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Employeurs, réussissez vos NAO : procédure et documents obligatoires à fournir

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Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 27 mars 2026

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Réussissez votre Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) / Négociation Triennale avec ce dossier rédigé par notre juriste ! Découvrez les obligations, thèmes de négociation et étapes à respecter pour lancer la procédure en toute conformité. Profitez d'informations pratiques et d’outils pour préparer vos échanges avec les représentants du personnel. Téléchargez ce guide pour maîtriser les NAO !... Lire la suite
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En bref

Une nouvelle négociation obligatoire triennale, depuis le 26 octobre 2025

Une nouvelle négociation obligatoire, sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge, est entrée en vigueur le 26 octobre 2025.

Il s'agit d'une négociation pour les entreprises de 300 salariés et plus, qui doit avoir lieu au moins une fois tous les 4 ans. Si l'entreprise ne prévoit pas d'accord collectif pour adapter la périodicité, l'entreprise devra négocier tous les 3 ans (négociation triennale).

Pour en savoir plus, notamment concernant le détail des sujets sur lesquels négocier, consultez notre dossier.

Vous êtes employeur et vous devez prochainement organiser une NAO ? Ne laissez rien au hasard ! 

Les négociations annuelles obligatoires (NAO) ou les négociations triennales obligatoires, sont un exercice délicat : encadrées par le Code du travail, sujettes à des obligations précises, elles peuvent exposer l'employeur à des sanctions en cas de non-conformité.

Entre les invitations à envoyer, les thèmes à aborder, les documents à transmettre et les délais à respecter, chaque étape comporte un risque d’erreur susceptible d’entraîner des tensions sociales ou des sanctions en cas de non-conformité. Ainsi, tout doit être anticipé ! 

Sans préparation, vous risquez de perdre du temps, de compromettre la qualité des échanges avec les représentants syndicaux ou d’ouvrir la voie à un contentieux.

Imaginez si vous pouviez préparer vos négociations (NAO...) sans stress, avec une périodicité claire, des documents prêts à l’emploi et toutes les obligations légales expliquées noir sur blanc. Plus besoin de courir après les informations ou de craindre d'oublier un document important. Vous êtes préparé, et prêt à engager la procédure de NAO en toute confiance.

👉 Ce dossier prêt à l’emploi, rédigé par notre juriste, vous guide pas à pas dans la préparation et le déroulement complet des NAO et autres négociations obligatoires. Il vous fait gagner du temps, sécurise vos démarches, et vous évite des erreurs coûteuses.

Notre dossier pour vous aider à anticiper et réussir vos négociations obligatoires (annuelles, triennales...)

Notre dossier a été conçu pour vous accompagner à chaque étape des négociations annuelles obligatoires (NAO) / négociations triennales obligatoires. Il vous permet de : 

  1. Maîtriser les obligations légales : comprenez exactement ce que vous devez faire et les documents à fournir pour rester conforme à la législation.
     
  2. Comprenez les différences de périodicité qui vous sont applicables : négociations annuelles, négociations triennales, négociations prévues par accord... Notre dossier vous explique quelles sont les périodicités qui vous sont applicables et comment elles s'articulent, en fonction de la présence, ou non, d'un accord de méthode (ou accord d'adaptation).  
     
  3. Organiser vos réunions efficacement : grâce à notre modèle de calendrier et nos explications détaillées, planifiez vos négociations sans erreur et dans les délais.
     
  4. Préparer vos documents clés : aidez-vous de nos modèles prêts à l'emploi pour inviter les syndicats, rédiger un PV de désaccord, etc.
     
  5. Négocier en toute sérénité : grâce à notre expertise, comprenez les enjeux des thèmes sensibles, comme l'égalité professionnelle et les salaires.

👉 Notre dossier est un véritable outil d'accompagnement pour que vous puissiez gérer les négociations (NAO...) avec succès, sans stress et en toute conformité.

📅 La date de vos prochaines NAO, ou autres négociations, approche ? Ne perdez pas de temps à chercher les informations et téléchargez notre guide !


Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Utilisez ce dossier dès lors que vous devez préparer une négociation annuelle obligatoire (NAO) ou d'autres négociations obligatoires (triennales ou avec une autre périodicité) dans votre entreprise. Que ce soit votre première négociation obligatoire ou non, ce guide vous aide à respecter vos obligations légales, à anticiper chaque étape de la procédure, et à fournir tous les documents exigés, en toute conformité.

Vous souhaitez savoir quels sont les thèmes à traiter lors de la NAO ? Quels documents doivent obligatoirement être mis à disposition des organisations syndicales ? Quelle est la périodicité à respecter pour la mise en place de ces négociations ? Cette fréquence peut-elle être modifiée ? Quels sont les partenaires à la négociation ? Comment préparer la négociation obligatoire, et surtout la première réunion ? Le cas échéant, quelles sont les sanctions en cas d'absence d'invitation des syndicats à la NAO ? Les syndicats peuvent-ils formuler une demande de négociation ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous explique la procédure et les différentes thématiques à suivre :

  • le regroupement des thèmes de négociation en 4 blocs structurants ;
  • l'identification des sujets soumis à la NAO ou aux négociations triennales ;
  • les entreprises soumises à l'obligation annuelle de négocier ;
  • les entreprises soumises à l'obligation triennale de négocier ;
  • la création d'un calendrier de négociation ;
  • la préparation des documents et informations à remettre ;
  • l'organisation d'une réunion préparatoire ;
  • l'adaptation des règles par accord d'entreprise (accord de méthode/accord d'adaptation).

