Annuaire des institutions

Conseil des prud'hommes

Le conseil de prud'hommes est chargé d’arbitrer les litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés. Le conseil des prud’hommes est compétent pour les personnes relevant uniquement du droit privé.

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Inspection du travail

L’inspection du travail est assurée par des agents inspecteurs en charge de contrôler les entreprises. Lors d’une inspection, les agents vérifient si l’entreprise respecte scrupuleusement le droit du travail. Il vérifie le fonctionnement, l’hygiène, la durée de travail et contrôle en général tout ce qui attrait a la mise en conformité de la société. En cas de manquement il peut prononcer des amendes.

Au delà de son rôle de contrôle, l’inspection du travail apporte également un rôle d'information auprès des entreprises et des salariés.

L'adresse de l'inspection du travail compétente et le nom de l'inspecteur doivent être affichés dans l'entreprise.

Voir ici les documents obligatoires à afficher dans une entreprise.

CPAM

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) gère, au plan national, les branches maladie et accidents du travail /maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale. Au niveau local, cette mission est assurée par les Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam).

CARSAT

Les Caisses d'assurance retraite et de de la santé au travail (Carsat) ont remplacé les Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) à compter du 1er juillet 2010.

Les Carsat ont une compétence régionale. Seule l'Ile-De-France n'a pas de Carsat puisque c'est la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) qui assure les fonctions et les missions de la Carsat.

Ses missions, fixées par la loi, contribuent à la protection sociale et au bien-être de chacun :

• La retraite
• La prévention et la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Le service social
• L'action sanitaire et sociale
• Le transfert des données sociales
• Le champ sanitaire et médico-social
• La promotion de la santé

URSSAF

Leur principale mission est la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité Sociale.

Lors de l’embauche d’un salarié on déclare l’embauche à travers une DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche). Il existe d’autres déclarations faite à l’URSSAF notamment lorsqu'on est un particulier et qu'on on emploie du personnel à domicile (chèque emploi service, CESU…)

Pôle Emploi

Issu de la fusion de l’ANPE et des Assédic, Pôle emploi assure aux demandeurs d’emploi une indemnisation après la perte de leur emploi, et aux entreprises les services suivants :

• L’accueil et l’inscription des demandeurs d’emploi
• Le versement des allocations chômages aux demandeurs d’emploi indemnisés
• L’accompagnement de chaque demandeur d’emploi dans sa recherche d’emploi et sa formation
• L’aide aux entreprises dans leurs recrutements
• L’analyse du marché du travail