ARTICLE AVOCAT Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner

Pass sanitaire : une réelle impasse ?


Par Toufik ARIB, Avocat - Modifié le 05-10-2021 - Blog : Blog Cabinet Toufik ARIB

Pass sanitaire : une réelle impasse ?

Le Pass sanitaire impacte l'ensemble de la société. Ce Pass droit est d'autant plus problématique lorsqu'il s'impose dans les relations employeur/salarié.

 

 

Le Pass sanitaire impacte l'ensemble de la société. Ce Pass droit est d'autant plus problématique lorsqu'il s'impose dans les relations employeur/salarié.

Personne n’ignore plus l’existence du pass sanitaire sans lequel plusieurs activités sont rendues impraticables.


Les restaurants, les salles obscures, les hôpitaux (sauf cas particulier) requièrent le précieux sésame.


La situation est encore plus complexe lorsque le pass sanitaire est requis pour les salariés. Tel est le cas dans des ERP (établissement recevant du public). Dans l’hypothèse d’un refus de présentation des justificatifs relatifs à l’obligation vaccinale ou de détenir un pass sanitaire, le salarié ne peut plus exercer son métier.


Le salarié peut poser des jours de congés payés en accord avec l'entreprise.


Si le salarié refuse toutes les alternatives, l’employeur devra notifier une suspension du contrat de travail (absence de rémunération).


S’agissant du pass sanitaire, la loi prévoit, à l’issue du 3e jour suivant le début de la suspension du contrat, que l’employeur organise un entretien avec le collaborateur au cours duquel seront étudiées les possibilités de régulariser la situation.


Il est possible d’envisager le télétravail ou une affectation temporaire à un poste non-soumis à l’obligation précitée. Si aucune autre affectation n’est possible, le contrat de travail demeure suspendu sans rémunération.


La question se pose d’un licenciement du salarié lorsque la situation perdure.


Il est en principe exclu que le seul refus de présentation du pass sanitaire soit un motif valable de licenciement.


En revanche, un licenciement (non disciplinaire) pour désorganisation de l’entreprise est en théorie possible.


Reste qu’en pratique, une telle rupture sera risquée pour les employeurs.


En cas de contestation, le conseil de prud’hommes devra apprécier au regard des données particulières la validité d’un tel licenciement.


Ce pass sanitaire pourrait donc conduire certaines entreprises à une véritable impasse.

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