Convention collective Manutention ferroviaire 2024 Brochure 3170 + grille de Salaire

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En bref

La convention collective "Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes" (IDCC 538 - Brochure 3170) est un accord essentiel pour les professionnels travaillant dans le secteur de la manutention ferroviaire. Cette convention collective a été élaborée afin de régir les conditions de travail et les droits des employés de ces entreprises, garantissant ainsi des normes équitables et sécurisées.

Cette convention s'applique dans les gares, chantiers, parcs, dépôts... pour le chargement et déchargement des marchandises, la désinfection de wagons, le nettoyage des wagon et des cours de gares, le portage de bagages... Elle s'applique aussi à l'assistance du matériel roulant dans les métros où le personnel nettoie l'intérieur et l'extérieur de ces lieux, nettoie les voies, etc.

Elle aborde divers aspects, tels que les salaires, les horaires de travail, les congés, les formations professionnelles, les avantages sociaux, la sécurité au travail... Cette convention est le fruit d'une concertation entre les organisations patronales et les syndicats de salariés, assurant ainsi un équilibre entre les droits et les responsabilités de chaque partie.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • la durée des préavis en cas de licenciement ou de démission ;
  • les grilles de salaire ;
  • les mutuelles et les remboursements de frais de santé...

En vous appuyant sur cette convention, vous pouvez défendre vos droits en tant qu'employeurs, cette convention constitue un guide précieux pour gérer les ressources humaines de manière efficace, tout en respectant les obligations légales et en favorisant un environnement de travail sain. Pour les salariés, elle vous assure d'une rémunération équitable, de bonnes conditions de travail et d'autres avantages sociaux importants.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la manutention ferroviaire et des travaux connexes (brochure JO n°3170) concerne les activités suivantes: manutention ferroviaire et travaux connexes, dans les gares, estacades, chantiers, parcs, dépôts de la SNCF, du réseau ferré national et des voies ferrées d'intérêt local ainsi que l'assistance au matériel roulant en environnement dédié pour le nettoyage intérieur, extérieur et des voies et la petite maintenance.

Elle s'applique sur le territoire national.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3170
  • IDCC : 

    538
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 6 janvier 1970
    • Textes Attachés
      • Réduction de la durée hebdomadaire du travail
      • Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
      • ANNEXE I
      • ANNEXE I ACCORD DE MENSUALISATION
      • ANNEXE I Accord sur la réduction du temps de travail
      • ANNEXE II
      • ANNEXE II ACCORD DE MENSUALISATION
      • ANNEXE II ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
      • ANNEXE III
      • ANNEXE III REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
      • ANNEXE IV
      • ANNEXE IV REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
      • Cadre d'application des 35 heures
      • Travail de nuit
      • Adhésion de l'UNSA, fédération des commerces et des services à la convention collective
      • Régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire
      • Actualisation de la convention
      • Régime de prévoyance
      • Champ d'application
      • Révision des articles 15 ter et quater de la convention collective
      • Salariés mis à disposition
      • Portabilité des droits ouverts de prévoyance
      • Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes
      • Indemnités de départ à la retraite
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Régime de prévoyance des non-cadres
      • Révision de la convention
      • Application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail
    • Textes Salaires
      • Salaires (Annexe III employés de chantier)
      • Salaires Annexe IV (Cadres et maîtrise)
      • Salaires (Annexe III employés de chantier)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires (annexe I)
      • Salaires (annexe II)
      • Salaires (annexe III)
      • Salaires (annexe IV)
      • Salaires (Annexe I)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires garantis et primes pour l'année 2012
      • Salaires garantis et primes pour l'année 2013
      • Salaires garantis et primes pour l'année 2014
      • Salaires garantis et primes pour l'année 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 16 mars 1971
      • ARRETE du 3 janvier 1972
      • ARRETE du 21 décembre 1972
      • ARRETE du 27 mars 1973
      • ARRETE du 26 octobre 1973
      • ARRETE du 23 avril 1974
      • ARRETE du 23 août 1974
      • ARRETE du 4 décembre 1974
      • ARRETE du 16 juin 1975
      • ARRETE du 22 octobre 1975
      • ARRETE du 5 janvier 1976
      • ARRETE du 28 mai 1976
      • ARRETE du 5 octobre 1976
      • ARRETE du 28 décembre 1976
      • ARRETE du 28 mars 1977
      • ARRETE du 29 juillet 1977
      • ARRETE du 10 novembre 1977
      • ARRETE du 30 mars 1978
      • ARRETE du 24 juillet 1978
      • ARRETE du 1 décembre 1978
      • ARRETE du 26 décembre 1978
      • ARRETE du 2 février 1979
      • ARRETE du 11 juillet 1979
      • ARRETE du 23 janvier 1980
      • ARRETE du 21 avril 1980
      • ARRETE du 6 août 1980
      • ARRETE du 4 février 1981
      • ARRETE du 4 mars 1981
      • ARRETE du 29 juillet 1981
      • ARRETE du 9 décembre 1981
      • ARRETE du 29 novembre 1982
      • ARRETE du 22 avril 1983
      • ARRETE du 28 juillet 1983
      • ARRETE du 6 janvier 1984
      • ARRETE du 17 mai 1984
      • ARRETE du 11 septembre 1984
      • ARRETE du 14 février 1985
      • ARRETE du 4 juillet 1985
      • ARRETE du 13 mai 1986
      • ARRETE du 11 mars 1987
      • ARRETE du 8 septembre 1987
      • ARRETE du 29 janvier 1992
      • ARRETE du 22 février 1994
      • ARRETE du 19 août 1994
      • ARRETE du 19 octobre 1994
      • ARRETE du 19 janvier 1996
      • ARRETE du 15 avril 1996
      • ARRETE du 26 juin 1997
      • ARRETE du 22 janvier 1998
      • ARRETE du 15 février 1999
      • ARRETE du 9 mars 1999
      • ARRETE du 9 avril 1999
      • ARRETE du 22 mai 2000
      • ARRETE du 20 juillet 2001
      • ARRETE du 22 juillet 2003
      • ARRETE du 10 septembre 2003
      • ARRETE du 19 mai 2004
      • ARRETE du 19 décembre 2005
      • ARRETE du 19 décembre 2005
      • ARRETE du 15 décembre 2006
      • ARRETE du 28 décembre 2006
      • ARRETE du 27 février 2007
      • ARRETE du 19 juillet 2007
      • ARRETE du 24 juillet 2007
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Ce que pensent nos clients :

3

Note moyenne sur 2 avis

  • le 01/02/2015

    La convention est toujours veille et les avenant pour avoir les grilles de salaires 2015 on les a pas

  • le 02/12/2014

    Reprend l'ensemble des éléments conventionnels mais une suppression des anciennes bases de rémunération allègerait le document

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