Convention collective Travaux Publics (accords nationaux) 2024 Brochure 3005T1 + grille de Salaire

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La convention collective nationale des travaux publics (brochure JO n°3005 - T1) s'applique à un large éventail d'entreprises exerçant diverses activités. Elle concerne les entreprises qui réalisent des travaux d'aménagement tels que les voiries et les jardins. Elle englobe également celles qui effectuent des travaux de construction de lignes électriques, d'infrastructures de communication et de

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En bref

La convention collective nationale des travaux publics (brochure JO n°3005 - T1) s'applique à un large éventail d'entreprises exerçant diverses activités. Elle concerne les entreprises qui réalisent des travaux d'aménagement tels que les voiries et les jardins. Elle englobe également celles qui effectuent des travaux de construction de lignes électriques, d'infrastructures de communication et de chaussées. De plus, elle s'adresse aux entreprises qui se spécialisent dans la construction d'ossatures en béton armé, ainsi qu'à celles qui réalisent des travaux d'installation d'ouvrages dans des environnements terrestres, fluviaux ou maritimes.

La présente convention collective s'applique également aux entreprises de travaux publics et de génie civil qui effectuent des travaux d'éclairage extérieur ou de balisage, tels que l'installation d'électrogènes, entre autres. Elle vise donc à encadrer et réglementer les activités de ces différentes entreprises du secteur des travaux publics et du génie civil.

 

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des travaux publics Tome I (accords nationaux) (brochure JO n°3005 - T1, IDCC 2614, 1702, 2409du 15 décembre 1992 regroupe les différents accords nationaux applicables à l'ensemble des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics. Nous vous invitons à télécharger ou à recevoir au sein de votre entreprise les autres tomes :

  • Ouvriers des travaux publics - N° Brochure : 3005T2 ou tome 2 - IDCC 1702. Ce tome réglemente les conditions de travail entre employeurs et ouvriers œuvrant dans le secteur des travaux publics en France, y compris en Corse. 
  • Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - N° Brochure : 3005T3 ou tome 3 - IDCC 2614 - IDCC 403. Ce tome réglemente les relations de travail en France métropolitaine entre les employeurs et les ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) exerçant une activité dans le secteur des travaux publics. Cette convention collective exclut toutefois les VRP (Voyageurs, Représentants et Placier) ainsi que les travailleurs à domicile.
  • Cadres des travaux publics - N° Brochure : 3005T4 ou "tome 4" - IDCC 3212 (anciennement IDCC 2409)   . L'objectif de ce tome est de réglementer, sur le territoire métropolitain français, les conditions de travail entre les employeurs et les cadres exerçant dans le secteur des travaux publics en France métropolitaine.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter les autres conventions collectives relatives au bâtiment et aux travaux publics :

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3005T1
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1er juin 2004
    • Textes Attachés
      • Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels
      • Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973
      • Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973
      • Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973
      • Annexe V - Classification des cadres
      • Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
      • Annexe VII - Régime de prévoyance
      • Contrat d'avenir
      • Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
      • Accueil des jeunes en contrat d'avenir
      • Mise en place d'une commission paritaire de validation
      • Périodes d'essai des salariés
      • Responsabilité sociétale des entreprises
      • Convention de forfait en jours
      • Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Crédit d'heures et saisine de la commission
      • Responsabilité sociétale des entreprises
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires pour 2007
      • Salaires pour l'année 2008
      • Salaires pour l'année 2009
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2011
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima pour l'année 2013
      • Salaires minima pour l'année 2013
      • Salaires minima pour l'année 2014
  • Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
    • Texte de base
      • Travail de nuit
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 14 juin 2007
  • Accord du 16 décembre 1992 relatif à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d'adhésion des entreprises de travaux publics d'Ile-de-France)
    • Texte de base
      • Règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la FRTP Ile-de-France, à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 16 juillet 1993
      • ARRÊTE du 20 juillet 1994
  • Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
    • Texte de base
    • Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
      • Texte de base
        • Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
    • Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés
      • Texte de base
        • Conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés
      • Textes Attachés
        • Champ d'application professionnel
        • Procès-verbal
    • Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Texte de base
        • Formation professionnelle et apprentissage
      • Textes Attachés
        • Organisation et financement de l'apprentissage
    • Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
      • Texte de base
        • Financement de la formation professionnelle
    • Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
      • Texte de base
        • Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 23 février 1999
        • ARRETE du 30 mai 2000
        • ARRETE du 19 avril 2002
    • Convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises de travaux publics. En vigueur le 1er octobre 1955, et le 1er septembre 1955 pour le titre III.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Textes Salaires
          • Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951
            • Texte de base
              • Convention collective nationale du 30 avril 1951
            • Textes Salaires
              • Salaires
              • Salaires (région Ile-de-France)
              • Salaires
              • Salaires
              • Salaires
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          • le 08/09/2015

            Tout est clair,précis,rapide et bien expliqué...merci

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