Convention collective Lin 2024 Brochure 3264 + grille de Salaire

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Vous êtes ouvrier de rouissage (en chatrge de faire fermenter le lin pour séparer les fibres de la tige), ou ouvrier de teillage (pour séparer les fibres des impuretés, ou encore conducteur de machines ?   La convention collective du rouissage et teillage de lin (brochure JO n°3264, IDCC 1659) régit les conditions de travail et les relations professionnelles des salariés travaillant dans

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En bref

Vous êtes ouvrier de rouissage (en chatrge de faire fermenter le lin pour séparer les fibres de la tige), ou ouvrier de teillage (pour séparer les fibres des impuretés, ou encore conducteur de machines ?  

La convention collective du rouissage et teillage de lin (brochure JO n°3264, IDCC 1659) régit les conditions de travail et les relations professionnelles des salariés travaillant dans l'industrie du rouissage et teillage de lin. Cette convention collecgive s'applique spécifiquement aux employés exerçant des activités liées au traitement du lin, notamment le rouissage (processus de fermentation pour séparer les fibres de lin de la tige) et le teillage (séparation des fibres de lin de leurs impuretés).

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • les règles conventionnelles spécifiques aux techniciens et agents de maîtrise, et celles aux ingénieurs et cadres ;
  • les indemnités (préavis, licenciement) ;
  • les avantages liés à l'ancienneté ;
  • l'organisation du temps de travail : la durée des congés payés, la durée normale de travail, les heures supplémentaires, la réduction du temps de travail sous forme de repos ;
  • les salaires et rémunérations minimales garanties...

Champs d'application de la convention collective

La convention collective du rouissage et teillage de lin (brochure JO n°3264, IDCC 1659) concerne les entreprises ayant pour activité principale le rouissage-teillage du lin, cest-à-dire du peignage, affinage, cardage ou autre transformation agri-industrielle du lin.
 
La convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, est issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002 (aussi appellé convention collective 1659convention collective lin - rouissage et teillage, ou encore convention collective nationale du rouissage teillage du lin)
 
Elle s'applique sur le territoire national.
 
A noter que la grille de salaire a été mise à jour dans la CCN du rouissage teillage de lin (ISCC 1659). L'avenant prend effet au 1er janvier 2023

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3264
  • IDCC : 

    1659
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002
    • Textes Attachés
      • Mise en oeuvre des 35 heures
      • Formation des conducteurs
      • Choix d'un OPCA de branche
      • Modification de la convention collective nationale
      • Modification de la convention
      • Modification des avenants n°s 12 et 13
      • Commission d'interprétation sur l'article 70, alinéa 4, portant sur la contrepartie accordée pour le travail de nuit
      • Travail de nuit
      • Diverses modifications
      • Modification de l'article 84 relatif au départ en retraite
      • Modification de l'article 60 de la convention
      • Classifications
      • Adhésion de la FNAF-CGT à la convention collective
      • Mise en place d'un régime de prévoyance
      • Assurance complémentaire frais de santé
      • Emploi des seniors
      • Travaux à la tâche
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Emploi des seniors
      • Classifications
      • Mise en place d'une assurance complémentaire frais de santé
      • Egalité professionnelle
      • Emploi dans le teillage de lin
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er juillet 2009
      • Salaires
      • Salaires minimaux pour l'année 2011
      • Salaires minima au 1er mars 2012
      • Salaires minima au 1er mars 2013
      • Salaires minima au 1er février 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 26 mai 1993
      • ARRETE du 5 août 1993
      • ARRETE du 5 août 1994
      • ARRETE du 15 septembre 1995
      • ARRETE du 17 janvier 1996
      • ARRETE du 29 juillet 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 9 juillet 1997
      • ARRETE du 23 novembre 1998
      • ARRETE du 4 août 1999
      • ARRETE du 6 mars 2001
      • ARRETE du 8 novembre 2001
      • ARRETE du 13 novembre 2002
      • ARRETE du 17 décembre 2002
      • ARRETE du 24 octobre 2003
      • ARRETE du 6 janvier 2004
      • ARRETE du 24 mai 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2004
      • ARRETE du 17 février 2005
      • ARRETE du 11 mars 2005
      • ARRETE du 20 février 2006
      • ARRETE du 9 janvier 2007
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 02/11/2016

    Cette convention me convient et surtout utile dans mon entreprise en tant que délégué du personnel.

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