Convention collective Architecte 2024 Brochure 3062 + grille de Salaire

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Vous travaillez au sein d'une entreprise d'architecture et de maîtrise d'œuvre réglementée par la loi sur l'architecture, ou bien vous êtes maître d'œuvre en bâtiment ? Vous dirigez un cabinet d'architecte ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003.
Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment :

  • Des heures rémunérées pour recherche d'emploi pendant le préavis, d'une durée différente suivant l'ancienneté, la catégorie du salarié et le motif de rupture du contrat
  • Des congés exceptionnels pour événements familiaux comme 6 jours pour le mariage du salarié et 2 jours pour le mariage de son enfant, 6 jours ouvrables non rémunérés par an pour motif personnel
  • Une majoration de 100% pour les heures travaillées un jour férié
  • L'assimilation des absences pour maladie et accidents à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, dans la limite de 3 mois par an
Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des entreprises d'architecture (brochure JO n°3062) concerne les entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre.

Elle s'applique en métropole et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3062
  • IDCC : 

    2332
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 27 février 2003
    • Textes Attachés
      • Régime de prévoyance
      • Avenant à l'accord relatif à la prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre)
      • Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Adhésion de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture
      • Régime de mutuelle complémentaire
      • Régime national de frais de santé (Alsace-Moselle)
      • Prévoyance
      • Frais de santé
      • Prévoyance
      • Frais de santé
      • Frais de santé
      • Formation professionnelle
      • Taux contributifs à l'OPCA PL
      • Portabilité et maintien des garanties
      • Frais de santé
      • Frais de santé
      • Prévoyance
      • Frais de santé
      • UNSA FESSAD
      • Prévoyance
      • Régime frais de santé
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires (Aisne et Somme)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Alsace)
      • Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Alsace)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Alsace)
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Alsace)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Alsace)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Aquitaine)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Aquitaine)
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Aquitaine)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Auvergne)
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Auvergne)
      • Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Auvergne)
      • Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015 (Auvergne)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Basse-Normandie)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Basse-Normandie)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Basse-Normandie)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Basse-Normandie)
      • Salaires (Bourgogne)
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      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bourgogne)
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      • ARRETE du 3 juillet 2007
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      • ARRETE du 16 juillet 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007
      • ARRETE du 20 juillet 2007
  • Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires
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        Ce que pensent nos clients :

        4

        Note moyenne sur 13 avis

        • le 18/09/2019

          La personne a su répondre à toutes mes questions.

        • le 19/08/2019

          Accès facile

        • le 01/06/2017

          C'est exactement ce que je voulais

        • le 09/05/2016

          Facilité

        • le 29/04/2016

          Commande rapide qui répond à mes attentes

        • le 22/04/2016

          L'impression de la convention comprend trop de pages. en supprimant tous les espaces entre chaque paragraphe on gagnait de la place et ainsi moins de gaspillage papier

        • le 16/02/2016

          Correspond à ma recherche

        • le 25/01/2016

          Réception immédiate du document recherché, un dimanche...parfait

        • le 22/09/2015

          Convention envoyée rapidement

        • le 03/06/2015

          Traitement direct et facile de la commande. information bien documentée.

        • le 27/03/2015

          Nouveau travail, nouveau contrat. mes réponses à mes questions sont confirmées.

        • le 06/03/2015

          En réalité , je ne sais pas si mon entreprise relève de la cc des agences d'architectes ou de la cc des sociétés d'architecture.

        • le 02/02/2015

          Simplicité, rapidité et faible coût

        Consultation gratuite de la Convention Collective 3062 + Newsletter qui décrypte mes droits

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