Vous êtes propriétaire ? Vous devez penser au bien-être de vos locataires. Si vous êtes locataire, vous devez prendre soin de votre logement. Cela afin de vivre dans une maison saine et confortable. Mais, avant de faire appel à un professionnel pour réaliser ces opérations, il est important de savoir distinguer les travaux à la charge du locataire et du propriétaire.
Les réparations à la charge du locataire
En effet, en tant que locataire, vous devez penser à votre bien-être. Pour cela, prenez le temps de réaliser quelques réparations dans votre logement. Le bon fonctionnement de votre réseau de plomberie fait partie de ces réparations. Sachez que vous êtes obligés de payer les frais de l’intervention de votre plombier. Tous les travaux de réparations ne sont pas à la charge du propriétaire.
Et parmi les travaux qui sont à votre charge, on peut citer :
- La réparation de la fuite d’eau
- Le changement d’une cuvette de w.c.
- L’entretien annuaire de la chaudière
Toutes les réparations qui sont causées par une mauvaise utilisation de votre part sont à votre charge. L’entretien et les réparations des équipements doivent également faire partie de vos obligations. Si la maison dispose d’une chaudière, c’est à vous de prendre en charge son entretien. Cette opération doit être réalisée par un professionnel agréé. Ainsi, lors de son intervention, votre plombier délivrera une attestation qui pourra servir de preuve en cas de sinistre.
Les obligations du propriétaire
Le propriétaire a également une obligation envers son locataire. Il doit faire en sorte de lui offrir une maison confortable et qui répond parfaitement à la réglementation en vigueur. C’est pour cette raison que le bailleur doit réaliser quelques vérifications bien avant de mettre en location le bien en question. Mais, quelles sont vos obligations en tant que propriétaires ?
Sachez que vous êtes donc responsable des sinistres causés par une vétusté ou une détérioration des équipements. Si le problème est survenu bien avant l’arrivée de vos locataires, c’est à vous d’en charger. Vous devez également prendre en charge les dégâts causés par un manque d’entretien de votre part. Dans le cas où le problème vient d’une catastrophe naturelle, les frais de l’intervention doivent être pris en charge par le propriétaire.
La voie à l’amiable
Les relations entre locataire et propriétaire peuvent dégénérer lors du financement de l’intervention d’un plombier. Cependant, sachez qu’il existe des solutions qui pourraient résoudre ces problèmes. La meilleure chose à faire est de rédiger une lettre de mise en demeure. Le locataire et le propriétaire peuvent également gérer le problème à l’amiable.
Dans ce cas, ils saisiront la commission départementale de conciliation. La voie à l’amiable est une solution à la fois rapide, pratique et économique. Le propriétaire est en mesure de retenir tout ou une partie du dépôt de garantie en présentant des justificatifs. Si cette solution n’a pas abouti, rien ne les empêche de suivre la voie judiciaire.
La voie judiciaire
La voie judiciaire commence par l’assignation à comparaître. C’est cette assignation qui permet d’informer la partie inverse du procès. L’assignation est délivrée par un huissier de justice. Une fois que c’est fait, il faut attendre 2 à 3 mois après la remise de l’assignation. Il y a aussi la procédure simplifiée par déclaration au greffe du tribunal. C’est le plaignant qui dépose cette déclaration. En cas de travaux non exécutés, le locataire ou le bailleur peut se tourner vers une injonction de faire. Dans ce cas, c’est le plaignant qui dépose sa demande au greffe du tribunal. Si la demande est acceptée, le juge rend une ordonnance d’injonction de faire tout en indiquant le délai et les conditions d’exécution.
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