Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
6 840 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Cerfa n°15823*04 - Procès-verbal des élections au comité social et économique, membres suppléants
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Gratuit
Description
Découvrez le Cerfa de PV des élections au CSE - membres suppléants !
Ce formulaire cerfa est inclus dans plusieurs dossiers :
Organiser les élections du CSE : notre dossier complet pour une mise en place réussie
47 745 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral
83 811 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Cerfa n°15823*04 - Procès-verbal des élections au comité social et économique, membres suppléants
6 840 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Gratuit
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°15823*04 - Procès-verbal des élections au comité social et économique, membres suppléants
Par Kevin Lemoyec le 03/12/2025 • 1624 vues
Si 2025 s'impose comme l'année du développement technologique massif des Intelligences Artificielles (IA), avec des investissements colossaux dans des modèles de langage comme ChatGPT, Gemini...
Par Kevin Le Moyec le 28/11/2025 • 17084 vues
L'inflation est une source d'inquiétude quasi constante dans le quotidien des Français, même...
Par Alice Lachaise le 20/11/2025 • 70676 vues
Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont...
Par Alice Lachaise le 17/09/2025 • 58947 vues
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement