Convention collective Répartition pharmaceutique 2024 Brochure 3262 + grille de Salaire
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En bref
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La Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique, répertoriée sous le numéro de brochure 3262 et l'IDCC 1621, s'applique à tous les établissements en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer qui exercent l'activité de grossiste-répartiteur dans le domaine pharmaceutique. Elle régit les relations de travail entre les employeurs, professionnels de la répartition pharmaceutique et leurs salariés.
Les grossistes-répartiteurs sont des entreprises spécialisées dans le commerce en gros de produits et matériels pharmaceutiques tels que les médicaments, les accessoires et les produits d'hygiène.
La convention collective s'applique également aux établissements et aux sièges sociaux des entreprises dont l'activité principale est la répartition pharmaceutique.
Elle fixe les règles relatives aux conditions de travail, aux classifications professionnelles, aux salaires, aux congés, à la formation professionnelle, à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu'aux procédures de licenciement et de rupture du contrat de travail.
Champs d'application de la convention collective
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
3262IDCC :
1621
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CommanderLe contenu de la convention collective
- Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 7 janvier 1992
- Textes Attachés
- Annexe I (1) : Régime de prévoyance
- Annexe II : Indemnisation complémentaire de l'incapacité temporaire
- Annexe III : Autorisations d'absences, commissions paritaires, commissions mixtes et réunions préparatoires
- Annexe IV : Frais de déplacements, commissions paritaires, commissions mixtes et réunions préparatoires
- Annexe V : Classifications et définitions des emplois
- Annexe VII : Retraite complémentaire Accord collectif de branche
- Annexe VIII : Régimes de prévoyance
- Annexe IX : Comité de gestion des régimes de prévoyance de la répartition pharmaceutique
- Annexe X : Fonds d'assurance formation de la pharmacie
- Règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi
- Régime de prévoyance
- Annexe I : Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
- Annexe II : Situation des anciens salariés et ayants droit (cf. art 4, loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989)
- Annexe III : Autres situations
- Annexe IV : Règlement intérieur du comité de gestion
- Avenant à l'accord professionnel de prévoyance du 8 mars 1994
- Retraite complémentaire AGIRC
- Cessation d'activité anticipée
- Aménagement de l'accord collectif interprofessionnel du 19 décembre 1996 (A.R.P.E.)
- Réduction du temps de travail
- Prévoyance
- Accord ARPE du 16 mai 1997
- Accord du 16 mai 1997 relatif à l'ARPE
- Travail de nuit
- Champ d'application de la convention collective
- Indemnité de départ en retraite avant 60 ans
- Mise à la retraite avant 65 ans
- Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Indemnité de licenciement pour inaptitude physique du salarié
- Avenant à l'accord du prévoyance du 8 mars 1994
- Formation professionnelle
- Régime de prévoyance
- Formation professionnelle
- Avenant relatif à l'avenant du 2 février 2006 concernant l'annexe I " Prévoyance "
- Durée des mandats
- Avenant modifiant l'avenant du 19 octobre 2006 à l'annexe I de l'accord professionnel de prévoyance du 8 mars 1994
- Avenant à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Classifications
- Modification de l'annexe I
- Plan de formation pour l'année 2011
- Financement du FPSPP
- Santé et sécurité au travail
- Prévoyance
- Temps partiel
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima pour l'année 2012
- Revalorisation des salaires
- Salaires minimaux au 1er mai 2014
- Textes Extensions
- ARRETE du 22 avril 1992
- ARRETE du 28 juillet 1992
- ARRETE du 22 juin 1993
- ARRETE du 11 juillet 1994
- ARRETE du 11 juillet 1994
- ARRETE du 12 avril 1995
- ARRETE du 19 juillet 1995
- ARRETE du 28 mai 1996
- ARRETE du 15 avril 1997
- ARRETE du 15 avril 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 7 octobre 1997
- ARRETE du 4 novembre 1997
- ARRETE du 3 février 1999
- ARRETE du 19 juillet 1999
- ARRETE du 17 novembre 1999
- ARRETE du 16 mai 2000
- ARRETE du 26 septembre 2000
- ARRETE du 27 février 2001
- ARRETE du 2 juillet 2001
- ARRETE du 5 février 2002
- ARRETE du 18 juillet 2002
- ARRETE du 2 décembre 2002
- ARRETE du 7 février 2003
- ARRETE du 3 juin 2003
- ARRETE du 26 mai 2004
- ARRETE du 7 juin 2004
- ARRETE du 28 juin 2005
- ARRETE du 4 juillet 2005
- ARRETE du 5 octobre 2005
- ARRETE du 31 mai 2006
- ARRETE du 20 juillet 2006
- ARRETE du 16 octobre 2006
- ARRETE du 16 octobre 2006
- ARRETE du 15 mars 2007
- ARRETE du 26 juin 2007
- Texte de base
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Christian D.
le 12/04/2020
Malgré quelques problèmes pour ouvrir son compte, ce fut rapide ! et efficace merci
Eric K.
le 19/02/2020
On trouve tout les documents importants et utile très bien renseigné
Benoit R.
le 17/02/2017
La derniere convention collective en ma possession datait un peu... et c'est une obligation de la mettre a disposition de mon personnel. merci
DOMINIQUE L.
le 28/02/2016
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