Convention collective Industrie des cuirs et peaux 2026 Brochure N°3058 - IDCC 207 - Grille de salaire en vigueur

Tannerie, corroierie, la mégisserie, la chamoiserie, la teinturerie de peaux, ainsi que la fabrication de courroies, de gants et d'articles de protection… Votre entreprise exerce l’un de ces activités ? Obtenez votre convention collective de l'industrie des cuirs et peaux, IDCC 207 aux formats livre et/ou PDF.

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Vous dépendez de la Convention collective industrie des cuirs et peaux, répertoriée sous le numéro de brochure 3058 et l'IDCC 207.

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux - IDCC 207 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir - IDCC 2528 (Convention collective de rattachement).

Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire français. Les dispositions communes, telles que les congés payés, les périodes d'essai et les jours fériés, sont détaillées dans le texte principal.

Champ d'application de la convention collective

La convention collective des industries des cuirs et peaux (brochure JO n°3058) concerne les activités de tannerie, corroierie, mégisserie et chamoiserie, teinturerie de peaux mégies, fabricants de courroies, de cuirs industriels, de gants, articles de protection et de trépointe.

Elle s'applique sur le territoire français.

Les dernières mises à jour de votre convention collective

La mise à jour du 01 avril 2021 concerne :

Cassation sociale, 14 février 2018, n°16-25323 L'employeur ne peut pas remplacer, au bénéfice de la salariée en congé de maternité, les augmentations générales, ainsi que la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant le congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle, par le versement d'une prime exceptionnelle, ceci, même avec l'accord de la salariée.

Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956. Etendue par arrêté du 27 octobre 1961 JORF 18 novembre 1961.
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 6 octobre 1956
- Textes Attachés
  - Clauses communes Annexe I Salaires ouvriers
  - Annexe II Classification des emplois
  - Annexe III
  - Régime complémentaire de retraite
  - Indemnisation du chômage partiel
  - Mensualisation dans l'industrie de la tannerie mégisserie
  - Avenant « Techniciens et agents de maîtrise »
  - Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » Annexe I
  - Avenant « Employés »
  - Avenant « Employés » Annexe I, Classification des employés
  - Annexe II Salaires techniciens, agents de maîtrise et employés
  - Avenant « Cadres »
  - Classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie.
  - Heures supplémentaires de droit commun
  - Cessation anticipée activité
  - Réduction et organisation du temps de travail
  - Financement et développement de la formation professionnelle
  - Déclaration paritaire relative au respect du « code de conduite » dans l'industrie de la tannerie et mégisserie
  - Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Fédération française de la maroquinerie
  - Formation professionnelle
- Textes Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires et valeur du point au 1er avril 2011
  - Salaires et valeur du point pour l'année 2012
  - Salaires et valeur du point au 1er juillet 2012
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014
  - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015
- Textes Extensions
  - ARRETE du 27 octobre 1961
  - ARRETE du 29 juillet 1963
  - ARRETE du 3 juin 1971
  - ARRETE du 25 juin 1973
  - ARRETE du 19 mars 1974
  - ARRETE du 16 mai 1975
  - ARRETE du 8 juillet 1975
  - ARRETE du 22 juillet 1975
  - ARRETE du 9 décembre 1975
  - ARRETE du 16 février 1976
  - ARRETE du 27 octobre 1976
  - ARRETE du 9 décembre 1976
  - ARRETE du 13 novembre 1978
  - ARRETE du 1 août 1979
  - ARRETE du 25 mars 1980
  - ARRETE du 29 décembre 1980
  - ARRETE du 15 novembre 1982
  - ARRETE du 10 juillet 1985
  - ARRETE du 4 novembre 1985
  - ARRETE du 22 octobre 1987
  - ARRETE du 2 août 1988
  - ARRETE du 24 décembre 1990
  - ARRETE du 28 avril 1992
  - ARRETE du 10 décembre 1996
  - ARRETE du 5 mai 1999
  - ARRETE du 23 décembre 1999
  - ARRETE du 22 février 2000
  - ARRETE du 13 novembre 2000
  - ARRETE du 10 décembre 2001
  - ARRETE du 8 janvier 2002
  - ARRETE du 23 décembre 2002
  - ARRETE du 24 novembre 2003
  - ARRETE du 10 mai 2004
  - ARRETE du 21 décembre 2004
  - ARRETE du 12 avril 2005
  - ARRETE du 26 octobre 2005
  - ARRETE du 5 décembre 2006
Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac). Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996, élargi par arrêté du 26 février 1996 JORF 7 mars 1996.
- Texte de base
- Textes Attachés
  - ANNEXE
  - ANNEXE
- Textes Extensions
  - ARRETE du 17 janvier 1996
  - ARRETE du 26 février 1996

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