Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
1 629 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Gratuit
Ce formulaire permet de demande la francisation d'un véhicule nautique à moteur donc la puisse réelle des moteurs est supérieures à 90kW. Elle concerne tout engin de moins de 4 mètres, équipé d'un moteur et pouvant être manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, débout ou agenouillées sur la coque. Ce formulaire est à transmettre au bureau de douane du porte d'attache.
Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations
7 420 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Cerfa n°14617*05 Demande de francisation pour véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW
1 629 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Gratuit
Par Clémence Gosset le 30/04/2026 • 12381 vues
Dès la conclusion d'un contrat de bail à usage d’habitation et jusqu'à la résiliation de celui-ci, il arrive que des litiges surviennent entre le bailleur et le locataire : non paiement des...
Par Clémence Gosset le 30/04/2026 • 9240 vues
Vous êtes locataire ou bailleur d'un logement que vous louez en tant que résidence...
Par Alice Lachaise le 28/04/2026 • 36543 vues
La prime d'intéressement permet d'associer directement les salariés aux performances de leur...
Par Grégory Chauvin Hameau le 28/04/2026 • 315790 vues
La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit des transports proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
28/04/2026
reponses tres fluides et rapides
24/04/2026
Merci à toute l'équipe qui est très professionnelle et en particulier à Kévin et Estelle pour leur accompagnement de qualité
24/04/2026
Cet article m'a beaucoup aidé
21/04/2026
Ouvrage très bien emballé et livré sans accroc !