En France, l'adoption plénière est considérée comme l'adoption de droit commun. L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine puisqu'elle rompt tout lien de filiation entre l'enfant et ses parents biologiques.
La demande d'adoption doit s'effectuer auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire. Les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants qu'ils veulent adopter (1). En outre, l'adoption n'efface évidemment pas les liens de filiation de l'enfant à l'égard de celui du conjoint qui est son parent (2).
Dans le cas particulier de l'adoption de l'enfant du conjoint, aucun âge n'est exigé quant à l'adoptant (3) mais ce dernier doit toutefois avoir dix ans de plus que l'adopté (4).
Ainsi, l'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise (5):
- lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint,
- lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer l'autorité parentale,
- lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé.
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint n'est possible que dans le cadre du mariage et exige le consentement du conjoint parent de l'adopté.
Ainsi, le concubin ou le partenaire de pacs ne peut pas recourir à l'adoption plénière de l'enfant de l'autre puisque l'adoption plénière n'est possible que dans le cadre du mariage (6).
ce n'était pas exactement ce que je cherchais mais cela m'a aidé