Convention collective Maintenance Industrielle 2024 Brochure 3309 + grille de Salaire
Vous avez une activité relative aux professions de l'assainissement et de la maintenance industrielle ? La convention collective Maintenance industrielle détenant le numéro de brochure 3309 et l'IDCC 2272 permet de régir les rapports de droit entre les salariés et les employés relevant de cette convention. Cette convention vise les activités relatives aux professions de l'assainissement et de
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En bref
Vous avez une activité relative aux professions de l'assainissement et de la maintenance industrielle ?
La convention collective Maintenance industrielle détenant le numéro de brochure 3309 et l'IDCC 2272 permet de régir les rapports de droit entre les salariés et les employés relevant de cette convention. Cette convention vise les activités relatives aux professions de l'assainissement et de la maintenance industrielle. Nous précisons que les VRP ne font pas partie du champ d'application de cette convention.
Liste des métiers : Curage des réseaux d´égouts, curage des fossés, curage des lagunes, prétraitement des boues et des graisses, maintenance et nettoyage industriels, collecte des déchets industriels liquides et pâteux, nettoyage industriel et pétrolier.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- Les primes et indemnités journalières (d'astreinte, travail de nuit, repas...) ;
- L'arrêt maladie et l'accident du travail (montant d'indemnisation, garantie d'emploi...) ;
- Le régime de prévoyance (cotisations, prestations garanties...)
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective et faites valoir vos droits !
Champs d'application de la convention collective
Sont exclus de son application les VRP.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
3309IDCC :
2272
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- Version PDF en téléchargement immédiat incluse
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
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CommanderLe contenu de la convention collective
- Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 21 mai 2002
- Textes Attachés
- Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
- Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés
- Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres
- Champ d'application de la convention collective
- Annexe : Protocole d'accord sur le champ d'application des conventions collectives respectives du SNAD et de la FNSA.
- Période de travail de nuit
- Départ en retraite
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Durée du mandat des représentants élus du personnel
- Organisation du temps de travail
- Classification des emplois
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Préavis des cadres
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Gratification annuelle
- Diverses modifications d'articles
- Emploi des seniors
- Contrat à durée déterminée
- Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Prévoyance
- Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
- Actualisation des codes NAF
- Prévention de la pénibilité
- Modification de la convention
- FAT UNSA
- Contrat de génération
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires et primes
- Salaires
- Salaires et indemnités d'astreinte et de repas
- Salaires
- Salaires, indemnités d'astreinte et prime de repas
- Salaires, indemnités d'astreinte et prime de repas
- Salaires et indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2014
- Textes Extensions
- ARRETE du 26 octobre 2004
- ARRETE du 7 avril 2005
- ARRETE du 28 juin 2005
- ARRETE du 13 juillet 2005
- ARRETE du 12 mai 2006
- ARRETE du 17 octobre 2006
- ARRETE du 22 mars 2007
- Texte de base
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Laurence T.
le 16/06/2017
Rapide et efficace
Laurent G.
le 01/02/2017
Bonjour, rapide,clair que dire de plus. merci
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le 23/01/2016
Très bonne réactivité simple rapide et efficace merci.
Richard T.
le 15/03/2015
Très complet,belle mise en page donc,facile à utiliser. merci.
Alain F.
le 22/02/2015
Bonjour, parce-que j'ai trouvé ce que je voulais concernant la convention collective me concernant. les explications sont très précises et ciblées.
Sabathier P.
le 29/01/2015
Clair et précis