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Convention collective Notariat 2023 Brochure 3134 + grille de Salaire

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Vous êtes salariés des offices notariaux et des organismes assimilés ( hors salariés affectés à des travaux d'entretien)  ? Vous dépendez donc de la convention collective du notariat répertoriée sous le numéro de brochure n°3134  et l'IDCC 2205 - 3134

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale du notariat et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que : 

  • la période d'essai ;
  • les grilles de salaires ;
  • les indemnités journalières complémentaires ;
  • les clauses de non concurrence ;
  • les congés et RTT ;
  • etc. 

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective du notariat (brochure JO n°3134) s'applique aux salariés des offices notariaux et des organismes assimilés dont l'activité est directement liée à celle de la profession notariale, à savoir le Conseil supérieur du notariat, les conseils régionaux et les chambres de notaires.
Les salariés affectés à des travaux d'entretien ou de nettoyage sont exclus de son champ d'application.
 
Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3134

  • IDCC : 

    2205
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  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

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Le contenu de la convention collective

  • Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 8 juin 2001
      • Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015
    • Textes Attachés
      • Réduction anticipée de la durée du travail
      • Incidence de la réduction du temps de travail
      • Contrats de qualification
      • Avis d'interprétation de la CNPI relatif à l'ancienneté à prendre en compte pour un départ en retraite
      • Plan d'épargne interentreprises
      • Avenant complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale
      • Contrats de professionnalisation
      • Formation professionnelle
      • Plan d'épargne interentreprises
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA
      • Changement des coefficients planchers de la catégorie employés
      • Commission nationale paritaire d'interprétation
      • Avenant à l'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation
      • Professionnalisation et contribution financière des employeurs à la formation professionnelle
      • Classifications
      • Rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications
      • Classification
      • Contrats de professionnalisation
      • Commission nationale paritaire d'interprétation
      • Contrats de professionnalisation
      • Prévoyance complémentaire
      • Couverture du risque dépendance totale
      • Prévoyance complémentaire
      • Fonds commun de placement multi-entreprise
      • Contrats de professionnalisation
      • Participation financière des employeurs à la formation professionnelle
      • 13e mois
      • Salariés retraités
      • CSFV CFTC
      • Financement des syndicats
      • Indemnisation conventionnelle du chômage partiel
      • Plan de formation
      • Plan de formation et modalités d'application de la corrélation diplôme-classification
      • Salaires minima
      • Diplômes et classifications
      • Classifications
      • Contrats de professionnalisation
      • Modification de l'article 15.6 relatif aux classifications
      • Accords de branche relatifs à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises des 28 février et 22 juillet 2003
      • Contribution financière des employeurs à la formation professionnelle
      • Conventions individuelles de forfait en jours
      • Indemnisation de l'activité partielle
      • Régime complémentaire frais de santé
      • Régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er mars 2012
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er octobre 2014
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 24 mars 2002
      • Arrêté du 25 février 2002
  • Convention collective nationale du notariat du 13 octobre 1975. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JORF 4 décembre 1976.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Annexe II : Commission paritaire chargée de l'étude de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Annexe III : Fonds d'assurance formation (section notariale)
        • Annexe IV : Statuts de l'Institut national de formation notariale (Inafon)
        • Participation à l'effort de construction
      • Textes Salaires
      • Convention collective nationale du notariat. En vigueur le 1er octobre 1988. Etendue par arrêté du 15 mai 1990 JORF 26 mai 1990.
        • Texte de base
          • Textes Attachés
            • Textes Salaires
            Illustration avis

            Ce que pensent nos clients :

            5

            Note moyenne sur 9 avis

            • le 21/12/2018

              Bon site

            • le 09/02/2017

              Texte à jour et pdf pratique à utiliser.

            • le 11/01/2017

              C'est parfait c'est tout à fait ce que je vouais obtenir très bon site à refaire

            • le 07/01/2017

              Tout s'est très bien passé ! ras

            • le 07/02/2016

              Je suis très satisfaite j'ai trouvé les réponses à mes questions ! tout est clairement exp Lire plus

              Je suis très satisfaite j'ai trouvé les réponses à mes questions ! tout est clairement expliqué !! surtout pour ma retraite qui arrive bientôt !! continuez à faire du bon travail

            • le 29/11/2015

              Parfait car je souhaitais simplement avoir un document avec la sécurité qu'il soit à jour

            • le 25/03/2015

              J'avais une question concernant les congés pour évènements familiaux, j'ai trouvé la répon Lire plus

              J'avais une question concernant les congés pour évènements familiaux, j'ai trouvé la réponse

            • le 18/03/2015

              Très rapide, pas cher,efficace. félicitations!!

            • le 28/11/2014

              J'ai pu constater à la lecture de certains chapitres, en outre (médecine du travail, élect Lire plus

              J'ai pu constater à la lecture de certains chapitres, en outre (médecine du travail, élection des délégués du personnel, les entretetiens annuels d'évaluation, demande de congés)q

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            Tres bien!!!

            Bayard A.

            06/12/2023

            Renseignements

            Véronique C.

            06/12/2023

            facile à lire, bonne information

            André O.

            05/12/2023

            Dossier complet et clair

            VIRGINIE M.

            30/11/2023

            Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

            Michelle C.

            30/11/2023