Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage

Comme évoqué précédemment, tout propriétaire dispose en principe du droit de clore son terrain, à charge pour lui de perdre la partie de terrain située de l'autre côté de sa clôture (1).

En effet, il ne peut empiéter sur le terrain voisin pour ériger sa clôture (2), à moins que celui-ci l'y ait expressément autorisé, ce qui est rarement le cas. En effet, de par l'exclusivité que lui confère son droit de propriété, ce dernier est en droit de s'opposer à tout empiétement d'un tiers sur son terrain, aussi minime soit-il.

Le propriétaire sur le terrain duquel déborde un ouvrage ou une construction réalisé par le voisin est donc en droit d'exiger que cesse cet empiétement, quand bien même cela engendrerait la suppression dudit ouvrage (3). Cette démolition est évidemment à la charge du constructeur. En outre, s'il est démontré un préjudice, le voisin peut aussi réclamer une indemnisation.

Ainsi, tant que le voisin n'émet aucune réclamation, il est possible de ne rien dire, d'autant que la prescription immobilière ne s'acquiert qu'au bout de 30 ans. Si le voisin accepte l'implantation du poteau sur une partie de son terrain pour cette durée, il ne pourra plus la contester.

S'il s'en rend compte, il reste préférable de s'entendre à l'amiable avec lui afin qu'il consente une servitude d'empiétement sur son terrain, moyennant une indemnité, afin de laisser la clôture en place. Cette option peut être particulièrement avantageuse si l'empiétement est minime (4).

Il est encore possible de rendre cette clôture mitoyenne et qu'elle devienne ainsi la propriété des deux voisins. En effet, la loi prévoit la possibilité pour tout propriétaire de contraindre son voisin de dresser à coût partagé une clôture permettant de délimiter les deux terrains contigus (5). Ainsi, le voisin ne pourra plus contester qu'une partie de la clôture soit située sur son terrain, à plus forte raison s'il s'agit d'une partie minime. Dans ce cas, la clôture ainsi que la partie de terrain sur laquelle elle est située devient communes aux deux voisins.