Enfant, filiation, adoption et parentalité

Inclus dans ce dossier :

23 Questions essentielles
1 Modèle de lettre

2 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 23 Questions essentielles

1 Modèle de lettre

Enfant, filiation, adoption et parentalité

Rédigé par Aleksandra Lamothe

Mis à jour le 24 janvier 2020

4759 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

DROIT DE LA FAMILLE

PARTICULIER

La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). Elle peut être établie de différentes manières : la reconnaissance, la possession d’état, une décision de justice ou encore par l’adoption (adoption plénière ou adoption simple). Vous rencontrez des difficultés dans l’établissement de votre lien de filiation ? Ce dossier va pouvoir vous aider.

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

Ce dossier + tester notre box juridique sans engagement !

Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci + Profitez de votre convention collective toujours à jour

Recommandé

Rédigé par un juriste

Prêt à l’emploi

Téléchargement immédiat

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Filiation

Naissance & état civil

Autorité parentale

Test de paternité

Adoption simple

Adoption plénière

Adoption de l'enfant du conjoint

Couple homoparental

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous venez d’établir, ou souhaitez établir une filiation à l’égard d’un enfant ou d’un majeur, et vous vous demandez quelles vont en être les conséquences.

Vous souhaitez savoir comment procéder à la reconnaissance d’un enfant, ou si vous pouvez modifier son état civil. Pouvez-vous adopter l’enfant de votre conjoint alors que vous êtes un couple hétérosexuel ou homosexuel ? Faut-il impérativement être marié pour adopter conjointement ?

L’établissement de la filiation est strictement encadré par la loi. Des procédures existent pour contester une filiation, procéder à la modification des actes de l’état civil et recourir à l’adoption.

Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, en vous proposant des réponses précises sur l’établissement de la filiation et ses conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives à l’établissement de la filiation, à savoir :

la reconnaissance d’un enfant ;
les délais pour déclarer un enfant ;
la modification de l’état civil ;
l’action en recherche de paternité et test de paternité ;
l’adoption simple et l’adoption plénière ;
l’adoption et le couple homosexuel ;
l’adoption de l’enfant du conjoint ;
etc.

2 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 23 Questions essentielles

1 Modèle de lettre

Le plan du dossier

I. Filiation biologique
Nous avons oublié d’aller déclarer la naissance de notre enfant dans le délai des 5 jours imparti. Avons-nous un recours ?
Nous ne sommes pas mariés, dois-je aller reconnaitre mon enfant avant sa naissance ?
L’officier d’état civil a fait une faute d’orthographe dans le prénom de mon enfant, quel est mon recours pour rectifier cette erreur ?
Mon ami(e) et moi-même ne sommes pas d’accord sur le nom de famille à attribuer à notre enfant, comment faire ?
Nous souhaitons que notre enfant ait les deux noms de famille accolés, est-ce possible ?
Le choix de l’attribution du nom de famille de son enfant
J’ai reconnu mon enfant 3 ans après sa naissance, vais-je avoir l’autorité parentale ?
Suite à notre séparation, mon ex-compagne m’apprend que je ne suis pas le père de son enfant de 4 ans et engage une action en contestation de paternité. Quels sont mes recours pour conserver un lien avec cet enfant ?
Mon ex-compagne me dit que je suis le père de son enfant et veut que je fasse un test de paternité, qu’est-ce que je risque si je refuse ?
Je suis persuadée que cet homme est le père de mon enfant comment faire pour qu’il reconnaisse cette paternité ?
Je suis majeur, puis-je engager une action en recherche de paternité contre l’homme que je pense être mon père ?
Nous avons eu recours à la GPA à l’étranger, comment faire reconnaitre notre enfant en France ?
Le recours à une mère porteuse
II. Filiation adoptive
Je souhaite recourir à l’adoption simple pour adopter l’enfant de mon épouse qu’elle a eu il y a 10 ans d’une précédente union, l’accord de l’enfant est-il indispensable ?
Mon beau père m’a adopté, or il me maltraite depuis toujours, puis-je demander la révocation de mon adoption simple ?
Je souhaite recourir à une adoption plénière de l’enfant de mon ami(e) qu’il(elle) a eu il y a 5 ans d’une précédente union. Nous ne sommes pas mariés, est-ce possible de recourir à ce type d’adoption ?
Mon oncle et moi même souhaitons qu’il m’adopte, est-ce possible ?
Mon beau père à procédé à une adoption simple pour m’adopter, puis-je conserver uniquement son nom de famille ?
Quelles sont les conditions pour adopter seul un enfant ?
Couple homosexuel, nous venons de nous marier. Mon conjoint a un enfant, je souhaite l’adopter, en ai-je le droit ?
Nous ne sommes pas mariés, pouvons-nous adopter ensemble ?

