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Modèle de CDD multi-remplacement (remplacements multiples)
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Vous êtes employeur et vous cherchez une solution flexible pour remplacer plusieurs salariés absents avec une seule personne ? Il était possible de conclure un CDD multi-remplacement jusqu'au 13 avril 2025, afin qu'une seule et même personne en remplace plusieurs absentes. Pour vous éviter les erreurs, nos juristes ont rédigé un guide d'utilisation et un modèle de contrat complet prêt à l'emploi ! ...Lire la suite
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En bref
Il était possible de conclure de tels contrats jusqu’au 13 avril 2025
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucune date de fin.
Le CDD multi-remplacement est une forme de contrat de travail qui permet à 1 seule personne de remplacer plusieurs salariés. Plus précisément, il s’agit d’une expérimentation, permettant la conclusion d’1 seul CDD pour remplacer plusieurs salariés.
À noter : Cette expérimentation ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
En somme, vous pouvez donc recourir à cette forme de contrat afin de remplacer vos salariés absents, et ce, quel que soit le motif de l’absence ou de la suspension de son contrat de travail (congés payés, congé maternité, congé parental, congé formation, absence pour cause de maladie ou accident, etc.).
Toutefois, cette absence doit être temporaire, et le CDD ne doit pas avoir pour objet de remplacer un salarié gréviste. Par ailleurs, le CDD peut-être à terme précis (prévoit la date exacte de fin du contrat, contrat de date à date) ou à terme imprécis (prend fin après réalisation d’un évènement dont la date n’est pas certaine : au retour de Monsieur X par exemple). Le CDD multi-remplacement permet ainsi le remplacement de salariés dont l’absence à un terme précis et d’autres dont l’absence a un terme imprécis.
Dans ce cas, il est tout à fait possible de conclure 1 seul contrat visant à assurer à la fois le remplacement d’un salarié dont l’absence a un terme précis et un remplacement d’un salarié dont l’absence a un terme imprécis. En cas de cumul de remplacements avec un terme précis et un terme imprécis, le contrat prend fin lorsque le dernier remplacement se termine.
Le CDD multi-remplacement doit donc contenir des mentions obligatoires spécifiques. Notre modèle de contrat vous aide à ne rien oublier et à sécuriser votre relation avec votre salarié !
Ce modèle de contrat est inclus dans plusieurs dossiers :
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Sommaire
Guide d'utilisation – CDD multi-remplacement (CDD remplacements multiples)
I- Qu'est-ce qu'un CDD multi-remplacements ?
II- Quand utiliser un CDD multi-remplacements ?
III- Conditions de validité du CDD multi-remplacements
A- Les clauses obligatoires
B- Transmission et signature
IV- Le + de la rédaction
A- Clause "Convention collective applicable" (indispensable)
B- Clause "Conditions d'engagement" (indispensable)
C- Clause "Objet du contrat" (indispensable)
D- Clause "Durée du contrat" (indispensable)
E- Clause "Période d'essai" (facultatif)
F- Clause "Emploi et qualification" (indispensable)
G- Clause "Rémunération" (indispensable)
H- Clause "Durée du travail" (indispensable)
I- Clause "Lieu de travail" (indispensable)
J- Clause "Congés payés" (indispensable)
K- Clause "Mutuelle et retraite complémentaire" (indispensable)
L- Clause "Droit à la formation" (facultatif)
M- Clause "Confidentialité/discrétion" (facultatif)
N- Clause "Indemnité de fin de contrat" (indispensable)
O- Clause "Rupture anticipée du contrat" (indispensable)
P- Clause "Données personnelles" (indispensable)
Modèle de CDD multi-remplacement (CDD remplacements multiples)
Modèle de CDD multi-remplacement (remplacements multiples)
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