Formulaire CERFA

illustration aperçu cerfa

294 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa

Cerfa n°14605*01 Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Description

Téléchargez ce formulaire afin de déclarer une situation de sous-traitance dans le cadre de votre activité de transport routier de marchandises.

illustration convention loupe

Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :

Secteur du transport routier de marchandises : les obligations de l'employeur

Cerfa n°14605*01 Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises

294 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa


illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°14605*01 Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises

Par L'équipe Juritravail le 01/10/2024 • 8217 vues

Lancer le site web de votre entreprise est bien plus qu'une simple formalité. C'est une opportunité unique de booster votre visibilité, de séduire de nouveaux clients, et de transformer chaque...


Par Yoan El Hadjjam le 17/05/2024 • 5257 vues

Vous gérez une entreprise de transport routier de marchandises et souhaitez connaître les...


Par Alexandra Marion le 24/04/2024 • 23410 vues

Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de...


Par Alexandra Marion le 12/03/2024 • 2902 vues

Dans un soucis de simplification des démarches administratives, Bruno Lemaire veut supprimer...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences