Enfant, filiation, adoption et parentalité

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Enfant, filiation, adoption et parentalité

Photo de Aleksandra Lamothe

Rédigé par Aleksandra Lamothe

Mis à jour le 24 janvier 2020

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La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). Elle peut être établie de différentes manières : la reconnaissance, la possession d’état, une  décision de justice ou encore par l’adoption (adoption plénière ou adoption simple). Vous rencontrez des difficultés dans l’établissement de votre lien de filiation ? Ce dossier va... Lire la suite

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En bref

La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). Elle peut être établie de différentes manières : la reconnaissance, la possession d’état, une  décision de justice ou encore par l’adoption (adoption plénière ou adoption simple). Vous rencontrez des difficultés dans l’établissement de votre lien de filiation ? Ce dossier va pouvoir vous aider.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous venez d’établir, ou souhaitez établir une filiation à l’égard d’un enfant ou d’un majeur, et vous vous demandez quelles vont en être les conséquences.

Vous souhaitez savoir comment procéder à la reconnaissance d’un enfant, ou si vous pouvez modifier son état civil. Pouvez-vous adopter l’enfant de votre conjoint alors que vous êtes un couple hétérosexuel ou homosexuel ? Faut-il impérativement être marié pour adopter conjointement ?

L’établissement de la filiation est strictement encadré par la loi. Des procédures existent pour contester une filiation, procéder à la modification des actes de l’état civil et recourir à l’adoption.

Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, en vous proposant des réponses précises sur l’établissement de la filiation et ses conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives à l’établissement de la filiation, à savoir :

  • la reconnaissance d’un enfant ;

  • les délais pour déclarer un enfant ;

  • la modification de l’état civil ;

  • l’action en recherche de paternité et test de paternité ;

  • l’adoption simple et l’adoption plénière ;

  • l’adoption et le couple homosexuel ;

  • l’adoption de l’enfant du conjoint ;

  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Filiation

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Naissance & état civil

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Autorité parentale

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Test de paternité

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Adoption simple

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Adoption plénière

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Adoption de l'enfant du conjoint

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Couple homoparental

Le plan du dossier

  • I. Filiation biologique
  • Nous avons oublié d’aller déclarer la naissance de notre enfant dans le délai des 5 jours imparti. Avons-nous un recours ?
  • Nous ne sommes pas mariés, dois-je aller reconnaitre mon enfant avant sa naissance ?
  • L’officier d’état civil a fait une faute d’orthographe dans le prénom de mon enfant, quel est mon recours pour rectifier cette erreur ?
  • Mon ami(e) et moi-même ne sommes pas d’accord sur le nom de famille à attribuer à notre enfant, comment faire ?
  • Nous souhaitons que notre enfant ait les deux noms de famille accolés, est-ce possible ?
  • Le choix de l’attribution du nom de famille de son enfant
  • J’ai reconnu mon enfant 3 ans après sa naissance, vais-je avoir l’autorité parentale ?
  • Suite à notre séparation, mon ex-compagne m’apprend que je ne suis pas le père de son enfant de 4 ans et engage une action en contestation de paternité. Quels sont mes recours pour conserver un lien avec cet enfant ?
  • Mon ex-compagne me dit que je suis le père de son enfant et veut que je fasse un test de paternité, qu’est-ce que je risque si je refuse ?
  • Je suis persuadée que cet homme est le père de mon enfant comment faire pour qu’il reconnaisse cette paternité ?
  • Je suis majeur, puis-je engager une action en recherche de paternité contre l’homme que je pense être mon père ?
  • Nous avons eu recours à la GPA à l’étranger, comment faire reconnaitre notre enfant en France ?
  • Le recours à une mère porteuse
  • II. Filiation adoptive
  • Je souhaite recourir à l’adoption simple pour adopter l’enfant de mon épouse qu’elle a eu il y a 10 ans d’une précédente union, l’accord de l’enfant est-il indispensable ?
  • Mon beau père m’a adopté, or il me maltraite depuis toujours, puis-je demander la révocation de mon adoption simple ?
  • Je souhaite recourir à une adoption plénière de l’enfant de mon ami(e) qu’il(elle) a eu il y a 5 ans d’une précédente union. Nous ne sommes pas mariés, est-ce possible de recourir à ce type d’adoption ?
  • Mon oncle et moi même souhaitons qu’il m’adopte, est-ce possible ?
  • Mon beau père à procédé à une adoption simple pour m’adopter, puis-je conserver uniquement son nom de famille ?
  • Quelles sont les conditions pour adopter seul un enfant ?
  • Couple homosexuel, nous venons de nous marier. Mon conjoint a un enfant, je souhaite l’adopter, en ai-je le droit ?
  • Nous ne sommes pas mariés, pouvons-nous adopter ensemble ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Nous avons eu recours à la GPA à l’étranger, comment faire reconnaitre notre enfant en France ?

En France, la Gestation pour Autrui (GPA) ou " recours à une mère porteuse " est interdite (1) mais la question de la reconnaissance en France d'enfants nés de mère porteuse à l'étranger se pose.

Lorsqu'on évoque la question de la filiation il faut tout d'abord définir la question de la parentalité.

1. La différence entre le parent biologique et le parent d'intention

Le droit français effectue une distinction entre le parent biologique et le parent d'intention.

Les parents biologiques sont toujours la mère porteuse et le donneur de sperme.

En effet, la seule mère reconnue par l'état civil français est la femme qui accouche de l'enfant (2).

Dans le cas d'un couple de deux hommes, le père d'intention est celui qui n'a pas donné son sperme pour la procréation.

2. La reconnaissance par l'état civil français du père biologique (3).

L'acte de naissance étranger d'un enfant né d'une GPA peut-être transcrit partiellement à l'état civil français en ce qu'il désigne le père, mais pas en ce qu'il désigne le parent d‘intention.

En d'autres termes, le père biologique de l'enfant peut reconnaître l'enfant en France s'il a été établit un acte de naissance conforme à la loi en vigueur dans le pays où est né l'enfant.

Ainsi comme la mère porteuse n'apparaît pas sur le registre de naissance étranger (les parents ayant recours à la GPA ne voulant pas lui attribuer de droit à l'égard de l'enfant) elle ne sera pas reconnue par le droit français. 

C'est pourquoi l'enfant n'a, au regard du droit français, qu'un seul parent, son père biologique. 

3. La possibilité pour le parent d'intention d'adopté l'enfant de son conjoint (4).

Le parent d'intention a néanmoins désormais la possibilité de se voir établir un lien de filiation entre lui et l'enfant par le biais de l'adoption.

En effet, la Cour de cassation a jugé qu'une GPA réalisée à l'étranger ne fait pas obstacle à elle seule à l'adoption de l'enfant par l'époux du conjoint.

Aucune distinction n'est à faire ici entre les couples hétérosexuels et les couples de même sexe grâce à la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Il appartiendra toutefois au juge de vérifier que les conditions légales de l'adoption sont réunies et qu'elle est de pair avec l'intérêt de l'enfant.

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Aleksandra Lamothe Juriste

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