Il n’y a pas violation du principe "à travail égal, salaire égal" lorsque le niveau de diplôme et de compétences du demandeur est inférieur à celui de ses collègues au même poste. Mme T. a été engagée en qualité de comptable.
Licenciée, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment de rappel de salaire fondé sur le principe d'égalité de traitement. La cour d'appel de Versailles a débouté la salariée de sa demande de rappel de salaire au titre de la violation du principe "à travail égal, salaire égal".Elle a relevé que, certes, la salariée avait une ancienneté supérieure à celle de Mmes B. et G., mais ces dernières justifiaient de diplômes de niveaux supérieurs utiles à l'exercice de leurs fonctions de comptable ainsi que de compétences en matière informatique, et exerçaient, en outre, des fonctions de maître d'apprentissage. Dans un arrêt du 16 juin 2021 (pourvoi n° 19-18.965), la Cour de cassation valide le raisonnement des juges du fond et rejette le pourvoi de la salariée.
Source