Nous mettons également à votre disposition des modèles de lettres pour vous accompagner dans les formalités nécessaires et des fiches pour approfondir les points importants des NAO.

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Ce dossier juridique dédié contient :

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33 Questions essentielles

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5 Modèles de lettres

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2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Négociations obligatoires en entreprise
  • Négociations annuelles obligatoires
  • NAO
  • Négociations triennales
  • Documents obligatoires
  • Liste des thématiques
  • Convocation à la négociation
  • Procès-verbal de désaccord
  • Informations obligatoires
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Extrait de notre dossier

II. Les thèmes et documents de la négociation obligatoire d’entreprise

La liste des thèmes que l'employeur doit aborder au cours des négociations obligatoires est déterminée par le Code du travail. Si certaines thématiques ne sont que facultatives, la plupart d'entre elles revêtent un caractère obligatoire (1).

Si l'entreprise ne respecte pas ses obligations, elle peut non seulement faire l'objet d'une sanction pénale, mais elle peut aussi se voir imposer l'ouverture des négociations par un syndicat.

Pour certaines thématiques, la loi fixe la liste des documents que le chef d'entreprise doit remettre à ses partenaires de négociations. Pour les autres, libre à l'employeur de choisir les documents qu'il leur remet, tout en gardant à l'esprit qu'il doit leur communiquer des documents et des informations leur permettant de négocier en pleine connaissance de cause.

Les questions fréquemment posées

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  • NAO signifie "Négociation Annuelle Obligatoire". 

  • Oui, Juritravail propose un modèle de calendrier de NAO, reprenant la périodicité des négociations et le déroulé de la procédure. 

    Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier.

  • L'employeur qui n'a pas respecté l'obligation de procéder aux négociations obligatoires, s'expose notamment à une amende et une peine de prison.

    Pour en avoir plus sur toutes les sanctions possibles, téléchargez notre dossier !

  • En tant qu'employeur soumis à l’obligation de négocier, vous devez engager des négociations sur des sujets définis par la loi, en présence des sections syndicales d'organisations représentatives au sein de l’entreprise. Vous devez alors anticiper la NAO.

    Pour ce faire, il convient d'identifier les thèmes à aborder, fixés par le Code du travail (exemples : écarts de rémunération entre hommes et femmes, égalité professionnelle), inviter les délégués syndicaux, établir un calendrier des réunions de négociation et préparer tous les documents ainsi que les informations à remettre aux partenaires (syndicats).

    Notre dossier complet vous permet de préparer sereinement vos NAO.

  • Selon les thématiques à traiter, vous serez dans l'obligation de fournir des documents aux organisations syndicales afin que les négociations se fassent de façon loyale et sérieuse.

    Notre dossier fait le point sur les informations qu'il est utile de transmettre aux organisations syndicales.

Les dernières informations d'Alice Lachaise, juriste experte

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La mise à jour du 27 mars 2026 concerne :

Le décret du 26 décembre 2025 est venu déterminer les informations nécessaires aux négociations sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés. Nous faisons le point, dans ce dossier.

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La mise à jour du 31 octobre 2025 concerne :

La loi portant transposition des ANI en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, a instauré une nouvelle négociation obligatoire (en date du 26 octobre 2025) : la négociation sur l'emploi, le travail et l'amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge. Il s'agit, en l'absence d'accord de méthode adaptant sa périodicité, d'une négociation triennale.

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La mise à jour du 16 octobre 2025 concerne :

Le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, a été adopté définitivement pas l'Assemblée nationale le 15 octobre 2025. Il prévoit une nouvelle négociation obligatoire, pour les entreprises de 300 salariés et plus : une négociation sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge. Notre dossier sera mis à jour une fois que la loi sera promulguée.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Procédure de la NAO

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  • le 13-03-2025

    J'utilise souvent juritravail dans le cadre de mes fonctions en tant que représentant du personnel

  • le 06-03-2024

    Dossier complet avec tous les points à aborder

  • le 19-07-2023

    Je suis content, excepté un produit en particulier, mais globalement satisfait. il semblerait quand que le contenu de certains modèles de courrier en particuliers manque de personnalisation (modèle de lettre de sanction par exemple).

  • le 06-05-2022

    Recherche non intuitive; les résultats sont intéressants mais un manque de contenu pour la mise en place opérationnelle.

  • le 21-11-2021

    Je suis très satisfait de ce dossier car il correspond à mes attentes. bien détaillé.

  • le 21-02-2021

    Très bon document à la portée du citroyen lambda . une aide véritable pour aborder les négociations. je le recommande.

  • le 11-01-2021

    Réponse et documents appropriés à ma demande.

  • le 27-11-2015

    Bonjour, j'ai trouvé rapidement des réponses par rapport aux questions que je me posais. de plus la mention des articles du code de travail est très utile. merci

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