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Rédigé par Alice Lachaise

Publié le 30/10/2018

Convention collective Architecte 2022 Brochure 3062 + grille de Salaire

Vous travaillez au sein d'une entreprise d'architecture et de maîtrise d'œuvre réglementée par la loi sur l'architecture, ou bien vous êtes maître d'œuvre en bâtiment ? Vous dirigez un cabinet d'architecte ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003.
Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment...
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Vous travaillez au sein d'une entreprise d'architecture et de maîtrise d'œuvre réglementée par la loi sur l'architecture, ou bien vous êtes maître d'œuvre en bâtiment ? Vous dirigez un cabinet d'architecte ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003.
Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment :

  • Des heures rémunérées pour recherche d'emploi pendant le préavis, d'une durée différente suivant l'ancienneté, la catégorie du salarié et le motif de rupture du contrat
  • Des congés exceptionnels pour événements familiaux comme 6 jours pour le mariage du salarié et 2 jours pour le mariage de son enfant, 6 jours ouvrables non rémunérés par an pour motif personnel
  • Une majoration de 100% pour les heures travaillées un jour férié
  • L'assimilation des absences pour maladie et accidents à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, dans la limite de 3 mois par an
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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des entreprises d'architecture (brochure JO n°3062) concerne les entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre.

Elle s'applique en métropole et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3062
  • IDCC : 

    2332
  • Les codes NAF associés :

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Ce que pensent nos clients :

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Note moyenne sur 13 avis

  • le 18/09/2019

    La personne a su répondre à toutes mes questions.

  • le 19/08/2019

    Accès facile

  • le 01/06/2017

    C'est exactement ce que je voulais

  • le 09/05/2016

    Facilité

  • le 29/04/2016

    Commande rapide qui répond à mes attentes

  • le 22/04/2016

    L'impression de la convention comprend trop de pages. en supprimant tous les espaces entre... Lire plus

    L'impression de la convention comprend trop de pages. en supprimant tous les espaces entre chaque paragraphe on gagnait de la place et ainsi moins de gaspillage papier

  • le 16/02/2016

    Correspond à ma recherche

  • le 25/01/2016

    Réception immédiate du document recherché, un dimanche...parfait

  • le 22/09/2015

    Convention envoyée rapidement

  • le 03/06/2015

    Traitement direct et facile de la commande. information bien documentée.

  • le 27/03/2015

    Nouveau travail, nouveau contrat. mes réponses à mes questions sont confirmées.

  • le 06/03/2015

    En réalité , je ne sais pas si mon entreprise relève de la cc des agences d'architectes ou... Lire plus

    En réalité , je ne sais pas si mon entreprise relève de la cc des agences d'architectes ou de la cc des sociétés d'architecture.

  • le 02/02/2015

    Simplicité, rapidité et faible coût

La convention Architecte en questions

Salariés confrontés au décès d'un proche, la convention de l'architecture vous accorde t'elle des congés exceptionnels ?

Que dit la loi en la matière ?

En tant que salarié, la loi vous permet de prendre un congé qui s’ajoute aux congés payés annuels, en cas d’événement familial comme le décès d’un membre de votre famille (Article L3142-1 du Code du travail).

C’est ainsi qu’en cas de décès d’un de vos enfants, vous avez droit à 5 jours de congés rémunérés. Si c’est votre conjoint qui décède (époux, partenaire de PACS, concubin), l’un de vos parents ou de vos beaux-parents, ou d’un de vos frères et sœurs, il vous est octroyé 3 jours de congés dits « exceptionnels » pour faire votre deuil et vous rendre aux obsèques notamment (Article L3142-4 du Code du travail) .

Il est toujours possible que votre convention collective puisse vous attribuer des congés d’une durée plus importante ou pour le décès d’un proche qui n’est pas forcément prévu par la loi. D’où la nécessité de se reporter à sa convention collective. 

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Que dit votre convention collective ?

Vous êtes salarié d’un cabinet d'architecte et vous avez appris, avec grand regret, le décès de quelqu’un de votre entourage ? Il faut vous rendre aux funérailles à l’autre bout de la France mais vous vous demandez si votre employeur vous laissera vous y rendre ?

Sachez que votre convention collective (IDCC 2332 ; brochure 3603) donne aux entreprises d'architecture, l'obligation de vous accorder 6 jours ouvrables de congés rémunérés en cas de décès de votre conjoint ou d'un de vos enfants ainsi que 2 jours ouvrables pour le décès d'un beau-frère, d'une belle-sœur, d'un grand-parent ou d'un petit-enfant.

En matière de congés exceptionnels pour événement familial, votre convention collective est plus avantageuse que la loi.

Il n'y a pas que dans ce domaine ou la convention des cabinets d'architecte se montre favorable aux salariés. Vous voulez en savoir plus ? 

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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 27 février 2003
    • Textes Attachés
      • Régime de prévoyance
      • Avenant à l'accord relatif à la prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre)
      • Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Adhésion de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture
      • Régime de mutuelle complémentaire
      • Régime national de frais de santé (Alsace-Moselle)
      • Prévoyance
      • Frais de santé
      • Prévoyance
      • Frais de santé
      • Frais de santé
      • Formation professionnelle
      • Taux contributifs à l'OPCA PL
      • Portabilité et maintien des garanties
      • Frais de santé
      • Frais de santé
      • Prévoyance
      • Frais de santé
      • UNSA FESSAD
      • Prévoyance
      • Régime frais de santé
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires (Aisne et Somme)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Alsace)
      • Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Alsace)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Alsace)
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Alsace)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Alsace)
      • Salaires (Aquitaine)
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      • Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Aquitaine)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Aquitaine)
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      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Auvergne)
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      • Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Auvergne)
      • Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015 (Auvergne)
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      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
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