Modèle de CDD multi-remplacement (CDD pour remplacements multiples)

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Modèle de contrat : Modèle de CDD multi-remplacement (CDD pour remplacements multiples)

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le vendredi 8 décembre 2023

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Qu'est-ce qu'un CDD multi-remplacements ? Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme (la fin) est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le CDD multi-remplacements est une forme de CDD, qui permet à une seule personne de remplacer plusieurs salariés. Il... Lire la suite

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En bref

Qu'est-ce qu'un CDD multi-remplacements ?

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme (la fin) est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme.

Le CDD multi-remplacements est une forme de CDD, qui permet à une seule personne de remplacer plusieurs salariés.

Il s'agit d'une expérimentation, permettant la conclusion d'un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés.

Il est possible de conclure de tels contrats jusqu'au 13 avril 2025.

En effet, en dehors de cette expérimentation, il n'était possible de recourir au CDD de remplacement, que pour le remplacement d'un seul salarié absent. Ainsi, chaque absence devait faire l'objet d'un contrat distinct et autonome.

L'expérimentation ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer vos salariés absents et ce, quel que soit le motif de l'absence ou de la suspension de son contrat de travail (congés payés, congé maternité, congé parental, congé formation, absence pour cause de maladie ou accident…).

Toutefois, cette absence doit être temporaire, et le CDD ne doit pas avoir pour objet de remplacer un salarié gréviste.

Le CDD multi-remplacements permet le remplacement de salariés dont l'absence à un terme précis (dont la date exacte de fin du contrat est connue, donc absence de date à date) et de salariés dont l'absence a un terme imprécis (qui prend fin après réalisation d'un évènement, dont la date n'est pas certaine : au retour de Monsieur X par exemple).

Ainsi, il est tout à fait possible de conclure un seul contrat visant à assurer à la fois le remplacement d'un salarié dont l'absence a un terme précis et un remplacement d'un salarié dont l'absence a un terme imprécis.

Et dans tous les cas, le contrat doit indiquer une date de terme (terme précis) ou une durée minimale (terme imprécis) pour chacun des remplacements.

Le contrat multi-remplacements prend fin lorsque le dernier remplacement se termine.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD multi-remplacements (CDD remplacements multiples)

I- Qu'est-ce qu'un CDD multi-remplacements ?

II- Quand utiliser un CDD multi-remplacements ?

III- Conditions de validité du CDD multi-remplacements

A- Les clauses obligatoires

B- Transmission et signature

IV- Le + de la rédaction

A- Convention collective applicable (indispensable)

B- Conditions d'engagement (indispensable)

C- Objet du contrat (indispensable)

D- Durée du contrat (indispensable)

E- Période d'essai (facultatif)

F- Emploi et qualification (indispensable)

G- Rémunération (indispensable)

H- Durée du travail (indispensable)

I- Lieu de travail (indispensable)

J- Congés payés (indispensable)

K- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)

L- Droit à la formation (facultatif)

M- Confidentialité/discrétion (facultatif)

N- Indemnité de fin de contrat (indispensable)

O- Rupture anticipée du contrat (indispensable)

P- Données personnelles (indispensable)

La recommandation de l'auteur

Le CDD multi-remplacements doit contenir des mentions obligatoires spécifiques. Notre modèle de contrat vous aide à ne rien oublier et à sécuriser votre relation avec votre salarié.

Vous devez bien garder à l'esprit que ce CDD est utilisé dans certains secteurs touchés par l'absentéisme, pour permettre à un seul salarié de remplacer plusieurs salariés absents. Les absences faisant l'objet du remplacement peuvent être concomitantes ou successives

Vous devez impérativement définir l'identité, la qualification, le motif, la durée de l'absence de chaque salarié remplacé.

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Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web

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