Logo Juritravail
01 75 75 36 00
0

Votre panier vous attend !


01 75 75 36 00
0

Votre panier vous attend !


Votre abonnement juridique

Formulaire CERFA

illustration aperçu cerfa

957 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa

Cerfa n°14605*01 Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Gratuit

Description

Téléchargez ce formulaire afin de déclarer une situation de sous-traitance dans le cadre de votre activité de transport routier de marchandises.

Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :

Cerfa n°14605*01 Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises

957 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa


Gratuit

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°14605*01 Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises

Par Alice Lachaise le 06/11/2025 • 53864 vues

Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de...


Par Lorène Bourgain le 03/10/2025 • 11463 vues

Vous avez décidé de créer un site Internet pour votre entreprise. L'objectif ? Améliorer sa...


Par Alice Lachaise le 24/06/2025 • 17706 vues

Vous gérez une entreprise de transport routier de marchandises et souhaitez connaître les...


Par Alexandra Marion le 12/03/2024 • 5997 vues

Dans un soucis de simplification des démarches administratives, Bruno Lemaire veut supprimer...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences