Aides d'Etat, aides locales

COVID-19 : quelles sont les aides dont peuvent bénéficier les entreprises en difficulté ?


Par Daniel Barrionuevo, Avocat - Modifié le 21-01-2022 - Blog : Blog Cabinet Daniel Barrionuevo

COVID-19 : quelles sont les aides dont peuvent bénéficier les entreprises en difficulté ?

Notre société traverse aujourd’hui une crise sanitaire sans précédent.
Des milliers d’entreprises se retrouvent aujourd’hui en difficulté, en raison des questions d’ordre sociales que pose la crise (mon salarié doit-il obligatoirement être vacciné ? Peut-il travailler sans pass sanitaire ?), mais également des conséquences financières oppressantes qui en résultent. Pour répondre à l’ensemble de ces questions et vous aider en cette période difficile, le cabinet d’avocat BARRIONUEVO vous apportera ses conseils en la matière.

BON À SAVOIR

Plusieurs solutions existent pour aider les entreprises et entrepreneurs à traverser cette crise :

Par la BPI France :

  • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,  
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
  • Dispositif de prêt garanti par l’état,
  • Renforcement des mesures exceptionnelles pour les entreprises exportatrices,

Par les régions :

  • Aide exceptionnelle accordée par certaines régions en complément de leur participation au fonds de solidarité,

Par le ministère de l’Économie et des Finances :

  • Les nouvelles aides « coûts fixes rebond » en remplacement du fonds de solidarité,
  • Avance remboursable pour les PME n’ayant pas obtenu de PGE. La demande doit être faite auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI),
  • Simplification de prêts directs de l’État (prêts participatifs) pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas obtenu de solution de financement
  • Octroi d’un crédit d’impôt pour le bailleur qui accepte de renoncer avant le 31 décembre 2021 au loyer du mois de novembre 2020 sous réserve de respecter certaines conditions,
  • Accompagnement des artisans, commerçants et restaurateurs avec la plateforme Clique-mon-commerce.gouv.fr,
  • Accompagnement par les CCI et le médiateur des entreprises des secteurs mis en arrêt d’activité,

Par l’administration fiscale :

  • Possibilité d’opposition aux prélèvements SEPA ou d’en demander le remboursement,

Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,

  • Prorogation de la procédure de remboursement accéléré de crédits d’impôt sur les sociétés

Par les URSSAF :

  • Mise en place d’échéancier pour le règlement des arriérés de cotisations sociales,
  • Mise en place d’échéanciers personnalisable en fonction des déclarations de revenus.

Par le ministère du Travail :

  • Assouplissement du recours au prêt de main-d’½uvre,

Par vos établissements bancaires :

  • Possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

Pour tous conseils, n'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet d'avocat BARRIONUEVO:

[email protected]

www.barrionuevo-avocat.com

Tel: 06.02.64.65.16

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