Convention collective Pôle Emploi 2024 Brochure 3367 + grille de Salaire

Image legifrance
Vous êtes employé de Pôle emploi ? Obtenez votre convention collective Pôle emploi, IDCC 2847, aux formats livre et/ou PDF, à jour des derniers accords.... Lire la suite

Achetez votre convention (3367)


Consulter gratuitement la convention collective

En bref

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Vous dépendez de la Convention collective Pôle emploi, répertoriée sous le numéro de brochure 3367 et l'IDCC 2847
Cette convention régit les relations entre l'institution nationale publique et son personnel de droit privé

Elle s'applique sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements et territoires d'outre-mer.

La convention collective couvre divers aspects des relations de travail :

  • les conditions d'emploi ;
  • les salaires minima ;
  • les congés payés ;
  • la formation professionnelle ;
  • les avantages sociaux
  • les procédures disciplinaires

Elle vise à garantir des conditions de travail justes et équitables pour les employés de Pôle emploi. 

La convention a été signée pour une durée d'un an, renouvelable tacitement, mais peut également faire l'objet d'une dénonciation ou d'une demande de révision. Aucune demande ne peut remettre en question les avantages acquis antérieurement par les salariés.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de Pôle emploi (brochure JO n°3367) concerne les rapports entre l'institution nationale publique mentionnée à l'article L.5312-1 du Code du travail, Pôle Emploi, et le personnel de droit privé qu'elle emploie en France métropolitaine, dans les départements territoires et collectivité d'outre-mer, y compris Saint-Pierre-et-Miquelon.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3367
  • IDCC : 

    2847
illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

convention/pdf-convention.png

Télécharger le PDF de la convention (3367)

Votre convention à jour du 26/05/2024 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

3,00€ TTC

Acheter
convention/livre-convention.png

Commander le livre de la convention (3367) + PDF offert

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 614 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 26/05/2024
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

30,60€ TTC

Livraison estimée : lun. 3 juin - mer. 5 juin

Commander

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
    • Texte de base
      • Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
    • Textes Attachés
      • Annexe I Classification (avenant n°XXVI du 6 juillet 1994 relatif à la classification)
      • Activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploi
      • Création de l'observatoire national des métiers de Pôle emploi
      • Adhésion du syndicat national du personnel de Pôle emploi à la convention
      • Transfert des personnels AFPA et recrutement des psychologues du travail
      • Organisation et aménagement du temps de travail
      • Modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Y de la convention collective nationale et allongement de la période transitoire
      • Droit syndical
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Assurance complémentaire santé et prévoyance
      • Modification de l'avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective
      • Emploi des personnes handicapées
      • Durée de validité des accords listés au chapitre Y
      • Négociation du régime de retraite complémentaire
      • Modalités de gestion des activités sociales
      • Modification de la durée de validité de certains accords
      • Modification de l'article 48 de la convention
      • Gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé
      • Modification du chapitre Y de la convention
      • Cadres dirigeants
      • Assurance complémentaire santé et prévoyance
      • Modification de la durée de validité de certains accords
      • Adhésion de la FSU à la convention collective
      • Classification des emplois
      • Organisation et à aménagement du temps de travail
    • Textes Salaires
      • Valeur du point au 1er janvier 2014
      • Valeur du point pour l'année 2014
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 2 avis

  • le 31/07/2019

    Réactivité et efficacité

  • le 27/09/2016

    Rapide et efficace

Consultation gratuite de la Convention Collective 3367 + Newsletter qui décrypte mes droits

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Veuillez choisir le type d'utilisateur

Veuillez selectionner votre civilité

Veuillez renseigner le nom

Veuillez renseigner le prénom

Veuillez renseigner l'adresse email

Veuillez renseigner une adresse email valide

Les deux emails ne sont pas identiques

Veuillez selectionner la fontion

Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences