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Formulaire CERFA
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Cerfa n°12758*01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
En cas d'accident du travail grave, le CSE réalise une enquête puis adresse ce formulaire, à l'inspecteur du travail, dans les 15 jours suivants.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...
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