Convention collective Promotion Immobilière 2026 Brochure N°3248 - IDCC 1512 (grille de Salaire)
Champ d'application de la convention collective
La convention collective de la promotion immobilière (brochure n°3248) s’applique aux entreprises prenant l’initiative de réalisations immobilières et coordonnant les opérations nécessaires à l’étude, l’exécution et la mise à disposition des usagers de programmes de construction, à celles assurant une activité d’aménageurs et de lotisseurs.
Elle s’applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.
Ce que pensent nos clients :
Bérengère H.
le 21-07-2026
Première expérience pratique et rapide.
Micheline A.
le 02-03-2023
On ne sait pas de quelle version de la convention il s'agit. en tout cas, la convention n'est pas à jour (congé paternité, par exemple), mais ce n'est pas la faute de juritravail !
Philippe P.
le 12-04-2021
Accès rapide à convention collective cout raisonnable parfait
Christian P.
le 20-11-2020
Parfait
Dominique M.
le 06-10-2020
Le document est parfaitement clair avec en plus des exemples concret qui peuvent aider en fonction du sujet ou du thème recherché
Klauer L.
le 22-04-2020
Oui lla commande j’en suis satisfait...cependant, le site web ne fonctionne pas correctement car paiement effectué téléchargement impossible j’ai téléphoné excellent se
SM PROMOTION S.
le 13-11-2019
Aussitôt le règlement effectué nous avons pu télécharger le document
JEAN-PHILIPPE C.
le 21-07-2016
Très bien
HERAULT I.
le 14-01-2016
La formule pdf est très pratique et l'on peut la consulter à tout moment.
Marie-Christine B.
le 27-04-2015
Pratique et rapide parfait;;;;