Publié le 30/11/-0001

Convention collective Bois d'Oeuvre 2022 Brochure 3287 + grille de Salaire

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Champs d'application de la convention collective

 

La convention collective du négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés (brochure JO n°3287) concerne les entreprises de commerce de gros de bois brut, de produits de la transformation primaire et secondaire du bois...
Sont exclus de son application le commerce de gros de liège et produits en liège, les importateurs des bois du Nord, de bois tropicaux ou américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50% des achats totaux en bois et dérivés du bois, ainsi que les entreprises dont l'activité principale est la commercialisation en gros de bois destinés à la trituration et qui se situe dans le prolongement de l'activité forestière. 

Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

 

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3287
  • IDCC : 

    1947
  • Les codes NAF associés :

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  • le 21/10/2014

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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 17 décembre 1996
    • Textes Attachés
      • Avenant I Cadres
      • Avenant n°2
      • CLASSIFICATIONS
      • Formation professionnelle
      • RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
      • Prévoyance
      • Formation des chauffeurs-livreurs
      • Modifications de l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001
      • Modifications de l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001
      • Formation professionnelle
      • Formation
      • Mise à la retraite
      • Formation professionnelle
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Salaires
      • Classifications
      • CQP
      • CQP
      • Classifications
      • Formation
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
      • Adhésion
      • de la FEC CGT-FO de l'avenant n 1 du 14 juin 2006 à l'accord national du 17 décembre 1996 relatif aux classifications
      • Classification
      • CQP
      • Formation
      • Classifications
      • CQP
      • Egalité professionnelle et diversité sociale
      • Egalité professionnelle et diversité sociale
      • Emploi et travail des seniors
      • Prévoyance
      • Adhésion par lettre de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention
      • Prévoyance
      • Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Fédération nationale du bois
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux et valeur du point au 1er janvier 2012
      • Salaires minimaux et valeur du point au 1er juillet 2012
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 7 mai 1997
      • ARRETE du 18 juillet 1997
      • ARRETE du 19 décembre 1997
      • ARRETE du 8 avril 1998
      • ARRETE du 1 octobre 1998
      • ARRETE du 4 août 1999
      • ARRETE du 17 avril 2001
      • ARRETE du 9 avril 2002
      • ARRETE du 4 juillet 2002
      • ARRETE du 26 mars 2003
      • ARRETE du 9 février 2004
      • ARRETE du 18 août 2004
      • ARRETE du 17 octobre 2005
      • ARRETE du 15 décembre 2005
      • ARRETE du 29 mars 2006
      • ARRETE du 27 avril 2006
      • ARRETE du 17 juillet 2006
      • ARRETE du 20 juillet 2006
      • ARRETE du 16 octobre 2006
      • ARRETE du 19 octobre 2006
      • ARRETE du 19 mars 2007
      • ARRETE du 23 avril 2007
      • ARRETE du 26 juin 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007
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