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Formulaire CERFA
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Cerfa n°14617*05 Demande de francisation pour véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
Ce formulaire permet de demande la francisation d'un véhicule nautique à moteur donc la puisse réelle des moteurs est supérieures à 90kW. Elle concerne tout engin de moins de 4 mètres, équipé d'un moteur et pouvant être manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, débout ou agenouillées sur la coque. Ce formulaire est à transmettre au bureau de douane du porte d'attache.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations
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Cerfa n°14617*05 Demande de francisation pour véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW
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