Convention collective Importation charbonnière 2024 Brochure 3263 + grille de Salaire

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La Convention collective des ouvriers, cadres, ingénieurs et ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maitrise) de l'importation charbonnière Brochure 3263 et IDCC : 1816, 1591, 1622, réglemente les relations entre les employeurs de l'industrie charbonnière et leurs employés, cadres et ETAM.

La convention est divisée en plusieurs parties, couvrant les cadres de l'importation charbonnière, les usines d'agglomération de houille et le commerce de combustibles en gros, ainsi que les ETAM et les ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral.

Il est important de noter que la convention exclut certaines catégories de salariés, tels que les VRP, les mandataires sociaux et le personnel des services sociaux.

Cette convention collective fixe les règles en matière de licenciement, de classifications, de congés payés, de rémunérations, et d'autres aspects essentiels des relations de travail dans l'industrie de l'importation charbonnière.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de l'importation charbonnière, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (brochure JO n°3001) régit les relations entre ces salariés et les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires, soit le COCIC (comité du commerce de gros et de l'importation des charbons) pour les ETAM et le Syndicat central des négociants importateurs de charbons en France, le Comité central des fabricants d'agglomérés de houille du littoral français, le Syndical national des importateurs de cahrbons par voies terrestre et fluviale, la Fédération nationale des syndicats de négociants de combustibles en gros et le COCIC pour les cadres.

Sont exclus de son application les VRP.
 
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

 

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3263
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 15 septembre 1994
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • Lettre de dénonciation du COCIC
    • Textes Salaires
      • ANNEXE II SALAIRES OUVRIERS
      • AVENANT SALAIRES OUVRIERS
      • AVENANT SALAIRES OUVRIERS
      • AVENANT SALAIRES OUVRIERS
      • AVENANT SALAIRES OUVRIERS
      • Salaires (Ouvriers)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 20 février 1995
  • Accord national relatif à l'aménagement et à la durée du travail dans l'importation charbonnière maritime et les usines d'agglomération de houille du littoral
    • Texte de base
      • ACCORD NATIONAL du 20 décembre 1999
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 28 juin 2000

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