Formulaire CERFA

illustration aperçu cerfa

558 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa

Cerfa n°13394*05 Demande d'agrément d'assistant(e) maternel(le)

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Description

Demande d'agrément d'assistant(e) maternel(le) (première demande ou renouvellement).

illustration convention loupe

Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :

Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations

Cerfa n°13394*05 Demande d'agrément d'assistant(e) maternel(le)

558 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa


illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°13394*05 Demande d'agrément d'assistant(e) maternel(le)

Par Yoan El Hadjjam le 05/12/2024 • 214532 vues

Vous dépendez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Convention Syntec-Cinov ? Dans le...


Par David Poroes Pereira le 23/07/2024 • 14898 vues

Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul...


Par Alexandra Marion le 08/03/2024 • 4644 vues

Afin de pouvoir exercer la profession d'assistant(e) maternel(le), certaines conditions et...


Par Alexandra Marion le 07/03/2024 • 68855 vues

Si vous êtes assistant maternel agréé, les parents qui vous emploient doivent appliquer la...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences