Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
17 792 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
En cas d'accident du travail grave, le CSE réalise une enquête puis adresse ce formulaire, à l'inspecteur du travail, dans les 15 jours suivants.
Cerfa n°12758*01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
17 792 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa
Par Caroline Audenaert Filliol le 20/11/2024 • 406157 vues
Si vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention...
Par Alice Lachaise le 31/10/2024 • 1234 vues
Le comité social et économique (CSE) a pour mission de gérer les activités sociales et...
Par Alice Lachaise le 29/10/2024 • 48659 vues
Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des...
Par Luca Benoiton le 25/10/2024 • 56900 vues
Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
29/11/2024
CONFORME A NOS ATTENTES
27/11/2024
Très bon site, heureusement qu'il est là.
26/11/2024
facilement lisible, facilement compréhensible et permet d evaluer clairement sa situation.
26/11/2024
licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...