Champs d'application de la convention collective
Sont exclus de son application les VRP.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.
Vous avez une activité relative aux professions de l'assainissement et de la maintenance industrielle ? La convention collective Maintenance industrielle détenant le numéro de brochure 3309 et l'IDCC 2272 permet de régir les rapports de droit entre les salariés et les employés relevant de cette convention. Cette convention vise les activités relatives aux professions de l'assainissement et de
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En bref
Vous avez une activité relative aux professions de l'assainissement et de la maintenance industrielle ?
La convention collective Maintenance industrielle détenant le numéro de brochure 3309 et l'IDCC 2272 permet de régir les rapports de droit entre les salariés et les employés relevant de cette convention. Cette convention vise les activités relatives aux professions de l'assainissement et de la maintenance industrielle. Nous précisons que les VRP ne font pas partie du champ d'application de cette convention.
Liste des métiers : Curage des réseaux d´égouts, curage des fossés, curage des lagunes, prétraitement des boues et des graisses, maintenance et nettoyage industriels, collecte des déchets industriels liquides et pâteux, nettoyage industriel et pétrolier.
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Convention collective Maintenance Industrielle 2025 Brochure N°3309 - IDCC 2272 (grille de Salaire)
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Convention collective Maintenance Industrielle 2025 Brochure N°3309 - IDCC 2272 (grille de Salaire)
Ils partagent leurs expériences
éventuellement prévoir des annexes
15/04/2025
toujours pertinent
15/04/2025
Ma juriste Estelle est vraiment exceptionnelle ! et l'équipe est très disponible, je recommande pour les PMI.
15/04/2025
Très intéressant
14/04/2025
Les dossiers sont très bien faits !
14/04/2025
Ce que pensent nos clients :
Laurence T.
le 16/06/2017
Rapide et efficace
Laurent G.
le 01/02/2017
Bonjour, rapide,clair que dire de plus. merci
Bruno L.
le 23/01/2016
Très bonne réactivité simple rapide et efficace merci.
Richard T.
le 15/03/2015
Très complet,belle mise en page donc,facile à utiliser. merci.
Alain F.
le 22/02/2015
Bonjour, parce-que j'ai trouvé ce que je voulais concernant la convention collective me concernant. les explications sont très précises et ciblées.
Sabathier P.
le 29/01/2015
Clair et précis