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Formulaire CERFA
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Cerfa n°15823*04 - Procès-verbal des élections au comité social et économique, membres suppléants
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Découvrez le Cerfa de PV des élections au CSE - membres suppléants !
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Élections et mise en place du Comité Social et Économique de l'entreprise (CSE)
Cerfa n°15823*04 - Procès-verbal des élections au comité social et économique, membres suppléants
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