Convention collective Coopération maritime 2024 Brochure 3326 + grille de Salaire

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Vous travaillez pour une coopérative maritime avec une activité d’avitaillement, d’armement, de mareyage, de cultures marines, de conserverie ou toute autre activité dans le domaine maritime ? Ou encore pour une structure du domaine maritime, comme le CGPA, le CECOMER ou le Littoral ? Obtenez votre convention collective nationale de la coopération maritime, IDCC 2494, aux formats livre et/ou PDF.

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Vous dépendez de la Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011) (IDCC n°2494). Elle s'applique aux salariés et aux employeurs d'entreprises, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale l’une des activités citées ci-dessus.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • une prime d’ancienneté dès 3 ans d’ancienneté ;
  • des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille ;
  • une majoration de salaire pour travail de nuit

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la coopération maritime (brochure JO n°3326) concerne les salariés non navigants, cadres et non cadres des coopératives maritimes exerçant une activité d'avitaillement, d'armement, de gestion, de mareyage, de cultures marines, de conserverie, de mécanique, de plaisance, de sécurité maritime et plus généralement coopératives exerçant une activité dans le domaine maritime; des organisations de production de pêche et culture marines; des sociétés, quelle que soit leur forme juridique dont le capital est détenu majoritairement par une ou plusieurs coopératives maritimes et exerçant dans l'un des domaines susvisés; des associations régionales de développement économique des coopératives maritimes, des coopération maritime et ses filiales, du centre de gestion de la pêche artisanale, de l'association pour l'investissement et le développement de la pêche artisanale.

 
Elle s'applique sur le territoire national métropolitain et dans les DOM.

 

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3326
  • IDCC : 

    2494
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n°8 du 23 novembre 2011)
    • Textes Attachés
      • Classification des cadres
      • Salaires et au compte épargne-temps
      • Portant diverses modifications
      • Champ d'application
      • Classifications
      • Modification du champ d'application
      • Classifications et salaires au 1er janvier 2012
    • Textes Salaires
      • Salaires minima au 1er janvier 2011
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
      • Salaires minima au 1er janvier 2015

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