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Formulaire CERFA
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Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Ce formulaire permet de demande la francisation d'un véhicule nautique à moteur donc la puisse réelle des moteurs est supérieures à 90kW. Elle concerne tout engin de moins de 4 mètres, équipé d'un moteur et pouvant être manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, débout ou agenouillées sur la coque. Ce formulaire est à transmettre au bureau de douane du porte d'attache.
Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations
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Cerfa n°14617*05 Demande de francisation pour véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW
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Ils partagent leurs expériences
11/04/2026
conforme à la description et à mes attentes. Clarté et précision appréciable
09/04/2026
Bonne idée de pouvoir commander le format en ligne. Gain de temps et le prix abordable ...
30/03/2026
Très bien, conforme à mes attentes.
27/03/2026
bien rien de particulier à ajouter
25/03/2026
Dossier égal aux précédents. Continuez