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Convention collective Cliniques Vétérinaires 2023 Brochure 3282 + grille de Salaire

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Champs d'application de la convention collective

 

La convention collective du personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires (brochure JO n°3282) est applicable aux relations de travail entre les employeurs et les salariés non vétérinaires des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires exerçant la médecine ou la chirurgie des animaux.

Sont exclus de son application les salariés relevant de l'autorité ordinale des vétérinaires.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

 

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3282

  • IDCC : 

    1875
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  • le 05/11/2019

    Tout s'est passé comme prévu

  • le 17/10/2019

    La rapidité

  • le 08/05/2015

    Accueil téléphonique très agréable. tarif tout à fait correct. merci

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 5 juillet 1995
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Classification des emploi - Définition des tâches
      • Annexe II : Salaires minima conventionnels (Valeur minimale du point)
      • Annexe III : Commission paritaire nationale de l'emploi
      • Interprétation de l'article 25 de la convention collective nationale
      • Prévoyance (annule et remplace l'annexe IV)
      • Annexe " contrat de garanties collectives " à l'accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance
      • RTT
      • Modifications à l'accord sur la prévoyance du 15 décembre 2000
      • Aménagement et réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cliniques et cabinets vétérinaires
      • Champ d'application
      • Indemnisation des délégués des syndicats pour participer aux réunions de commissions mixtes paritaires concernant les vétérinaires salariés
      • Prévoyance
      • Lettre d'adhésion de l'UNSA, fédération des commerces et des services
      • Formation professionnelle
      • Classification des emplois
      • Classification des emplois et définition des tâches
      • Développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale
      • Modification des articles 19, 33 bis et 34 de la convention
      • Journée de solidarité
      • Congé de paternité
      • Lettre d'adhésion du SNCEA à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié)
      • Heures supplémentaires
      • Adhésion de la CSFV-CFTC à la convention collective nationale
      • Classification des emplois (annexe I)
      • Période d'essai
      • relatif aux indemnités de licenciement
      • Heures supplémentaires
      • Formation professionnelle
      • Adhésion de la FNAF-CGT à la convention collective
      • Fonctionnement de la CPNE
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Prévoyance
      • Fédération générale agroalimentaire CFDT
      • Classification des emplois
      • Formation professionnelle continue
      • Formation professionnelle continue
      • Prévoyance
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Repos compensateur de remplacement
      • Ancienneté
      • Classification des emplois et définition des tâches
      • Actualisation de la convention
      • Mise à la retraite
      • Départ à la retraite
      • Travail de nuit
      • Temps de travail
      • Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • Régime de prévoyance
      • Heures complémentaires
      • Adhésion de la FESSAD UNSA à la convention
      • Travail à temps partiel
      • Champ d'application
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires et heures supplémentaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Valeur du point pour l'année 2012
      • Valeur du point pour l'année 2013
      • Valeur du point au 1er janvier 2014
      • Valeur du point pour l'année 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 16 janvier 1996
      • ARRETE du 23 juillet 1997
      • ARRETE du 4 juin 1998
      • ARRETE du 18 mars 1999
      • ARRETE du 29 mars 1999
      • ARRETE du 6 avril 2000
      • ARRETE du 2 janvier 2001
      • ARRETE du 17 avril 2001
      • ARRETE du 23 juillet 2001
      • ARRETE du 26 juillet 2001
      • ARRETE du 9 avril 2002
      • ARRETE du 6 décembre 2002
      • ARRETE du 23 décembre 2002
      • ARRETE du 6 décembre 2002
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 5 mai 2004
      • ARRETE du 4 juin 2004
      • ARRETE du 7 avril 2005
      • ARRETE du 11 juillet 2005
      • ARRETE du 18 juillet 2005
      • ARRETE du 4 octobre 2005
      • ARRETE du 5 octobre 2005
      • ARRETE du 11 décembre 2006
      • ARRETE du 22 juin 2007
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Régis G.

15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022