Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
159 480 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Cerfa n°14463*03 Déclaration d'accident du travail ou de trajet (S6200)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Gratuit
Description
Ce formulaire doit être rempli par l'employeur qui doit envoyer les 3 premiers volets à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après avoir eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4ème exemplaire.
Cerfa n°14463*03 Déclaration d'accident du travail ou de trajet (S6200)
159 480 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Gratuit
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°14463*03 Déclaration d'accident du travail ou de trajet (S6200)
Par Martial Moukagni-Nziengui le 09/02/2026 • 142554 vues
Les jeunes pères, ou plus largement, le conjoint salarié de la mère, ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité (partenaire de Pacs) ou vivant maritalement avec...
Par Lorène Bourgain le 05/02/2026 • 128503 vues
Vous êtes employeur dans une boulangerie-pâtisserie artisanale et vos salariés souhaitent...
Par Lorène Bourgain le 03/02/2026 • 36498 vues
Le secteur de la coiffure relève de la Convention collective nationale (CCN) de la coiffure et...
Par Alexandra Marion le 30/01/2026 • 14783 vues
Le report des congés payés non pris par le salarié n'est pas toujours possible. En principe,...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Je suis plus que satisfaite.