Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Cerfa n°14463*03 Déclaration d'accident du travail ou de trajet (S6200)
Cerfa n°14463*03 Déclaration d'accident du travail ou de trajet (S6200)
156890 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous
permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration.
Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Ce formulaire doit être rempli par l'employeur qui doit envoyer les 3 premiers volets à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après avoir eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4ème exemplaire.
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h !
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec : "Cerfa n°14463*03 Déclaration d'accident du travail ou de trajet (S6200)"
Par Yoan El Hadjjam le 13/08/2024 • 2143537 vues
Un salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier ? Vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter si vous entendez...
Par Caroline Audenaert Filliol le 05/08/2024 • 4698 vues
Nous vous présentons les calendriers scolaires des vacances pour les années...
Par Caroline Audenaert Filliol le 23/07/2024 • 63096 vues
Le dispositif de réduction du temps de travail (RTT) permet de compenser une durée de travail...
Par Pascal Forzinetti le 12/07/2024 • 642 vues
Pratique reconnue par la jurisprudence depuis des décennies, la contre-visite patronale...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Très bien, je recommande