Ce dossier contient également

1 Modèle de lettre

Lettre de demande de rectification d’un état civil suite à une erreur orthographique

La question du moment

Mon ami(e) et moi-même ne sommes pas d’accord sur le nom de famille à attribuer à notre enfant, comment faire ?

La déclaration de naissance d'un enfant doit être faite dans le délai légal de 3 jours qui suit l'accouchement (1). Il convient de lui attribuer un prénom et un nom de famille (2).

Depuis le 1er janvier 2005 (3), les parents peuvent choisir de donner à leur enfant le nom du père, de la mère ou des deux accolés suivant l'ordre choisi par les parents (4). Ce choix portant sur le premier enfant est valable pour les autres enfants du couple (il n'est pas possible qu'un des enfants d'un même couple porte le nom de la mère et l'autre celui du père).

Si les parents ne formulent pas de choix dans l'attribution du nom de famille de leur enfant, l'officier d'état civil enregistrera le nom de celui qui a reconnu l'enfant en premier ou celui du père, si la filiation a été établie par les deux parents en même temps.

En cas de désaccord entre les parents sur le choix du nom de famille de l'enfant, l'un des parents doit le signaler à l'officier de l'état civil, au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou après la naissance, lors de l'établissement simultané de la filiation. L'enfant prend alors les deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun des parents, accolés selon l'ordre alphabétique (4) (par exemple M.X et Mme B, leur enfant qui porte les deux noms s'appelle B-X).

Aleksandra Lamothe Juriste

Découvrir l’auteur

Découvrez ses dernières publications

Quel licenciement pour liquidation judiciaire ?

5 Documents rédigés

1 Article publié

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Modèle

Demander la modification du mode de garde des enfants au JAF

Modèle

Mise en demeure de respecter le droit de visite et d’hébergement

Dossier

Conséquences patrimoniales de la séparation ou du divorce

Modèle

Saisine du JAF pour demander le droit de visite de ses petits-enfants

Modèle

Lettre de demande de rectification d’un état civil suite à une erreur...

Dossier

Autorité parentale après séparation : vos droits et devoirs

Nos actualités sur le thème Autorité Parentale

Autorité parentale : exercice et limites posées par le juge

Par Marthe Arnou le 24/10/2022 • 4087 vues

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour but l'intérêt supérieur de l'enfant. Elle revient, en principe, aux parents afin qu'ils puissent le protéger, lui...

Le régime juridique de la protection des mineurs

Par Fabien Gaillard le 10/06/2023

Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un accident de la vie touchant leurs parents.

Le régime juridique de la protection des mineurs

Protocole sanitaire allégé dans les écoles : quelles nouveautés ?

Par Margot Delouis le 24/08/2022 • 5266 vues

Le protocole sanitaire applicable dans les écoles maternelles et primaires, ont fait l'objet de...

Protocole sanitaire allégé dans les écoles : quelles nouveautés ?

Enfants placés, ASE : retour sur la loi relative à la protection des enfants

Par Pauline Righini le 03/06/2022 • 1587 vues

La situation des enfants qui font l’objet de placement entre les mains de l’Aide Sociale à...

