Enfant, filiation, adoption et parentalité

Inclus dans ce dossier :

23 Questions Essentielles
1 Modèle de Lettre

Enfant, filiation, adoption et parentalité

Rédigé par Aleksandra Lamothe

Mis à jour le 24 janvier 2020

Droit de la Famille

Particulier

La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). Elle peut être établie de différentes manières : la reconnaissance, la possession d’état, une décision de justice ou encore par l’adoption (adoption plénière ou adoption simple). Vous rencontrez des difficultés dans l’établissement de votre lien de filiation ? Ce dossier va pouvoir vous aider.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Filiation

Test de paternité

Adoption de l'enfant du conjoint

Naissance & état civil

Adoption simple

Couple homoparental

Autorité parentale

Adoption plénière

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous venez d’établir, ou souhaitez établir une filiation à l’égard d’un enfant ou d’un majeur, et vous vous demandez quelles vont en être les conséquences.

Vous souhaitez savoir comment procéder à la reconnaissance d’un enfant, ou si vous pouvez modifier son état civil. Pouvez-vous adopter l’enfant de votre conjoint alors que vous êtes un couple hétérosexuel ou homosexuel ? Faut-il impérativement être marié pour adopter conjointement ?

L’établissement de la filiation est strictement encadré par la loi. Des procédures existent pour contester une filiation, procéder à la modification des actes de l’état civil et recourir à l’adoption.

Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, en vous proposant des réponses précises sur l’établissement de la filiation et ses conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives à l’établissement de la filiation, à savoir :

la reconnaissance d’un enfant ;
les délais pour déclarer un enfant ;
la modification de l’état civil ;
l’action en recherche de paternité et test de paternité ;
l’adoption simple et l’adoption plénière ;
l’adoption et le couple homosexuel ;
l’adoption de l’enfant du conjoint ;
etc.

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Le plan du dossier

I. Filiation biologique
Nous avons oublié d’aller déclarer la naissance de notre enfant dans le délai des 5 jours imparti. Avons-nous un recours ?
Nous ne sommes pas mariés, dois-je aller reconnaitre mon enfant avant sa naissance ?
L’officier d’état civil a fait une faute d’orthographe dans le prénom de mon enfant, quel est mon recours pour rectifier cette erreur ?
Mon ami(e) et moi-même ne sommes pas d’accord sur le nom de famille à attribuer à notre enfant, comment faire ?
Nous souhaitons que notre enfant ait les deux noms de famille accolés, est-ce possible ?
Le choix de l’attribution du nom de famille de son enfant
J’ai reconnu mon enfant 3 ans après sa naissance, vais-je avoir l’autorité parentale ?
Suite à notre séparation, mon ex-compagne m’apprend que je ne suis pas le père de son enfant de 4 ans et engage une action en contestation de paternité. Quels sont mes recours pour conserver un lien avec cet enfant ?
Mon ex-compagne me dit que je suis le père de son enfant et veut que je fasse un test de paternité, qu’est-ce que je risque si je refuse ?
Je suis persuadée que cet homme est le père de mon enfant comment faire pour qu’il reconnaisse cette paternité ?
Je suis majeur, puis-je engager une action en recherche de paternité contre l’homme que je pense être mon père ?
Nous avons eu recours à la GPA à l’étranger, comment faire reconnaitre notre enfant en France ?
Le recours à une mère porteuse
II. Filiation adoptive
Je souhaite recourir à l’adoption simple pour adopter l’enfant de mon épouse qu’elle a eu il y a 10 ans d’une précédente union, l’accord de l’enfant est-il indispensable ?
Mon beau père m’a adopté, or il me maltraite depuis toujours, puis-je demander la révocation de mon adoption simple ?
Je souhaite recourir à une adoption plénière de l’enfant de mon ami(e) qu’il(elle) a eu il y a 5 ans d’une précédente union. Nous ne sommes pas mariés, est-ce possible de recourir à ce type d’adoption ?
Mon oncle et moi même souhaitons qu’il m’adopte, est-ce possible ?
Mon beau père à procédé à une adoption simple pour m’adopter, puis-je conserver uniquement son nom de famille ?
Quelles sont les conditions pour adopter seul un enfant ?
Couple homosexuel, nous venons de nous marier. Mon conjoint a un enfant, je souhaite l’adopter, en ai-je le droit ?
Nous ne sommes pas mariés, pouvons-nous adopter ensemble ?

Ce dossier contient également

1 Modèle de Lettre

Lettre de demande de rectification d’un état civil suite à une erreur orthographique

La question du moment

Je souhaite recourir à une adoption plénière de l’enfant de mon ami(e) qu’il(elle) a eu il y a 5 ans d’une précédente union. Nous ne sommes pas mariés, est-ce possible de recourir à ce type d’adoption ?

En France, l'adoption plénière est considérée comme l'adoption de droit commun. L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine puisqu'elle rompt tout lien de filiation entre l'enfant et ses parents biologiques.

La demande d'adoption doit s'effectuer auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire. Les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants qu'ils veulent adopter (1). En outre, l'adoption n'efface évidemment pas les liens de filiation de l'enfant à l'égard de celui du conjoint qui est son parent (2).

Dans le cas particulier de l'adoption de l'enfant du conjoint, aucun âge n'est exigé quant à l'adoptant (3) mais ce dernier doit toutefois avoir dix ans de plus que l'adopté (4).

Ainsi, l'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise (5):

lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint,
lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer l'autorité parentale,
lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé.

L'adoption plénière de l'enfant du conjoint n'est possible que dans le cadre du mariage et exige le consentement du conjoint parent de l'adopté.

Ainsi, le concubin ou le partenaire de pacs ne peut pas recourir à l'adoption plénière de l'enfant de l'autre puisque l'adoption plénière n'est possible que dans le cadre du mariage (6).

Aleksandra Lamothe Juriste

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Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

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17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

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14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

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Mon beau père à procédé à une adoption simple pour m’adopter, puis-je conserver uniquement son nom de famille ?

Quelles sont les conditions pour adopter seul un enfant ?

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