide qui répond à mes attentes
Bertrand H.

le 22-04-2016

L'impression de la convention comprend trop de pages. en supprimant tous les espaces entre chaque paragraphe on gagnait de la place et ainsi moins de gaspillage papier
André-Norbert L.

le 16-02-2016

Correspond à ma recherche
Pierre D.

le 25-01-2016

Réception immédiate du document recherché, un dimanche...parfait
Gilles .

le 22-09-2015

Convention envoyée rapidement
Kris M.

le 03-06-2015

Traitement direct et facile de la commande. information bien documentée.
Eric D.

le 27-03-2015

Nouveau travail, nouveau contrat. mes réponses à mes questions sont confirmées.
Renaud Jean-Louis P.

le 06-03-2015

En réalité , je ne sais pas si mon entreprise relève de la cc des agences d'architectes ou de la cc des sociétés d'architecture.
Françoise A.

le 02-02-2015

Simplicité, rapidité et faible coût

PDF 3€ TTC

Livre + PDF 36,93€ TTC

Ils partagent leurs expériences

Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...

Stephane N.

06/11/2026

Procédure d'achat très simple

Anne W.

30/10/2026

Bonjour : Ma démarche portait sur LICENCIEMENT Inaptitude NON PRO ou PROF, j'avais un petit doute : Réflexe 1ER : De me tourner une fois de plus vers les Spécialistes JURITRAVAIL. EXCELLENTS PROFS ! TRÈS RÉACTIFS, Sécurisant ainsi les...

Beatrice D.

28/10/2026

Merci pour votre éclairage sur le sujet dont j'avais besoin

Francoise L.

26/10/2026

conforme à nos attentes

Frédéric M.

22/10/2026

Convention collective Architecte 2026 Brochure N°3062 - IDCC 2332 - Grille de salaire en vigueur

Champ d'application de la convention collective

Le contenu de la convention collective

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