Enfants placés, ASE : retour sur la loi relative à la protection des enfants

Voir toutes les actualités

Plus sur le sujet

Découvrir également :

Actualités

Avocats

Ils partagent leurs expériences

Sans avis spécifique

Nicolas D.

22/09/2023

Bonjour Achat très utile vu qu’on a un statut assez particulier C’est toujours très intéressant d’avoir sous la main la convention collective que ce soit pour moi ou pour d’autres personnes qui me poseraient des questions dans ce domaine Bonne journée

Fabrice F.

Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil

David G.

21/09/2023

Il est difficile sur le site de trouver l endroit où peut envoyer un mail à un juriste

Michel P.

20/09/2023

J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. Je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe

Benoit D.

Enfant, filiation, adoption et parentalité

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Filiation

Naissance & état civil

Autorité parentale

Test de paternité

Adoption simple

Adoption plénière

Adoption de l'enfant du conjoint

Couple homoparental

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Contenu du dossier :

Le plan du dossier

I. Filiation biologique

Nous avons oublié d’aller déclarer la naissance de notre enfant dans le délai des 5 jours imparti. Avons-nous un recours ?

Nous ne sommes pas mariés, dois-je aller reconnaitre mon enfant avant sa naissance ?

L’officier d’état civil a fait une faute d’orthographe dans le prénom de mon enfant, quel est mon recours pour rectifier cette erreur ?

Mon ami(e) et moi-même ne sommes pas d’accord sur le nom de famille à attribuer à notre enfant, comment faire ?

Nous souhaitons que notre enfant ait les deux noms de famille accolés, est-ce possible ?

Le choix de l’attribution du nom de famille de son enfant

J’ai reconnu mon enfant 3 ans après sa naissance, vais-je avoir l’autorité parentale ?

Suite à notre séparation, mon ex-compagne m’apprend que je ne suis pas le père de son enfant de 4 ans et engage une action en contestation de paternité. Quels sont mes recours pour conserver un lien avec cet enfant ?

Mon ex-compagne me dit que je suis le père de son enfant et veut que je fasse un test de paternité, qu’est-ce que je risque si je refuse ?

Je suis persuadée que cet homme est le père de mon enfant comment faire pour qu’il reconnaisse cette paternité ?

Je suis majeur, puis-je engager une action en recherche de paternité contre l’homme que je pense être mon père ?

Nous avons eu recours à la GPA à l’étranger, comment faire reconnaitre notre enfant en France ?

Le recours à une mère porteuse

II. Filiation adoptive

Je souhaite recourir à l’adoption simple pour adopter l’enfant de mon épouse qu’elle a eu il y a 10 ans d’une précédente union, l’accord de l’enfant est-il indispensable ?

Mon beau père m’a adopté, or il me maltraite depuis toujours, puis-je demander la révocation de mon adoption simple ?

Je souhaite recourir à une adoption plénière de l’enfant de mon ami(e) qu’il(elle) a eu il y a 5 ans d’une précédente union. Nous ne sommes pas mariés, est-ce possible de recourir à ce type d’adoption ?

Mon oncle et moi même souhaitons qu’il m’adopte, est-ce possible ?

Mon beau père à procédé à une adoption simple pour m’adopter, puis-je conserver uniquement son nom de famille ?

Quelles sont les conditions pour adopter seul un enfant ?

Couple homosexuel, nous venons de nous marier. Mon conjoint a un enfant, je souhaite l’adopter, en ai-je le droit ?

Nous ne sommes pas mariés, pouvons-nous adopter ensemble ?

1 Modèle de lettre

Lettre de demande de rectification d’un état civil suite à une erreur orthographique

La question du moment

Mon ami(e) et moi-même ne sommes pas d’accord sur le nom de famille à attribuer à notre enfant, comment faire ?

Aleksandra Lamothe Juriste

Découvrez ses dernières publications

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Nos actualités sur le thème Autorité Parentale

Découvrir également :

Ils partagent leurs expériences