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Statuts SARL

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 30 juillet 2018


Statuts SARL

Vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée.

Nous vous proposons un modèle détaillé et commenté de statuts de SARL dont vous pourrez adaptez, selon votre situation, les différentes clauses :

Article 1. Caractéristiques sociales de la société

1.1 Forme de la société

1.2 Objet social de la société

1.3 Identification de la personne morale

1.4 Capital social

1.5 Localisation du siège social

1.6 Durée de vie de la société Article

2. Associés, biens de...

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Vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée.

Nous vous proposons un modèle détaillé et commenté de statuts de SARL dont vous pourrez adaptez, selon votre situation, les différentes clauses :

Article 1. Caractéristiques sociales de la société

1.1 Forme de la société

1.2 Objet social de la société

1.3 Identification de la personne morale

1.4 Capital social

1.5 Localisation du siège social

1.6 Durée de vie de la société Article

2. Associés, biens de la société et parts sociales

2.1 Apports en numéraire

2.2 Apports en nature

2.3 Apports en industrie

2.4 Récapitulatif des apports concourant à la formation du capital social

Clause particulière faisant mention de l'intervention des conjoints des associés

Clause particulière faisant mention de l'apport réalisé par un partenaire de PACS

Article 3. Gérance et commissaires aux comptes

3.1 Nomination du gérant

3.2 Nomination des commissaires aux comptes

Article 4. Déroulement de la vie de la société

4.1 Assemblées générales et consultations écrites

4.2 Cession et transmission des parts sociales

4.3 Distribution des dividendes

4.4 Changement de la forme de la société

4.5 Dissolution et liquidation de la société

4.6 Les litiges

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Mis à jour le 30 juillet 2018


La recommandation de l'auteur

Choisissez les différentes options qui vous sont proposées en fonction de votre situation.

Ce modèle est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

En vertu de l'article L. 223-1 du Code de commerce, la société à responsabilité limitée est instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.

Les statuts fixent les règles de fonctionnement de la société et organisent les relations entre les associés. L'article R. 223-1 du Code de commerce vous permet d'établir les statuts d'une SARL par acte sous seing privé.

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