Statuts SARL

illustration aperçu lettre.png

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Modèle de lettre : Statuts SARL

Photo de Sessi Imorou

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le mardi 23 mai 2023

1302 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre

Vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée. Vous devez donc en rédigez les status.  ... Lire la suite

23,88€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref


Vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée.

Vous devez donc en rédigez les status.

 

La recommandation de l'auteur

Choisissez les différentes options qui vous sont proposées en fonction de votre situation. 

 

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi


En vertu de l'article L. 223-1 du Code de commerce, la société à responsabilité limitée est instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. 

 

Les statuts fixent les règles de fonctionnement de la société et organisent les relations entre les associés. 

 

L'article R. 223-1 du Code de commerce vous permet d'établir les statuts d'une SARL par acte sous seing privé. 

 

Photo de Sessi Imorou

Sessi Imorou Juriste rédactrice web

Voir son profil
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Statuts SARL"

Par Clémence Gosset le 19/04/2024 • 1448 vues

Vous souhaitez créer votre SARL ? Pour cela, il est important de comprendre la fiscalité qui en découle, à quelle imposition votre SARL sera soumise et à quelles charges fiscales vous serez...


Par Clémence Gosset le 19/04/2024 • 3369 vues

Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale et créer une SARL ? Vous vous...


Par Caroline Audenaert Filliol le 29/03/2024 • 12566 vues

Vous êtes à l'origine d'une innovation et envisagez de la protéger en déposant un brevet...


Par Lorène Bourgain le 25/03/2024 • 48744 vues

Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est une personne clé de la vie...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit des entreprises proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences