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Formulaire CERFA

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Cerfa n°11687*02 Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Gratuit

Description

Cette demande permet aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante, de demande à percevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :

Cerfa n°11687*02 Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante

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