Convention collective Instruments à Écrire 2024 Brochure 3171 + grille de Salaire
Les activités de votre entreprise sont : Fabriquer, à importer et à manufacturer divers instruments à écrire et articles de bureau, à savoir des crayons et stylos à bille, des plumes métalliques, des stylographes, des porte-plume et porte-mines ... et d'autres petits instruments tels que les agrafeuses, les perforateurs, les encriers, les taille-crayons... Conditionner des produits
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En bref
Les activités de votre entreprise sont :
- Fabriquer, à importer et à manufacturer divers instruments à écrire et articles de bureau, à savoir des crayons et stylos à bille, des plumes métalliques, des stylographes, des porte-plume et porte-mines ... et d'autres petits instruments tels que les agrafeuses, les perforateurs, les encriers, les taille-crayons...
- Conditionner des produits indispensables au bureau : colle, encres...
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- Congés payés, RTT et temps de travail ;
- Rémunération et grille de salaire ;
- Classification...
A noter : L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes - IDCC 715 (Convention collective rattachée) et Convention collective du personnel des industries du cartonnage - IDCC 489 (Convention collective de rattachement).
Champs d'application de la convention collective
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
3171IDCC :
715
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- Version PDF en téléchargement immédiat incluse
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
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CommanderLe contenu de la convention collective
- Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 13 février 1973
- Textes Attachés
- Annexe I : Collaborateurs
- Annexe II : Cadres
- Annexe III : Classification
- Annexe Formation professionnelle
- Emploi, réduction et aménagement du temps de travail
- Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière
- Classifications
- Date de mise en application de l'accord relatif aux classifications
- Modifications diverses
- Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite
- Rattachement à l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons
- Adhésion de la CFE-CGC
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minimaux et primes au 1er mars 2011
- Salaires minima et primes pour l'année 2012
- Salaires minima et primes pour l'année 2013
- Salaires minima et primes au 1er mai 2014
- Salaires et primes pour 2015
- Textes Extensions
- ARRÊTÉ du 14 septembre 1973
- ARRÊTÉ du 21 avril 1976
- ARRÊTÉ du 18 décembre 1980
- ARRÊTÉ du 29 décembre 1980
- ARRÊTÉ du 6 février 1981
- ARRÊTÉ du 28 janvier 1982
- Arrêté du 10 mars 1982
- ARRÊTÉ du 15 novembre 1982
- ARRETE du 28 avril 2000
- ARRETE du 5 décembre 2003
- ARRETE du 5 novembre 2004
- ARRETE du 29 janvier 2007
- Texte de base
- Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle
- Texte de base
- Egalité professionnelle
- Texte de base
- Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération
- Texte de base
- Mise en oeuvre du contrat de génération
- Texte de base
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