Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Convention collective Pharmacie Répartition 2023 Brochure 3262 + grille de Salaire

Image legifrance
5/5 Lire les avis

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

La Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique, répertoriée sous le numéro de brochure 3262 et l'IDCC 1621, s'applique à tous les établissements en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer qui exercent l'activité de grossiste-répartiteur dans le domaine pharmaceutique. Elle régit les relations de travail entre les employeurs, professionnels de la répartition pharmaceutique et leurs salariés.

Les grossistes-répartiteurs sont des entreprises spécialisées dans le commerce en gros de produits et matériels pharmaceutiques tels que les médicaments, les accessoires et les produits d'hygiène.

La convention collective s'applique également aux établissements et aux sièges sociaux des entreprises dont l'activité principale est la répartition pharmaceutique.

Elle fixe les règles relatives aux conditions de travail, aux classifications professionnelles, aux salaires, aux congés, à la formation professionnelle, à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu'aux procédures de licenciement et de rupture du contrat de travail.

Lire la suite

Achetez votre convention (3262)

Consulter gratuitement la convention collective

Achetez votre convention (3262)

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la répartition pharmaceutique (brochure JO n°3262) concerne les entreprises ayant pour activité principale le commerce en gros de produits et matériels pharmaceutiques ainsi que les établissements et sièges sociaux des entreprises ayant pour but et activité principale l'activité de répartiteur pharmaceutique.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.
 

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3262

  • IDCC : 

    1621
illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

Profiter de l'offre
convention/pdf-convention.png

Télécharger le PDF de la convention (3262)

Votre convention à jour du 21/09/2023 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

3,00€ TTC

Acheter
convention/livre-convention.png

Commander le livre de la convention (3262) + PDF offert

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 362 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 21/09/2023
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

30,60€ TTC

Livraison estimée : jeu. 28 sept. - lun. 2 oct.

Commander

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 7 janvier 1992
    • Textes Attachés
      • Annexe I (1) : Régime de prévoyance
      • Annexe II : Indemnisation complémentaire de l'incapacité temporaire
      • Annexe III : Autorisations d'absences, commissions paritaires, commissions mixtes et réunions préparatoires
      • Annexe IV : Frais de déplacements, commissions paritaires, commissions mixtes et réunions préparatoires
      • Annexe V : Classifications et définitions des emplois
      • Annexe VII : Retraite complémentaire Accord collectif de branche
      • Annexe VIII : Régimes de prévoyance
      • Annexe IX : Comité de gestion des régimes de prévoyance de la répartition pharmaceutique
      • Annexe X : Fonds d'assurance formation de la pharmacie
      • Règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi
      • Régime de prévoyance
      • Annexe I : Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
      • Annexe II : Situation des anciens salariés et ayants droit (cf. art 4, loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989)
      • Annexe III : Autres situations
      • Annexe IV : Règlement intérieur du comité de gestion
      • Avenant à l'accord professionnel de prévoyance du 8 mars 1994
      • Retraite complémentaire AGIRC
      • Cessation d'activité anticipée
      • Aménagement de l'accord collectif interprofessionnel du 19 décembre 1996 (A.R.P.E.)
      • Réduction du temps de travail
      • Prévoyance
      • Accord ARPE du 16 mai 1997
      • Accord du 16 mai 1997 relatif à l'ARPE
      • Travail de nuit
      • Champ d'application de la convention collective
      • Indemnité de départ en retraite avant 60 ans
      • Mise à la retraite avant 65 ans
      • Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Indemnité de licenciement pour inaptitude physique du salarié
      • Avenant à l'accord du prévoyance du 8 mars 1994
      • Formation professionnelle
      • Régime de prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Avenant relatif à l'avenant du 2 février 2006 concernant l'annexe I " Prévoyance "
      • Durée des mandats
      • Avenant modifiant l'avenant du 19 octobre 2006 à l'annexe I de l'accord professionnel de prévoyance du 8 mars 1994
      • Avenant à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Classifications
      • Modification de l'annexe I
      • Plan de formation pour l'année 2011
      • Financement du FPSPP
      • Santé et sécurité au travail
      • Prévoyance
      • Temps partiel
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Revalorisation des salaires
      • Salaires minimaux au 1er mai 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 22 avril 1992
      • ARRETE du 28 juillet 1992
      • ARRETE du 22 juin 1993
      • ARRETE du 11 juillet 1994
      • ARRETE du 11 juillet 1994
      • ARRETE du 12 avril 1995
      • ARRETE du 19 juillet 1995
      • ARRETE du 28 mai 1996
      • ARRETE du 15 avril 1997
      • ARRETE du 15 avril 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 7 octobre 1997
      • ARRETE du 4 novembre 1997
      • ARRETE du 3 février 1999
      • ARRETE du 19 juillet 1999
      • ARRETE du 17 novembre 1999
      • ARRETE du 16 mai 2000
      • ARRETE du 26 septembre 2000
      • ARRETE du 27 février 2001
      • ARRETE du 2 juillet 2001
      • ARRETE du 5 février 2002
      • ARRETE du 18 juillet 2002
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 3 juin 2003
      • ARRETE du 26 mai 2004
      • ARRETE du 7 juin 2004
      • ARRETE du 28 juin 2005
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 5 octobre 2005
      • ARRETE du 31 mai 2006
      • ARRETE du 20 juillet 2006
      • ARRETE du 16 octobre 2006
      • ARRETE du 16 octobre 2006
      • ARRETE du 15 mars 2007
      • ARRETE du 26 juin 2007
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 4 avis

  • le 12/04/2020

    Malgré quelques problèmes pour ouvrir son compte, ce fut rapide ! et efficace merci

  • le 19/02/2020

    On trouve tout les documents importants et utile très bien renseigné

  • le 17/02/2017

    La derniere convention collective en ma possession datait un peu... et c'est une obligatio Lire plus

    La derniere convention collective en ma possession datait un peu... et c'est une obligation de la mettre a disposition de mon personnel. merci

  • le 28/02/2016

    Possibilité de trouver la rubrique qui nous interesse par rubrique

Consultation gratuite de la Convention Collective 3262 + Newsletter qui décrypte mes droits

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Veuillez choisir le type d'utilisateur

Veuillez selectionner votre civilité

Veuillez renseigner le nom

Veuillez renseigner le prénom

Veuillez renseigner l'adresse email

Veuillez renseigner une adresse email valide

Les deux emails ne sont pas identiques

Veuillez selectionner la fontion

Veuillez cocher la case

Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Je pose ma question

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences

J'ai trouvé dans le document tout ce que j'avais besoin

Alain R.

13/09/2023

Correspond à mes attentes

Pierre M.

11/09/2023

Convivialité du site documentaire juridique Juritravail

Elisabeth M.

07/09/2023

Bonne documentation de base

ALAIN B.

05/09/2023