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Convention collective Maintenance Industrielle 2023 Brochure 3309 + grille de Salaire

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle (brochure JO n°3309) concerne les entreprises dont l'activité est le nettoyage, l'entretien et contrôle d'installations d'assainissement de toute nature ; le curage des réseaux d'égouts, fossés, lagunes ; le prétraitement des boues et des graisses ; l'entretien, la maintenance et le nettoyage industriels ; la collecte des déchets industriels liquides ou pâteux et leur acheminement en vue de leur traitement ; le nettoyage industriel et pétrolier à l'exclusion du nettoyage ménager.

Sont exclus de son application les VRP.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

 

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3309

  • IDCC : 

    2272
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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 6 avis

  • le 16/06/2017

    Rapide et efficace

  • le 01/02/2017

    Bonjour, rapide,clair que dire de plus. merci

  • le 23/01/2016

    Très bonne réactivité simple rapide et efficace merci.

  • le 15/03/2015

    Très complet,belle mise en page donc,facile à utiliser. merci.

  • le 22/02/2015

    Bonjour, parce-que j'ai trouvé ce que je voulais concernant la convention collective me co Lire plus

    Bonjour, parce-que j'ai trouvé ce que je voulais concernant la convention collective me concernant. les explications sont très précises et ciblées.

  • le 29/01/2015

    Clair et précis

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 21 mai 2002
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
      • Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés
      • Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres
      • Champ d'application de la convention collective
      • Annexe : Protocole d'accord sur le champ d'application des conventions collectives respectives du SNAD et de la FNSA.
      • Période de travail de nuit
      • Départ en retraite
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Durée du mandat des représentants élus du personnel
      • Organisation du temps de travail
      • Classification des emplois
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Préavis des cadres
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Gratification annuelle
      • Diverses modifications d'articles
      • Emploi des seniors
      • Contrat à durée déterminée
      • Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Prévoyance
      • Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
      • Actualisation des codes NAF
      • Prévention de la pénibilité
      • Modification de la convention
      • FAT UNSA
      • Contrat de génération
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires et primes
      • Salaires
      • Salaires et indemnités d'astreinte et de repas
      • Salaires
      • Salaires, indemnités d'astreinte et prime de repas
      • Salaires, indemnités d'astreinte et prime de repas
      • Salaires et indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 26 octobre 2004
      • ARRETE du 7 avril 2005
      • ARRETE du 28 juin 2005
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 12 mai 2006
      • ARRETE du 17 octobre 2006
      • ARRETE du 22 mars 2007
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Régis G.

15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022