Cerfa n°12758*01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Gratuit

Description

En cas d'accident du travail grave, le CSE réalise une enquête puis adresse ce formulaire, à l'inspecteur du travail, dans les 15 jours suivants.

Cerfa n°12758*01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

18 165 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa

Gratuit

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Dossier

Les consultations ponctuelles du CSE : licenciement économique, inaptitude,...

Modèle

Lettre à l’employeur de demande de respect de ses obligation et faire...

Dossier

Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité pendant votre mandat, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°12758*01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

Consultation du CSE sur les congés payés : tout savoir

Par Sessi Imorou le 12/06/2025 • 60314 vues

Les congés se rapprochent à grands pas et en tant que membre du Comité social et économique (CSE), vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez en être...

La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la procédure à suivre ?

Par Yasmine Assous le 11/06/2025 • 49215 vues

Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le...