Formulaire CERFA

illustration aperçu cerfa

280 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa

Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Description

Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion pour déclarer administrativement la vente de votre voiture

Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

280 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa


illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Par Guillaume COUSIN le 08/03/2024 • 1251 vues

De l'intérêt d'attacher particulièrement de l'importance aux conséquences professionnelles d'un accident de la circulation, même pour un dossier qui concerne une aggravation. Illustration...


Par Grégory Chauvin Hameau le 01/03/2024 • 3457 vues

La location ou le prêt d'une voiture répond à des conditions strictes, notamment en termes...


Par Grégory Chauvin Hameau le 29/02/2024 • 4569 vues

La vente d'un véhicule à un professionnel ne présente habituellement pas de grandes...


Par Corentin Delobel le 10/08/2023 • 2995 vues

Voici les éléments principaux expliqués pour ne plus perdre de points sur le permis de...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit routier proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences