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Formulaire CERFA
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Cerfa n°16093*04 Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles
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Description
Téléchargez ce formulaire afin de réaliser votre demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier en tant qu'entreprise unipersonnelle (lorsque le responsable légal associé unique est le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle).
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Réglementation du secteur du transport routier de marchandises : obligations de l'employeur
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