Le code civil ne distingue pas selon s'il s'agit du père ou de la mère, il dénomme " les parents". Les droits et obligations des parents sont donc tout à fait égaux aux yeux de la loi. L'application des régles éditées aux termes des articles 372 et suivants du code civil conduit parfois à favoriser la mère.
Une surexigence à l'égard des pères: dans une enquête sociale, alors que le père avait son enfant depuis la séparation, a été relevé le papier peint défectueux de l'appartement à l'instar du bouquet de fleurs sur la table chez la mère. Une mère qui n'avait pas fait appel de la première décision de résidence chez le père...... transfert de résidence chez la mère
A l'inverse, une mère qui vit en véritable communauté familiale dans un cadre de vie où chaque enfant de la famille vit avec les parents sur le terrain autour de la maison parentale soit en grange transformée en appartement, soit en caravane sur le terrain, et l'entrée dans la propriété qui fait apparaître un psaume biblique en grand, n'est pas relevé dans l'enquête sociale, et l'enfant est maintenu chez la mère.
La suprématie de la relation fusionnelle maternelle:
Un père élève seul sa fille dés la séparation et pendant 5 ans , il est trés présent, attentif, l'enfant a des résultats scolaires excellents.la procédure de divorce se poursuit, la mère demande le transfert de résidence motif pris que le père entretient une relation trop fusionnelle avec l'enfant, résultat transfert de résidence chez la mère, et droits en lieu neutre pour le père.
A l'inverse, la relation trop fusionnelle de la mère avec son fils relevée dans une enquete sociale a conduit à restreindre les droits du père: tout en notant qu'il n'y avait pas de motifs graves, la rupture qui serait considérée comme brutale de l'enfant avec la mère qui , dixit le juge, ne laisse pas de place au père, serait préjudiciable.la mère est partie avec l'enfant âgé de 3 mois, la procédure a duré plusieurs mois pendant lesquels la mère refusait tout contact même en visio:la mère a généré cette relation fusionnelle car cela lui était insupportable que le père voit son enfant ( dixit l'enquete), in fine c'est le père qui doit se rendre en lieu neutre pour que la reprise du lien soit progressive
Une plainte classée sans suite reste au bénéfice de la mère
Séparation des parents, et mise en place d'une résidence alternée de fait pendant 2 ans, monsieur refait sa vie, la mère en réaction dénonce la résidence alternée, le tribunal est saisi par le père: la mère dépose plainte en relatant des faits d'attouchements, d'alcool et de stupéfiants, la plainte est classée sans suite, aucun autre élément ni attestation contre le père: il est décidé de fixer la résidence chez la mère et de fixer un droit en lieu neutre au père.
A l'inverse, non présentation d'enfant au lieu neutre, non respect de la médiation familiale ordonnée: Il n'y a aucune suite et silence total dans le cadre de la procédure ultérieure.
Persistance d'un lieu neutre pour des faits anciens entre époux et ne concernant pas directement les enfants
La séparation du couple a été conflictuelle, de nombreuses et fortes disputes ont eu lieu entre les parents : lieu neutre pour le père, la procédure se poursuit le jugement de divorce maintient le lieu neutre, un appel est interjeté.L'arrêt maintient le lieu neutre reprochant des faits commis plus de 5 ans auparavant.Les enfants ne veulent plus voir leur père ils sont devenus pour deux sur trois majeurs, la rupture de la relation père enfant est ainsi décidée et actée judiciairement.
A l'inverse, la mère qui a fui le domicile sans l'enfant motif énoncé non établi de violence psychologique de son conjoint et quelques années plus tard demande le transfert de résidence chez elle: sa demande aboutit il est de l'équilibre et l'intérêt de l'enfant de construire une relation avec la mère.
La non exécution d'une décision et souplesse à l'égard de la mère
La convention de divorce prévoit un droit de visite et d'hébergement classique au profit du père, l'enfant adolescent ne veut pas s'y rendre, la mère ne répond pas au père qui se présente systématiquement le vendredi lors de son week end, la mère fait intervenir la gendarmerie, le père est invité à renoncer à voir sa fille.
A l'inverse, le père qui , suite à la décision rendue n'a pas d'interdiction d'entrer en contact avec ses enfants, se rend à leur kermesse , intervention de la gendarmerie: il doit repartir.
Ce que fixent les textes
L'article 372-2-11 du code civil prévoit que le juge prend en considération l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre.
L'article 372-2-1 du code civil indique que l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.
Heureusement ces cas restent des exceptions , mais ils affectent profondément les droits du père et a fortiori la relation père enfant , relation nécessaire à l'équilibre et hautement importante dans" l'intérêt de l'enfant" pour reprendre la formule consacrée.
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