Champ d'application de la convention collective
La convention collective du négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés (brochure JO n°3287) concerne les entreprises de commerce de gros de bois brut, de produits de la transformation primaire et secondaire du bois...
Sont exclus de son application le commerce de gros de liège et produits en liège, les importateurs des bois du Nord, de bois tropicaux ou américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50% des achats totaux en bois et dérivés du bois, ainsi que les entreprises dont l'activité principale est la commercialisation en gros de bois destinés à la trituration et qui se situe dans le prolongement de l'activité forestière.
Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.
Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.
Ce que pensent nos clients :
Jean-Marc B.
le 21-10-2014
Accés facile et rapidité